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DOSSIER/RDC-M23: espoirs et pesanteurs de l’Accord de Nairobi

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et les rebelles du M23 ont signé un accord de paix à Nairobi, a annoncé, jeudi 12 novembre 2013, la présidence kényane via le compte Twitter de son porte-parole, Manoah Esipisu, après plusieurs semaines d’atermoiements. L’accord de paix met fin à la principale rébellion en RDC.

La situation sur le terrain demeure fragile, ne serait-ce que parce que l’accord conclu jeudi ne tient pas compte du statut d’autres groupes armés opérant en RDC.

Les rebelles du M23, actifs dans l’est du pays, ont déposé les armes début novembre face aux succès de l’armée gouvernementale congolaise appuyée par une brigade d’intervention de l’ONU.

Ils étaient le dernier avatar d’une rébellion menée dans la région depuis 1996 par des combattants tutsis. Ce conflit, avec son cortège de famines et de maladies, a fait au total plusieurs millions de morts.

“Aujourd’hui, le gouvernement de la RDC et le M23 ont signé des déclarations reflétant le consensus atteint au cours du Dialogue de Kampala sur les mesures nécessaires pour mettre fin aux activités armées du M23”, déclare un communiqué conjoint des deux parties.

Deux déclarations ont été signées qui comprennent au total onze points acceptés par les deux parties, ajoute le communiqué signé par les présidents de l’Ouganda, Yoweri Museveni, et du Malawi, Joyce Banda.

Le M23 s’engage notamment à mettre fin à la rébellion et à se transformer en parti politique. L’accord prévoit aussi une amnistie pour les membres du M23, mais uniquement pour les faits de guerre ou d’insurrection, et fixe les modalités de la démobilisation des anciens rebelles.

Les rebelles détenus par la RDC pour fait de guerre ou de rébellion seront libérés. L’accord prévoit aussi le retour des populations déplacées par les combats. Il prévoit la création d’une commission chargée de statuer sur le sort des terres et des biens confisqués, volés ou détruits.

PAS D’AMNISTIE GÉNÉRALE

“Le document est très clair : il n’y a pas d’amnistie générale. Ceux qui sont présumés s’être comportés de façon criminelle sur le plan du droit international, avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, ne seront pas réinsérés dans la société”, a déclaré Lambert Mende, porte-parole du gouvernement de Kinshasa.

“Il y aura la justice, pas d’amnistie aveugle. Que la justice soit rendue ici au Congo ou à La Haye, cela n’a pas d’importance”, a-t-il ajouté en précisant que l’accord avait été signé à State House, la résidence officielle du président kényan à Nairobi.

Le M23 tient son nom de l’accord du 23 mars 2009 qui a mis fin à une insurrection au Nord-Kivu et prévoyait l’intégration des rebelles au sein des forces gouvernementales. Considérant que cet accord n’avait pas été respecté par le gouvernement de Kinshasa, certains militaires se sont mutinés en avril 2012.

En novembre 2012, les rebelles du M23 avait occupé Goma, ville d’un million d’habitants et chef-lieu de la province du Nord-Kivu, à la frontière avec le Rwanda.

Ils s’en étaient retirés après d’intenses pressions diplomatiques qui avaient débouché sur l’ouverture de négociations de paix en Ouganda.

Les rebelles, délogés des dernières positions qu’ils tenaient encore, avaient annoncé un cessez-le-feu le 3 novembre 2012.

Un accord devait être conclu le mois dernier entre les rebelles et Kinshasa mais sa signature prévue le 11 novembre avait été reportée au dernier moment, en raison d’un désaccord entre les parties sur le nom à lui donner.

Les rebelles voulaient signer un “accord de paix” mais les négociateurs congolais voulaient appeler cet accord simplement “Déclaration”, pour bien refléter la défaite militaire du M23.

DÉCLARATION DE NAIROBI : KINSHASA ET LE M23 S’ACCUSENT DE “BLOCAGE”

Les trois documents contenant des engagements signés à Nairobi, au Kenya, pour mettre fin aux pourparlers de Kampala entre le gouvernement de la RDC et la rébellion du M23 totalisent une année ce vendredi 12 décembre 2014. Ces engagements ne sont pas totalement honorés. Les deux parties se rejettent la responsabilité du «blocage» de ce processus.

Même si le gouvernement congolais et le M23 avaient signé chacun sa déclaration séparément, il y a lieu de noter que les deux déclarations prises ensemble couvrent les onze points négociés et convenus entre les deux parties. Il s’agit notamment de:

-la fin de la rébellion;
-l’ amnistie;
-les dispositions transitoires de sécurité;
-la libération des prisonniers;
-la transformation du M23;
-le retour et l’installation des réfugiés et des personnes déplacées internes;
-la réconciliation nationale et la justice;
-le Mécanisme de suivi de mise en œuvre;
-la gouvernance et les reformes socioéconomiques;
-la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants du M23.

La troisième déclaration n’est autre que le communiqué final de la CIRGL et de la SADC saluant la conclusion de ces pourparlers et félicitant les parties pour le résultat.

Mais, une année après, sur les onze points négociés, deux seulement sont honorés. Il s’agit de la fin de la guerre et l’amnistie, bien que cette question d’amnistie divise encore les deux parties.

Pendant que le M23 accuse constamment le gouvernement congolais de mauvaise foi dans la mise en œuvre des engagements pris à Nairobi, Kinshasa rejette la responsabilité du blocage du processus à l’ex-mouvement rebelle.

François Muamba, coordonnateur du Mécanisme national de suivi, accuse:

«Ce processus a connu un boccage dû à Monsieur Abandi et à son ex-mouvement. Parce que ces gens qui viennent à Goma tout le temps, nous le savons, maintenant qu’on [leur parle du] rapatriement, on dit : ‘venez à Kinshasa en transit et en suite à Kamina’, ils commencent à poser des problèmes soit-disant de sécurité.»

Pour François Muamba, les ex-rebelles du M23 seraient en insécurité «à Goma où ils ont commis des forfaits» et non à Kinshasa.

La plupart de ces ex-rebelles du M23 ont trouvé refuge au Rwanda et en Ouganda après leur défaite en novembre 2013.

La question de leur rapatriement divise toujours les dirigeants de l’ex-mouvement rebelle et le gouvernement congolais.

L’Ouganda a annoncé qu’il accorderait le statut de réfugié politique à tous les ex-rebelles M23 qui se trouveraient encore sur son territoire au 12 décembre 2013.

LE M23 APPELLE LE PRÉSIDENT FÉLIX TSHISEKEDI À METTRE EN OEUVRE L’ACCORD DE NAIROBI POUR LA PAIX ET LE DÉVELOPPEMENT

Dans un communiqué publié jeudi 23 juillet 2020, les rebelles du M23 dénoncent les messages de la diabolisation et de la haine dont ils sont victimes, causant ainsi la peur au sein de l’opinion.

Ce mouvement, qui dit soutenir le Chef de l’État pour la restauration de la paix et le développement à l’Est du pays, n’envisage aucune initiative de guerre.

Pour le M23, la mise en œuvre des accords de paix signés à Nairobi le 12 décembre 2013 reste le gage de la paix et du développement durable dans cette partie du pays.

LE M23 DÉMENT FOMENTER UNE NOUVELLE RÉBELLION

Le groupe armé Mouvement du 23 mars (M23) a démenti samedi 29 août 2020 les allégations du gouvernement de la République démocratique du Congo l’accusant de fomenter une nouvelle rébellion dans l’est pour “balkaniser” le pays.

“Dans le Sud-Kivu, il a été annoncé la création par certains rebelles ex-M23 d’un mouvement insurrectionnel dénommé Association pour la balkanisation de la RDC, constituée en grande partie d’éléments étrangers et rebelles ex-M23”, a affirmé Kinshasa selon un compte rendu du Conseil des ministres de vendredi 28 publié samedi 29 août 2020.

“Nous avons lu avec stupéfaction sur les réseaux sociaux les fausses allégations” du gouvernement et l’invitons “à cesser de se fabriquer des bouc-émissaires sur la tête du M23 pour faire diversion sur ses propres turpitudes”, a réagi dans un communiqué le président du M23 Bertrand Bisimwa.

“Nous déplorons (la) diabolisation et multiplication des accusations fortuites (…) contre notre mouvement comme si le gouvernement était en quête de la légitimation de l’option militaire” dans son combat contre les groupes armés dans la partie orientale du pays, qui va de la région de l’Ituri à celle du Kivu, ajoute-t-on.

“Le M23 ne dispose en ce moment d’aucun ex-combattant en province du Sud-Kivu” et “ne servira pas de bouc-émissaire à l’incapacité flagrante du Gouvernement de la RDC à assumer ses propres responsabilités dans la sécurisation du Kivu-Ituri”, a ajouté M. Bisimwa.

Dernière rébellion importante à dominante tutsi soutenue par le Rwanda et l’Ouganda dans l’est de la RDC, le M23 avait été défait en novembre 2013 par l’armée congolaise, appuyée par les Casques bleus de la Mission de l’ONU (Monusco). En dix-huit mois de guérilla le mouvement rebelle avait réussi à s’emparer de Goma, capitale du Nord-Kivu, en novembre-décembre 2012.

Un accord avait été signé à Nairobi (Kenya) incluant la possibilité du rapatriement de la plupart des combattants de l’ex-rébellion depuis l’Ouganda et le Rwanda, en vue de leur réinsertion.

Le M23 a, à nouveau, fait parler de lui au premier trimestre de 2017, lorsque l’armée avait déclaré avoir tué 20 membres de l’ex-rébellion et perdu des soldats lors des combats.

En février 2019, les autorités ougandaises ont renvoyé 70 anciens membres du M23 en RDC, dans le cadre d’un accord de rapatriement volontaire conclu en 2013.

Depuis près de 30 ans, l’est congolais est en proie aux violences.

Avec Richard Lough et Pete Jones; Bertrand Boucey et Danielle Rouquié pour le service français, édité par Guy Kerivel (LE MONDE)/Radio Okapi/Jonsard Mikanda (CAS-INFO)/AFP

angelo Mobateli

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