Une audience dans l’affaire Dolly Makambo Nawezi, député provincial et ancien ministre provincial de l’intérieur et sécurité de Kinshasa, a eu lieu ce lundi à la Cour de Cassation.
Condamné à 10 ans de servitude pénale à la Haute Cour Militaire en novembre 2019, Dolly Makambo Nawezi a vu sa peine être cassée par la Cour de Cassation le 20 juillet 2022.
Malgré cette décision, l’ancien ministre de l’intérieur qui devait bénéficier de sa liberté, continue d’être détenu en Prison.
La Cour de Cassation avait décidé de reprendre l’affaire à son niveau.
Toutes les audiences ont eu lieu. Alors que les différentes parties s’attendaient au verdict final, la Cour a décidé de relancer les débats et convoquer Sylvano Kasongo, le désormais ancien commissaire provincial de la Police pour la ville de Kinshasa.
Après plusieurs invitations lui lancées par la justice, Sylvano Kasongo ne s’est jamais présenté devant les juges.
Ainsi, la Cour a décidé de lui condamner ce lundi 24 juillet 2023 comme « témoin récalcitrant » dans cette affaire.
En effet, cité régulièrement à comparaitre comme témoin, le général Sylvano Kasongo a, pour la première et deuxième convocations, usé des astuces de maladie pour ne pas se présenter devant les juges de la Cour de cassation alors qu’on le voyait déambuler dans la ville, rapporte le média scooprdc.net
A la source de poursuivre que pour la troisième convocation, Sylvano Kasongo n’a fourni aucune explication de sa non comparution. Ce qui a poussé les juges de le condamner comme « témoin défaillant ou récalcitrant à 15 jours de servitude pénale ».
Pour Scooprdc.net, cette condamnation est conforme à l’article 78 du Code pénal qui stipule que “le témoin qui, sans justifier d’un motif légitime d’excuse, ne comparaît pas, bien que cité régulièrement, ou qui refuse de prêter serment ou de déposer quand il en a l’obligation, peut, sans autre formalité ni délai et sans appel, être condamné à une peine d’un mois de servitude pénale au maximum et à une amende qui n’excédera pas mille francs, ou à l’une de ces peines seulement”.
Dans le cas d’espèce, l’ancien commissaire provincial de la police ville de Kinshasa n’a pas d’excuses étant donné qu’il est lui-même OPJ mais qui refuse de comparaitre alors qu’il est cité. Pour la Cour de cassation, c’est un défi inacceptable qu’il lance à la justice, ajoute la source.
Néanmoins, l’article 78 évoqué lui ouvre une brèche pour s’amender en vue de s’en sortir : “Le témoin condamné pour défaut de comparution, qui sur une seconde citation ou sur mandat d’amener, produira des excuses légitimes, pourra être déchargé de la peine”.Autrement dit, précise notre source le général Kasongo a tout intérêt de se présenter à la prochaine audience avec des excuses légitimes pour se faire effacer la peine.
Le refus de comparaitre comme témoin, beaucoup de hautes personnalités politiques comme officiers militaires et policiers l’ont toujours manifesté et les juges des cours et tribunaux ont toujours hésité, mieux craint d’appliquer correctement les dispositions de la loi. Ce qui n’est pas le cas cette fois-ci avec les juges de la Cour de cassation qui estiment que nul n’est au-dessus de la loi et ont condamné un officier supérieur, conclut le média en ligne.
