Pour des raisons liées aux manquements contractuels de la RD Congo dans le développement de deux accords de partage de production, DIG Oil a déposé en 2020, un recours devant un tribunal fédéral à Washington pour contraindre le gouvernement de la RDC à lui verser un montant de 619 millions USD en application d’une sentence arbitrale prononcée fin 2018 par un tribunal d’arbitrage en France.
Ce conflit d’intérêts, qui dure depuis 13 ans, verra bientôt son dénouement, car le pays s’est engagé à verser 300 millions $ au lieu du montant initialement dû, à la société, affirme une dépêche de l’Agence Ecofin.
L’affaire remonte en 2007, quand DIG Oil (anciennement Divine Inspiration Oil) signe un contrat pour trois blocs dans le centre de la RDC, puis un autre permis dans l’est du pays un mois plus tard dans le cadre d’un consortium. Mais lesdits contrats, faute d’être approuvés par le président de l’époque, Joseph Kabila, n’ont jamais pu être exécutés.
En 2016, Kinshasa a même réattribué la seconde de ces licences à d’autres sociétés, détenues par le sulfureux homme d’affaires israélien Dan Gertler, sous le coup de sanctions américaines depuis décembre 2017, Washington lui reprochant d’avoir profité de sa proximité avec l’ex-président Kabila pour s’enrichir – ce qu’il dément.
La riposte de la nouvelle administration n’a pas fait long feu
Quelques semaines après ce revirement du pouvoir congolais, DIG Oil dépose un dossier devant la Cour d’arbitrage de Paris, qui estime en novembre 2018 que Kinshasa a agi de manière « inopportune et illicite » dans cette réattribution de bloc, et a échoué à donner « dans un temps raisonnable » le feu vert présidentiel dans le premier dossier.
La RDC va être condamnée à verser à DIG Oil 19 millions d’euros pour couvrir les frais engagés dans le cadre des permis, et près de 598 millions de dollars en compensation.
Mais l’État congolais, piloté par Félix Tshisekedi, avait plaidé sa cause devant le tribunal américain, en vain. Les chances de gain de cause de Kinshasa étaient minces.
« L’historique du dossier » n’a pas joué en sa faveur. Selon les documents déposés par la société sud-africaine auprès du tribunal américain, la demande de la RDC d’annuler la sentence en appel a été rejetée en janvier 2019. Et avec les coûts supplémentaires, le montant total dû a atteint 619,3 millions de dollars plus les intérêts.
Par Jordan MAYENIKINI (Deskeco)
