Le procès sur le parc Agro-industriel de Bukanga Lonzo s’est ouvert ce lundi 21 août 2023, en l’absence du principal prévenu, l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo, représenté par ses avocats, car se trouvant à Kindu, dans la province du Maniema.
Dès le début de l’audience, la Cour constitutionnelle a suspendu la séance en renvoyant la cause au 04 septembre. Motif, l’irrégularité des citations à prévenu adressées au senateur Matata Ponyo et à l’homme d’affaires Sud-africain Christo Grobler.
Selon le premier président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, les huissiers de justice n’ayant trouvé personne chez le sénateur Matata pour déposer l’invitation, ils sont allés la déposer à la maison communale de Ngaliema.
Pour le cas de l’homme d’affaires sud-africain, la justice a eu du mal à déterminer entre son adresse de Kinshasa et celle de l’étranger. Bref, la Cour ne s’est déclarée saisie qu’à l’égard de l’ancien gouverneur de la BCC, Deogratias Mutombo.
Interrogé au sortir de l’audience, les avocats de Matata Ponyo affirment que leur client ne peut pas bouder la justice congolaise. Ils rassurent qu’il va se présenter devant les juges dès que toutes les irrégularités procédurales seront dégagées.
« Matata est la personne qui a toujours voulu collaborer avec la Justice. Vous vous rappelez qu’il était à l’étranger quand il a appris qu’il y a une procédure déclenchée contre sa personne, il est venu. Si les verrous liés à la procédure sont levés, Mr Matata va se présenter et va partir d’ici libre parce qu’il ne se reproche de rien sur la gestion par rapport à ce parc agro-industriel de Bukanga Lonzo », a déclaré Me Laurent Onyemba.
Et de poursuivre : « Nous n’avons pas oublié que la Cour s’est déjà prononcée dans cette cause sous RP001. Nous avons entendu une panoplie d’arguments relatifs au revirement jurisprudentiel. Nous allons bien nous livrer à cet exercice scientifique pour qu’on nous dise à quel moment il y a jurisprudence et à quel moment il y a revirement jurisprudentiel. Il faut qu’on nous dise aussi la portée de l’article 168 dans notre Constitution ».
Ce juriste a, par ailleurs, saisi cette occasion pour dénoncer les mauvaises pratiques qui ont élu domicile au sein des palais de justice de la RDC, notamment en ce qui concerne la notification des invitations de justice.
« Après avoir attendu pendant 4 heures, la Cour a estimé que Mr Matata Ponyo n’a pas été atteint régulièrement. Ici, nous dénonçons cette pratique malencontreuse de nos greffiers qui vont se déposer chez des personnes tierces, de demander au bourgmestre de faire une note pour que la Cour soit déclarée saisie à l’égard de Mr Matata. Et la Cour a estimé qu’au regard de la saisine qui a été irrégulière, elle a dû renvoyer l’affaire à deux semaines pour permettre à Mr Matata de se présenter en toute régularité. La procédure pour être saisie, elle est connue. C’est le Droit positif congolais qui le dit. Vous avez un exploit et le greffier sait à qui s’adresser. S’il ne sait pas atteindre ni la personne, ni un serviteur, encore moins quelqun qui est lié à la personne au premier ou second degré, il y a une note d’opj qu’on fait. On a constaté qu’il y a une pratique malencotreuse à vouloir se déposer chez le bourgmestre et celui-ci fait une note en violation de la loi pour exiger que Mr Matata soit saisi », a-t-il fustigé.
Rappelons que cette affaire concerne le présumé détournement de plus de 260 millions USD affectés au développement du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo et des fonds liés à l’indemnisation des victimes des biens zaïrianisés.
