Face aux irrégularités soulevées par la défense, la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo (RDC) a décidé de renvoyer au 10 octobre 2018 le procès de l’opposant Moïse Katumbi et de ses coaccusés dans l’affaire du recrutement de présumés mercenaires.
La première audience de l’affaire dite des « mercenaires » n’aura duré que quelques minutes. Ouvert mercredi 27 juin 2018 devant la Cour suprême de justice après plusieurs heures de retard, « le procès a été très rapidement renvoyé au 10 octobre », a confirmé à Jeune Afrique une source judiciaire.
« L’affaire n’était pas en état d’être instruite au fond », a commenté pour sa part Me Barthelemy Mumba Gama, l’un de principaux avocats de l’opposant Moïse Katumbi et de ses co-prévenus. D’entrée de jeu, la défense a en effet relevé plusieurs irrégularités dans la saisine des personnes poursuivies qui, selon elle, n’étaient pas toutes « régulièrement saisies ».
Katumbi irrégulièrement saisi
C’est le cas notamment du principal accusé Moïse Katumbi dont la citation avait été déposée auprès de son bourgmestre de commune à Lubumbashi. Mais ce dernier n’aurait jamais transmis cette notification à comparaître à la nouvelle adresse de l’opposant contraint à l’exil depuis deux ans.
Candidat déclaré à la présidentielle, Moïse Katumbi craignait d’être rapidement condamné au cours d’un procès expéditif. Il a annoncé lundi son retour en RDC entre le 24 juillet et le 8 août « pour s’enrôler » et surtout déposer sa candidature.
Autre irrégularité : le délai. Selon Me Mumba Gama, « la Cour suprême n’a pas observé les trois mois nécessaires entre le jour d’affichage de la date d’audience, soit le 27 avril, et le jour de l’ouverture du procès ce 27 juin ». Ainsi « en renvoyant l’audience après avoir constaté ces irrégularités, les juges de la Cour suprême de justice ont agi en toute responsabilité », s’est-il félicité.
Vidéo et acte notarié à l’appui
Dans cette affaire, la justice soupçonne Moïse Katumbi d’avoir mis à son service plusieurs anciens militaires américains qu’il aurait fait venir dans l’ex-Katanga. Darryl Lewis, un ressortissant des États-Unis, a été arrêté le 24 avril 2016 dans le sillage de l’ancien gouverneur, puis renvoyé dans son pays après quelques jours de tractations diplomatiques.
Darryl Lewis affirme, vidéo diffusée sur les réseaux sociaux à l’appui, qu’il n’a pas pu, le lundi 25 juin, déposer sa demande de visa pour la RDC à l’ambassade congolaise à Washington. Un « choc pour moi », conclut ce co-prévenu de Moïse Katumbi dans un acte notarié dont Jeune Afrique a pu consulter une copie (voir ci-dessous).
« Comment peut-on convoquer une personne à se présenter devant la plus haute instance judiciaire du pays et lui refuser en même temps le droit d’entrer dans le territoire ? » interroge-t-on dans l’entourage de Moïse Katumbi.
Pour l’instant, aucune de nos tentatives pour joindre l’ambassade de la RDC aux États-Unis n’a abouti.
Katumbi face à la justice, l’affaire des « mercenaires » expliquée à ceux qui ont raté le début
L’opposant Moïse Katumbi, candidat déclaré à la présidentielle en RD Congo, est de nouveau entendu mercredi à l’office du procureur général près la cour d’appel de l’ex-Katanga, dans le sud du pays. Nouvel épisode d’une affaire présumée de recrutement de mercenaires. De quoi s’agit-il ?
Comme lors de sa première audition lundi dernier, Moïse Katumbi s’est rendu mercredi 11 mai 2016 à pied au parquet général près la cour d’appel de l’ex-Katanga, à Lubumbashi, où il est entendu dans le cadre d’une enquête sur le recrutement de mercenaires étrangers dans le sud de la RD Congo.
Accompagné de sa famille, de ses avocats, des stars du club TP Mazembe dont il est le président, de ses alliés politiques ainsi que d’une foule de partisans, le candidat déclaré à la présidentielle, tout de blanc vêtu et un drapeau de la RD Congo autour du cou, est arrivé vers 11 heures 20 au palais de justice.
Plusieurs milliers de ses partisans qui étaient venus le soutenir, comme au premier jour de l’interrogatoire, scandant des chansons hostiles au président Joseph Kabila, ont été dispersés par la police. Certains ont pu forcer les barrages de police pour tenter d’occuper le bâtiment où devait avoir lieu l’audition, selon l’AFP.
Quelle est l’origine de l’affaire ?
Tout est parti d’une série d’arrestations de proches du dernier gouverneur de l’ex-Katanga. Le premier à être interpellé : Huit Mulongo, ancien directeur de cabinet de Moïse Katumbi. Le 22 avril, des agents de sécurité débarquent chez lui et l’arrêtent. Il est accusé de détenir illégalement une arme. Un revolver pourtant déclaré et enregistré auprès des services publics, selon sa défense.
Les choses s’accélèrent quarante-huit heures plus tard avec l’arrestation à Lubumbashi de deux fils de Pierre Lumbi, ancien conseiller spécial du chef de l’État, qui s’est rapproché de Moïse Katumbi. Là encore, une affaire de détention d’armes que les services de sécurité affirment avoir trouvées dans un hôtel de la famille Numbi. Pour réclamer leur libération, Moïse Katumbi annonce un meeting populaire le 25 avril.
Des arrestations à l’affaire des « mercenaires »
Mais le meeting annoncé n’aura jamais lieu. À la place, un feu d’artifice de gaz lacrymogènes contre les manifestants qui accompagnaient l’opposant sur le lieu du rassemblement. Plusieurs d’entre eux sont arrêtés. Certains seront libérés le lendemain « après quelques vérifications et contrôles administratifs », indiquent des sources sécuritaires gouvernementales.
Ce jour-là, les forces de sécurité arrêtent aussi Darryl Lewis, un citoyen américain, et trois Congolais (Idi Sefu, Yannick Kabinda et Franck Mwashila), qui se trouvaient dans un véhicule, derrière les manifestants. Tous les quatre sont présentés comme des « mercenaires étrangers au service de Katumbi » et transférés le 25 avril à Kinshasa.
Détenu et interrogé par l’Agence nationale de renseignement (ANR), Darry Lewis explique alors qu’il n’est qu’un fermier venu prospecter pour d’éventuels projets agricoles dans le sud de la RD Congo. Mais il se rétracte très vite pour affirmer qu’il est un « consultant en sécurité » dépêché à Lubumbashi pour évaluer le dispositif de la protection privée de l’ex-gouverneur Katumbi à qui l’État a retiré les policiers qui assuraient sa garde. Une deuxième ligne de défense soutenue par l’ambassade des États-Unis.
Que reproche-t-on à Katumbi ?
Mais pour les services de sécurité, Darryl Lewis est un mercenaire qui travaille pour Moïse Katumbi. Dès le 1er mai, le procureur général de la République Flory Kabange Numbi et des membres de l’ANR sont dépêchés à Lubumbashi pour mener des enquêtes.
Le 4 mai, le ministère de la Justice ordonne officiellement « [l’ouverture] d’un dossier judiciaire dans l’ex-province du Katanga », assurant détenir « la preuve documentée que plusieurs anciens militaires américains qui se trouvent actuellement au Katanga sont au service de M. Katumbi ». Ce dernier se déclarera candidat à la présidentielle quelques heures plus tard.
Alexis Thambwe Mwamba, le garde des Sceaux congolais, soutient qu’« il existe un réseau avec une société basée en Virginie aux États-Unis qui assure le recrutement de mercenaires spécialisés dans la formation, le maniement des armes, comme agent de sécurité, ou garde du corps ».
Quid de la réaction des États-Unis ?
Premiers concernés dans l’affaire, les États-Unis se disent « préoccupés » et suivent de près l’évolution de l’enquête judiciaire ouverte contre leur ressortissant, rejetant d’emblée toute accusation de mercenariat à son encontre.
Des sources diplomatiques américaines, contactées par Jeune Afrique, soutiennent en revanche que Darryl Lewis travaille bien pour le compte d’une « société privée de sécurité très respectable qui offre ses services à plusieurs clients, publics ou privés, à travers le monde ».
Par ailleurs, Bruxelles et Paris n’ont pas officiellement pris position sur cette affaire présumée de mercenaires. « Mais tous les signaux indiquent que l’opposant Moïse Katumbi fait face à un harcèlement politique », souligne un diplomate européen basé à Kinshasa.
À l’en croire, « des sanctions devraient bientôt cibler quelques membres de l’entourage du chef de l’État congolais, qui encouragent la répression des opposants et font obstacles au respect de la Constitution en RD Congo ». Des ministres mais aussi des responsables de la police, de l’armée et des services de sécurité seraient dans le viseur de la communauté internationale.
Harcèlement judiciaire de Moïse Katumbi : lettre ouverte des députés et sénateurs…
Une cinquantaine de députés et sénateurs de la plate-forme ensemble viennent d’adresse une lettre ouverte au Chef de l’Etat, Joseph Kabila. Dans cette correspondance, ils soulignent les incertitudes qui pèsent sur les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales prévues en décembre 2018.
Ils ont décidé de s’adresser au Président de la République car lui seul est capable de donner des signaux forts de son engagement à laisser le peuple congolais aller aux urnes dans un climat apaisé. Ils préviennent que si l’Accord de la Saint Sylvestre n’est pas appliqué dans son esprit et sa lettre et si la Constitution continue d’être délibérément violée par sa famille politique, le pays s’achemine tout droit vers le chaos.
MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Nous, députés nationaux et sénateurs signataires de la présente, avons appris, que le mercredi 2 juin courant, la Cour Suprême de Justice, faisant office de Cour de Cassation, connaîtra de l’affaire qui oppose le Ministère public à Monsieur Moïse Katumbi Chapwe, accusé d’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, notamment pour recrutement des mercenaires.
Par ailleurs, il nous revient que le Parquet Général de la République a ouvert, le 18 du même mois, une information judiciaire à sa charge par suite de l’incident à l’aéroport international de Zaventem à Bruxelles au sujet de son passeport ordinaire.
La tension politique qui prévaut dans notre pays depuis deux ans et plus particulièrement à la veille des prochaines échéances électorales ainsi que l’impact négatif des procédures judiciaires incessantes contre Moïse Katumbi Chapwe tant sur la crédibilité de la justice congolaise que sur la paix civile dans notre pays, nous obligent, en tant que législateurs et représentants de notre Peuple, de tirer ouvertement la sonnette d’alarme et d’interpeller respectueusement le garant du respect de la Constitution, du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions de la République ainsi que de
l’unité nationale que vous êtes.
En effet, sans entrer dans le fond des faits pour lesquels Monsieur Moïse Katumbi est poursuivi, il est impérieux d’appeler votre meilleure attention sur les dispositions des articles 19 alinéa 1er de la Constitution de la RDC, 10 et 11.1 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et 14.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Ces dispositions garantissent à toute personne poursuivie le droit à un procès équitable et lui reconnaissent celui de n’être jugée que par son juge naturel. Celui-ci n’est pas choisi par la partie poursuivante (le Parquet Général de la République), mais est assigné par la loi, selon les règles impartiales d’organisation et des compétences judiciaires.
En l’espèce, ayant perdu la qualité de gouverneur de province et ne jouissant d’aucun privilège de juridiction, Monsieur Moïse Katumbi ne peut être jugé que par le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi. Procéder autrement, c’est violer les lois congolaises et les instruments internationaux sus évoqués.
Dès lors, l’on ne saurait comprendre autrement l’ouverture du procès de Moïse Katumbi à la Cour Suprême de Justice, suite à une requête du Procureur Général de la République aux fins de fixation d’audience, agissant sur injonction du Ministre de la Justice, ainsi que l’appel de la cause à quelques jours du dépôt des candidatures à l’élection présidentielle à laquelle il est candidat, que par la volonté délibérée du pouvoir à travers le Ministère public de le faire condamner en premier et dernier ressort par cette haute juridiction.
Le dessein de cette entreprise politique sous le masque de la justice est non seulement de priver Moïse Katumbi du droit de recours lui reconnu, pourtant, par les articles 21 alinéa 2 de la Constitution et 14.5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, mais aussi de l’empêcher de déposer sa candidature à la présidence de la République en juillet prochain.
Même au temps le plus fort de la dictature de la IIème République, le Peuple congolais n’a pas connu un tel acharnement judiciaire contre un concurrent politique. Le procès Katumbi ne sera qu’une honte pour la ‘plus haute autorité politique de l’Etat que vous êtes et pour le Peuple congolais tout entier.
Cette honte est d’autant plus éclaboussante que le rapport de la Commission épiscopale ad hoc sur la décrispation politique (CEDP) créée par la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) à la demande des signataires de l’Accord de la Saint Sylvestre avait établi sans équivoque que « les deux procès (intentés contre Moïse Katumbi) ne sont que des mascarades» et demandé en conclusion: « -le retrait immédiat du mandat de prise de corps en faveur de Monsieur Moïse Katumbi, son retour en homme libre afin qu’il exerce ses droits civils et politiques, – le classement sans suite des poursuites pour recrutement des mercenaires américains et pour atteinte à la sureté extérieure et intérieure de l’Etat à charge de Moïse Katumbi ».
Quant à l’incident relatif au passeport survenu à l’aéroport de Zaventem à Bruxelles, l’empressement du Parquet Général de la République d’ouvrir une information judiciaire à charge de Moïse Katumbi laisse perplexe. L’activisme exhibitionniste du PGR à l’endroit de Moïse Katumbi suscite des suspicions légitimes lorsqu’on connait son indifférence coupable habituelle, au mépris de sa mission constitutionnelle, à l’égard des nombreux cas graves et avérés de violation des droits de l’Homme, des crimes contre l’humanité, de détournement des deniers publics, de corruption, des pillages des ressources naturelles du pays et du patrimoine de l’Etat dénoncés fréquemment par votre Conseiller spécial en matière de lutte contre la corruption et de blanchiment des capitaux et par les médias.
Au surplus, le fait de divulguer l’ouverture d’une information judiciaire viole le principe du v secret de l’instruction préjuridictionnelle.
En vérité, la démarche du gouvernement à travers le Parquet Général de la République dans ce dossier a pour finalité de discréditer le candidat Président de la République, Moïse Katumbi et de l’empêcher de participer aux prochaines élections dans son pays.
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les raisons objectives du refus des services consulaires de notre Ambassade près le Royaume de Belgique de délivrer à Moïse Katumbi Chapwe qui y réside en exil forcé, un nouveau passeport ordinaire en remplacement de l’ancien, désactivé par le Ministère des Affaires Etrangères, comme l’a confirmé récemment, du reste, Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des sceaux.
MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Toute violation de la Constitution et des lois de la République, tout arbitraire et toute injustice sont inadmissibles. Ils n’honorent nullement les institutions et les dirigeants de notre pays.
Ni la haine contre les adversaires politiques, ni l’ambition personnelle, ni la soif du pouvoir ne peuvent autoriser en démocratie et dans un Etat de droit l’acharnement judiciaire de gouvernants contre un citoyen et l’instrumentalisation des institutions de l’Etat, en particulier, la justice pour régler les comptes aux adversaires politiques.
Les députés nationaux et sénateurs signataires de la présente lettre dénoncent et condamnent fermement la violation de la Constitution, les abus de pouvoir et la privatisation de l’Etat. En tant que garant de la Constitution, vous avez l’obligation d’y mettre fin.
Au plan politique, est-il nécessaire de rappeler que les procédures judiciaires en cascades et non fondées contre Moïse Katumbi ainsi que les actes discriminatoires dont il est victime de la part du gouvernement sont incompatibles avec les engagements pris par les parties prenantes à l’Accord politique global et inclusif du 51 décembre 2016 afin de conduire le Peuple congolais à des élections libres, inclusives, transparentes et crédibles. Ils ne participent pas à la décrispation politique.
Il est difficile de croire à la sincérité de vos déclarations sur la tenue des élections démocratiques dans notre pays à la date du 23 décembre 2018 tant que l’Accord de la Saint Sylvestre n’est pa appliqué correctement, dans son esprit et dans sa lettre notamment, tant que vous n’avez pas mis fin à toutes les fausses affaires montées contre Moïse Katumbi Chapwe et que vous n’avez pas encore permis son retour en homme libre et en toute sécurité.
Nous avons de la peine à croire que vous ignorez les violations délibérées de l’Accord de la Saint Sylvestre et le refus du gouvernement de mettre en oeuvre les résolutions 2548 et 2409 du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que les recommandations de l’Union Africaine et des organisations sous-régionales de notre continent pour mettre fin à la crise actuelle.
Nous savons que vous seul avez tous les moyens nécessaires pour sortir le pays de cette crise et lever toutes les entraves sur le chemin des élections crédibles et pacifiques en vue de l’alternance démocratique.
Il est du devoir des institutions de la République et de leurs animateurs actuels dont vous même de créer les conditions requises pour la participation libre et transparente de tous les Congolais aux prochains scrutins dans la concorde nationale afin que le Peuple souverain se choisisse librement un nouveau leadership.
Les Congolais attendent de vous ce comportement républicain et patriotique à la
place des actes de répression, d’exclusion et de bannissement des compatriotes parce qu’ils ne vous plaisent pals.
A quoi serviraient des élections frauduleuses, exclusives, sans un minimum des conditions de confiance, de transparence et de crédibilité, sinon qu’à exacerber les tensions politiques et enfonce notre pays dans la crise multiforme qui écrase chaque jour davantage ses populations?
Est-il nécessaire de rappeler que, depuis l’époque coloniale, les violences qui ont jalonné l’histoire de notre pays et retardé son développement ont eu pour cause principale les injustices et les exclusions?
Vous êtes le fruit du compromis politique issu des négociations de Sun City qui ont mis fin à ce cycle des violences. Nous refusons d’admettre que votre choix au moment de votre départ du pouvoir soit celui de replonger la RDC dans le chaos et d’endosser la lourde responsabilité de son embrasement.
C’est pourquoi, nous appelons, Monsieur le Président de la République, au respect de vos engagements constitutionnels et des clauses de l’Accord de la Saint Sylvestre, la nation qui vous observe vous en saura gré.
Veuillez croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de notre haute considération.
Par Trésor Kibangula (JA)/CR
