La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a réhabilité vendredi 26 mai 2017 Jean-Claude Kazembe, gouverneur de la province du Haut-Katanga, de ses fonctions.
Au cours de son audience publique, cette cour a déclaré « nulle et non fondée » la motion de censure votée contre le gouverneur par l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga. La Cour a motivé son arrêt par le vice de procédure ayant entaché la destitution du gouverneur.
Jean-Claude Kazembe reprend ainsi ses fonctions, l’arrêt de la Cour étant opposable et exécutoire immédiatement.
Le gouvernement destitué pour « mauvaise gestion »
Le gouverneur du Haut-Katanga avait été déchu de son poste de gouverneur du Haut-Katanga le 18 avril 2017 suite à une motion de défiance initiée contre lui.
L’assemblée provinciale du Haut-Katanga a voté à l’unanimité le mardi 18 avril 2017 la motion de censure contre le gouvernement provincial. Vingt-quatre députés provinciaux sur les trente que compte cet organe délibérant y ont pris part.
Le président du bureau de l’assemblée a indiqué que le gouverneur serait notifié de cette décision «dans les heures qui suivent», ajoutant que ce dernier doit déposer sa démission auprès du chef de l’Etat dans les 24 heures.
Vendredi 14 avril dernier, l’Assemblée provinciale a déclaré «recevable» à l’unanimité cette motion introduite par le député provincial Jean Mwandwe.
Avant de se prononcer sur la recevabilité de la motion, les députés provinciaux avaient pris connaissance du rapport d’une commission d’enquête parlementaire, a expliqué à Radio Okapi l’auteur de la motion.
Ce rapport pointe la mauvaise gestion de la province, les relations tendues entre le gouverneur et ses collaborateurs, des cas de passation des marchés publics en violation de la procédure ainsi que la non-exécution du budget tel que voté par l’assemblée provinciale.
Informé de la motion, le gouverneur de la province Jean-Claude Kazembe avait annoncé qu’il ne répondrait pas à l’invitation de l’assemblée provinciale qui devait l’auditionner avant de procéder au vote sur la motion.
Dans une correspondance qu’il a adressée samedi 15 avril au bureau de l’assemblée provinciale du Haut-Katanga, il avait signifié que la matière sur laquelle elle voulait statuer est administrative et ne relève pas de sa compétence.
Le gouverneur a dit s’en remettre au chef de l’Etat pour trancher ce différend.
La destitution du gouvernement provincial a été votée en l’absence de M. Kazembe, qui a quitté sa province depuis lundi 17 avril pour Kinshasa.
Le vice-gouverneur du Haut Katanga a ce mardi déposé sa lettre de démission ce auprès du vice-Premier ministre et ministre en charge de l’Intérieur.
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