Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a présidé, vendredi 19 novembre 2021, par visio-conférence, la 29ème session du Conseil des ministres, au cours de laquelle, il a donné, dans sa communication, des instructions formelles pour la gestion du secteur minier en RDC.
Les instructions du Chef de l’Etat, a rapporté le ministre de la Communication et médias, porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya Katembwe, dans le compte rendu fait à la presse, vise à rationaliser ce secteur, afin d’accroître la contribution dudit secteur dans le budget de l’Etat et de faire bénéficier à la population congolaise nos richesses minières.
Ainsi, en attendant que toute la lumière soit faite sur le processus de déchéance des permis de recherche concernés par ce processus, le Président de la République a recommandé à la ministre des Mines une série de mesures entre autres : de suspendre l’action des permis de recherche des droits miniers et/ou des carrières, ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu’à l’assainissement total du fichier cadastral par le Cadastre minier ; de déclencher la procédure de retrait des droits miniers ou d’autorisation d’exploitation des carrières permanentes à la suite des manquements des obligations administratives et sociales contenues dans l’art. 286 du Code minier ; de poursuivre l’identification des périmètres de recherche où s’effectuent les activités minières illicites; de démarrer les travaux de la Commission chargée d’identifier toutes les sociétés minières sensées céder à l’Etat congolais 10% de leur capital social au moment de la transformation des permis de recherche en permis d’exploitation conformément à l’art. 71 litt. 2 du Code minier, etc.
Le Chef de l’Etat a insisté pour qu’un rapport sur le niveau d’exécution de ces instructions soit présenté dans les prochains jours, avant de demander à l’Inspection générale des finances (IGF), de se pencher sur le contrôle du secteur minier dans son ensemble.
Le deuxième point de la communication du Chef de l’Etat a porté sur le nouveau Programme de modernisation du système de gestion des finances publiques. Le Président de la République a noté par la présentation par le ministre du Budget et celui des Finances de la stratégie actualisée de la réforme des finances publiques à travers des axes retenus notamment la réforme du système fiscal, avant d’insister sur la nécessité d’accélérer la réforme dans ce secteur, en vue d’obtenir des avancées dans la rationalisation des recettes non fiscales, la numérisation du système et l’élargissement de l’assiette fiscale.
Au chapitre 3 de sa communication, le Président de la République a abordé la question relative à la nécessité d’assurer le suivi des dossiers de la participation de nos compatriotes à la gouvernance des Organisations internationales.
En effet, depuis son avènement à la magistrature suprême, a fait remarquer le ministre Muyaya, le Président de la République, à travers son activité diplomatique, a contribué au rayonnement diplomatique de la RDC et à consacré son retour dans la sphère de décision tant sur le plan continental qu’au niveau international. Il a, par ailleurs, invité le gouvernement de faire dans sa suite, un travail de redynamisation de notre machine diplomatique et la requalification de son action vers une approche pour la représentation et le développement.
Aussi, a-t-il demandé, au gouvernement d’accompagner les compatriotes qui répondent au profil de représenter le pays dans les Organisations internationales. S’agissant du point suivant de son intervention, le Chef de l’Etat est revenu sur la restitution du patrimoine culturel congolais.
Fort du thème de son mandat à la tête de l’Union africaine : « Art, culture et patrimoine : levier pour construire l’Afrique que nous voulons », le Président de la République a souligné l’opportunité d’aborder la question de recouvrement de notre patrimoine notamment avec le Musée royal de l’Afrique centrale de Tervuren qui regorge une grande quantité d’une valeur inestimable de nos plus belles œuvres.
Le Chef de l’Etat a salué la coopération des autorités belges, avant d’insister sur la nécessité de voir ce processus de rapatriement se libérer de toute passion et s’inscrire sur une nouvelle politique culturelle fondée sur le respect mutuel. Il a demandé au Premier ministre de créer une Commission nationale de politique culturelle sur le rapatriement du patrimoine culturel congolais comprenant les ministères concernés, les experts, les scientifiques, les autorités traditionnelles, etc.
Le dernier point de la communication du Chef de l’Etat a porté sur l’organisation à Kinshasa de deux grandes rencontres africaines, à savoir : « DRC Africa Forum », prévu du 24 et 25 novembre courant en partenariat avec la CEA et la Conférence inaugurale de Haut niveau sur l’élimination des violences contre les femmes et les filles en Afrique, prévue le 25 novembre 2021.
Point d’information sur l’état et l’administration du territoire
Le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, décentralisation et affaires coutumières a informé les membres du Conseil sur l’état du territoire qui demeure globalement calme, en dépit des cas d’insécurité enregistrés dans la partie Est du pays, où se poursuivent les opérations militaires dans le cadre de l’état de siège. Par ailleurs, dans les grandes agglomérations la PNC poursuit les opérations de lutte contre toutes formes de criminalité.
Quant à l’état d’esprit, il était marqué notamment par le lancement du Forum sur la diaspora congolaise, actrice de développement et lutte contre la pauvreté, la marche des forces sociales et politiques, ainsi que la satisfaction après la brillante victoire des Léopards sur les Écureuils du Bénin dans le cadre des éliminatoires de la Coupe du monde Qatar 2022. Il a également fait mention des tensions communautaires dans la province de Mai-ndombe et de la double collision des baleinières, le 16 novembre 2021 dans la province de l’Equateur.
Pour sa part, le ministre de la Défense nationale et anciens combattants a fait le point au Conseil de la situation sécuritaire qui demeure globalement sous le contrôle des FARDC. . Il a soutenu que la pression militaire sur les groupes armés et les forces négatives demeure constante, en dépit des incursions observées dans les secteurs opérationnels.
Il a, enfin, annoncé au Conseil le lancement des travaux de construction des cantines militaires modernes, au Camp Kokolo à Kinshasa, une initiative qui s’inscrit dans la vision du Chef de l’Etat d’améliorer les conditions de vie des militaires.
e ministre de la Santé publique, hygiène et prévention a informé le Conseil de l’évolution globale de l’épidémie à Covid-19. Il a relevé une réduction continuelle et permanente du nombre de nouveaux cas aussi bien à Kinshasa qu’en provinces.
QuantL à la vaccination contre la Covid -19, elle se poursuit à travers le pays. Il a interpellé sur le respect des gestes barrières et la vaccination massive. Enfin, il a fait état d’une maladie inconnue dans la province du Maniema avec 69 cas identifiés, dont 12 cas de décès. Les dispositifs de riposte sont en place. L’intervention de la gouverneure de la BCC a porté sur la conjoncture économique marquée par la conclusion de la première Revue du Plan triennal avec le FMI.
Le marché des biens et services est stable, a-t-elle indiqué. Le ministre d’Etat a, pour sa part, fait rapport au Conseil de l’état d’avancement de la préparation du projet de butimage de la RN4 dans son tronçon compris entre Kisangani – Komanda – Beni.
Au chapitre 3 de son ordre du jour, les membres du gouvernement ont adopté le relevé des décisions de la 28ème réunion tenue le 12 novembre 2021.
Au chapitre des dossiers, deux ont été adoptés celui présenté par le vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique sur l’accès aux soins de santé et frais funéraires en faveur des agents de carrière des services publics de l’Etat, ainsi que le dossier relatif à l’organisation du 3ème Forum africain sur le développement rural.
Avec ACP
