Par Angelo Mobateli
La ville de Kinshasa, capitale de la RD Congo, va abriter la Conférence des gouverneurs de provinces du lundi 28 au mardi 29 décembre 2020, sous la présidence du Chef de l’État, Félix Tshisekedi, annonce un communiqué du vice-ministre et ministre de l’l’intérieur, Gilbert Kankonde.
« La gouvernance des provinces dans l’environnement démocratique actuel : Défis et opportunités. Il vous est demandé de prendre des dispositions pour être à Kinshasa avant le début de la Conférence et prendre des dispositions pour faciliter le déplacement des présidents des Assemblées provinciales à Kinshasa”, leur a écrit Gilbert Kankonde.
Sous la direction du président Félix Tshisekedi, la Conférence aura lieu avec les présidents des Assemblées provinciales.
Pour la première fois, le président Félix Tshisekedi avait reçu les gouverneurs de province à la cité de l’Union africaine, jeudi 22 août 2019, avec lesquels il avait échangé sur les défis auxquels ces nouveaux responsables des provinces sont confrontés depuis leurs élections respectives.
Chaque gouverneur avait brossé le tableau de la situation sociale de sa province, en évoquant les difficultés et les opportunités capables de lui permettre d’articuler son action publique de telle sorte que ses administrés en sentent l’impact.
Les chefs des exécutifs provinciaux avaient discuté avec le Chef de l’État sur la conférence annuelle des gouverneurs, la première sous l’ère Tshisekedi.
Le porte-parole de la délégation, le gouverneur de la province du Lualaba, Richard Muyej, avait indiqué que le président de la République leur avait demandé d’attendre la sortie prochaine du gouvernement Ilunkamba pour fixer la date et le lieu de ces assises.
Recevant les gouverneurs pour la première fois après leurs élections avant cette rencontre, Félix Tshisekedi avait insisté sur la rigueur dans la gestion des entités provinciales. Dans la foulée, il avait annoncé aux gouverneurs qu’ils signeront un acte d’engagement avec le gouvernement central, celui de Sylvestre Ilunga Ilunkamba, lequel acte constituera “un cadre d’évaluation de la gestion de chaque gouvernement, afin de sanctionner positivement ou négativement chacun d’eux”.
QUELLES AMBITIONS POUR 2021 ET AU-DELÀ ?
Un géant aux pieds d’argile, voilà l’image que projette la République démocratique du Congo en Afrique et dans le monde, depuis son accession à la souveraineté internationale, le 30 juin 1960.
Et, 60 ans plus tard, ses 26 provinces se bousculent autour des 606 millions USD inscrits dans le budget national pour la Caisse nationale de péréquation, parce qu’incapables de produire ensemble, chaque année, 26 milliards USD de recettes.
Des présidents des Assemblées provinciales et des gouverneurs de province se sont bousculés, il y a 12 mois, aux portillons du président du Sénat et du Premier ministre, pleurnichant, au nom de leurs collègues députés et ministres provinciaux provinciaux, de n’avoir pas reçu leurs émoluments depuis six mois.
CAISSE DE PÉRÉQUATION
Dans la foulée, ils ont déploré la non exécution de la loi portant Caisse nationale de péréquation.
En effet, les 606 millions USD budgétisés par le gouvernement central sont destinés au financement des projets et programmes d’investissement public aux fins d’assurer la solidarité nationale et corriger le déséquilibre de développement entre les provinces et entre les entités territoriales décentralisées.
« Votre Gouvernement se dit déterminé à la rendre effectivement opérationnelle. A cet effet, dans le cadre de l’exercice budgétaire 2020, une allocation de 1 022,6 milliards de CDF (606 millions USD) a été retenue.
C’est l’une des voies sûres pour conjurer les inégalités entre les provinces », avait expliqué le Premier ministre à l’Assemblée nationale, en défendant son projet de budget 2020.
Il avait souligné que, pour son gouvernement de coalition, “il s’agit là d’une détermination de mener à bon port le processus de la décentralisation qui poursuit son chemin”.
” Cela devra, dans la perspective, se traduire également par l’organisation prochaine des élections urbaines, municipales et locales afin de permettre à ces différentes entités décentralisées de se doter des animateurs élus. Pour ce, le projet 2020 prévoit 220 milliards de CDF (130,378 millions USD)”, avait-il précisé.
SEPT INNOVATIONS DANS LE BUDGET 2020
Le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba avait révélé que “la connectivité des provinces et la problématique des infrastructures font partie des préoccupations pour lesquelles le Gouvernement entend mener des actions précises en 2020”.
Ce sont : l’ouverture et la réhabilitation de 4 221 km de routes ; l’entretien de 18 889 km de routes; la construction de 1 095 mètres de ponts ; l’acquisition et la réhabilitation de bacs ; le revêtement, le bétonnage et la stabilisation de 1500 km de routes par le recours à des technologies innovantes ; l’ouverture et la réhabilitation de 765 km de routes provinciales en terre.
À cet effet, Il avait annoncé une dotation à chaque province d’une brigade autonome d’asphaltage et d’une brigade lourde avec des nouveaux matériels pour accroître le rendement mensuel de réhabilitation des routes, allant de 10 à 60 km.
« La demande la plus pressante exprimée par notre peuple est celle relative à l’entretien et à la réhabilitation des routes de desserte agricole, afin de permettre non seulement la relance de l’agriculture, mais aussi l’amélioration du vécu quotidien de la majeure partie de notre peuple qui vit dans les milieux ruraux », avait-il rappelé.
L’Assemblée nationale avait recommandé au gouvernement de pérenniser le cantonnage manuel et de veiller à ce que le Fonds national d’entretien routier (FONER) verse les quotités dévolues aux provinces afin de leur permettre d’assurer ledit cantonnage sur les routes de desserte agricole.
MODICITÉ DES BUDGETS PROVINCIAUX
Au-delà des bonnes intentions et de pieuses ambitions exprimées par les uns les autres, l’implacable et la triste réalité sur le terrain est cette incapacité viscérale des gouvernants congolais de produire des recettes à la hauteur de leur pays, un géant en Afrique qu’ils ont réduit en “géant aux pieds d’argile”, et leurs ressources naturelles.
En effet, l’analyse des budgets de quelques provinces, pourtant immensément nanties par la nature, donne la chair de poule.
Le Tanganyika a élaboré, voté et promulgué un budget de 211 milliards FC, soit 125 millions USD.
Avec une superficie de 134.940 kilomètres carrés, cette province possède, parmi les minerais enfouis dans son sous-sol, le coltan, la cassitérite, l’or et l’émeraude.
Province agro-pastorale, le Tanganyika produit, notamment, le manioc et le maïs que son voisin, le Haut-Katanga, importe en abondance en Zambie. L’élevage de bovins y est également pratiqué.
Le Nord-Kivu, avec un budget de 168 milliards FC (100 millions USD, environ), étonne aussi de par sa modicité des recettes.
La raison généralement évoquée est le trafic illégal des minerais (coltan, cassitérite, or) à destination, principalement, du Rwanda devenu le premier exportateur africain du coltan !
Le Maniema, province minière et agricole, a un budget de 137,5 milliards FC.
Le budget de la ville-province Kinshasa est de 911 milliards FC, celui du Kasaï Central de 257,061 milliards FC (152 millions USD).
Le Kasaï, connu mondialement pour son diamant, a un budget de 173 508 000 FC (102 063 529 USD) tandis que le minier Sud-Kivu base son développement sur un budget de 280 569 968 626,47 FC.
Au regard de cet échantillon, on se rend à la douloureuse évidence que les gouvernants congolais n’ont aucune ambition pour la RDC.
LOI ORGANIQUE N° 08/015 DU 07 OCTOBRE 2008 PORTANT MODALITÉS D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA CONFÉRENCE DES GOUVERNEURS DE PROVINCE
Exposé des motifs
La Constitution du 18 février 2006 consacre les principes de la libre administration des provinces et d’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques ainsi qu’une large décentralisation des entités territoriales à l’intérieur de la province.
Elle détermine la sphère d’action exclusive du pouvoir central et de la province ainsi que des zones concurrentes entre les deux échelons du pouvoir d’Etat.
La complexité des règles et mécanismes de fonctionnement entre le pouvoir central et la province d’une part et les provinces entre elles d’autre part, a inspiré le constituant à instituer la Conférence des Gouverneurs de province.
Celle-ci est un cadre de concertation régulière entre les provinces et le pouvoir exécutif national. Sa mission est d’émettre les avis et de formuler les suggestions concrètes sur la politique à mener et la législation à élaborer.
Elle participe à la consolidation de l’unité, de la paix, et de la solidarité nationale et assure une bonne harmonie entre le pouvoir exécutif national et les provinces, d’une part, et celles-ci entre elles d’autre part.
C’est pour ces raisons que la conférence se tient à tour de rôle dans chaque province de la République conformément à son calendrier.
En cas de force majeure, elle peut se réunir dans une province autre que celle prévue par son calendrier.
La Conférence des Gouverneurs de province est composée, outre les Gouverneurs de province, du Président de la République, du Premier ministre et du Ministre de l’Intérieur de la République. Tout autre membre du Gouvernement peut y être invité.
La présente loi organique détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de la susdite Conférence. Elle prévoit comme organes l’Assemblée plénière, le Bureau et les Commissions.
Elle s’articule autour des points ci-après:
- Titre 1: Des dispositions générales;
- Titre 2 : De l’organisation et du fonctionnement;
- Titre 3 : Des dispositions transitoires et finales.
Telle est l’économie générale de la présente loi organique.
Loi
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit:
TITRE 1 er : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La présente loi organique détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de province, conformément à l’article 200 de la Constitution.
Article 2
La Conférence des Gouverneurs de province, ci-après «la Conférence », est une instance de concertation et d’harmonisation entre le pouvoir exécutif national et les Gouverneurs de province.
Elle a pour mission d’émettre des avis et de formuler des suggestions sur la politique à mener et sur la législation à édicter par la République.
Article 3
La Conférence est composée du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre de l’Intérieur et des Gouverneurs de province. Tout autre membre du Gouvernement peut y être invité ..
TITRE II : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Chapitre 1er: De l’organisation
Article 4
Les organes de la Conférence sont:
- l’Assemblée plénière;
- le Bureau;
- les Commissions.
Article 5
L’Assemblée plénière est l’organe suprême de la Conférence. Elle comprend l’ensemble des membres qui la composent.
Article 6
L’Assemblée plénière est compétente pour:
1 . adopter le Règlement intérieur de la Conférence; - orienter le fonctionnement général de la Conférence;
- examiner et adopter les rapports des commissions;
- examiner et adopter le projet du budget de la Conférence;
- décider des avis et suggestions à émettre.
Article 7
Le Bureau est ainsi constitué:
Président: Président de la République; Vice-président: Premier ministre;
Rapporteur: Ministre de l’intérieur; Premier-rapporteur adjoint : Gouverneur de la province hôte;
Deuxième- Rapporteur adjoint: Gouverneur de la province hôte de la prochaine Conférence.
Article 8
Le Bureau a notamment pour mission:
1 . préparer les travaux de la Conférence; - veiller au bon fonctionnement de la Conférence;
- élaborer le projet du budget;
- assurer le suivi des actes de la Conférence.
Article 9
Les Commissions sont des groupes techniques de travail de la Conférence. Le Règlement intérieur en détermine le nombre et les modalités de création.
Chapitre II : Du fonctionnement
Article 10
La Conférence est présidée par le Président de la République.
Elle se réunit au moins deux fois l’an sur convocation de son président.
Elle est assistée par un secrétariat permanent dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par le Règlement intérieur.
Article 11
La Conférence se tient à tour de rôle dans chaque province conformément à son calendrier.
Article 12
Le Gouverneur de province empêché pour motifs jugés valables ne peut être représenté que par le Vice-gouverneur.
Article 13
A chaque session, les Gouverneurs présentent l’état des lieux de leurs juridictions respectives et proposent des solutions aux difficultés rencontrées.
La Conférence formule les avis et suggestions y afférentes.
Article 14
A l’issue de chaque session, le rapporteur en fait un compte rendu public.
Un rapport ad hoc est adressé aux institutions nationales et provinciales.
Article 15
La Conférence adopte son Règlement intérieur à sa première réunion.
TITRE III : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 16
En attendant l’installation effective des provinces prévues à l’article 2 de la Constitution, la Conférence fonctionne avec les Gouverneurs de celles énumérées à l’article 226 de la Constitution ainsi que de la ville de Kinshasa.
Lorsqu’une nouvelle province est mise en place, son Gouverneur prend part à la Conférence.
Article 17
La présente loi organique entre en vigueur à la date de sa promulgation.
Fait à Kinshasa, le 07 octobre 2008 Joseph KABILA KABANGE
