Le Comité Exécutif de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractive en République Démocratique du Congo (ITIE-RDC) a organisé les 8 et 9 novembre 2021, avec l’appui financier de Natural Resource Gouvernance Institute (NRGI), des sessions d’entrainement des parties prenantes au Nouveau Modèle de Validation.
« À l’issue de la première validation sous les Norme 2016 en 2018, la RDC a fait des progrès significatifs et le Conseil d’Administration de l’ITIE International lui avait accordé un délai de 18 mois pour mettre en œuvre 13 mesures correctives et poursuivre sa trajectoire vers la transparence et la bonne gouvernance », a développé Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, lors de son mot d’ouverture.
La prochaine validation a été fixée au 16 avril 2022 en faisant suite à l’adoption par le Conseil d’Administration de l’ITIE International du nouveau modèle de validation révisée en décembre 2020 et publié le 3 mars 2021. Le début du processus de validation a été repoussé au 1er janvier 2022.
Selon Ernest Mpararo, délégué de la Société Civile, « ce processus est bénéfique pour la population étant donné que nous prônons la transparence et la redevabilité. Nous souhaitons qu’il soit validé. Cependant, Il y a quelques difficultés relevées par le Validateur que nous les parties prenantes au travers de ces exercices d’auto-évaluation sommes en train de corriger».
L’évaluation de la RDC intervient dans un contexte marqué par deux facteurs déterminants en l’occurrence l’expérimentation du Nouveau Modèle de Validation dans les pays de mise en œuvre de l’ITIE et les impacts de la pandémie COVID-19 sur la gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières.
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES ACTEURS DE L’IGF SUR LA NORME ITIE
Le Secrétariat Technique de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République Démocratique du Congo (ITIE-RDC) a organisé, le 29 octobre 2021, avec l’appui financier de la Natural Resource Governance Institute (NRGI), un atelier pour renforcer les capacités des acteurs de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur la Norme ITIE en vue de la fiabilisation des déclarations de l’Etat et de l’utilisation des données ITIE lors du contrôle ou de la contre-vérification des finances et biens publics.
Conformément à la Norme ITIE, les pays mettant en œuvre l’ITIE doivent publier les paiements et les revenus générés par le secteur extractif, mais aussi les informations sur le contexte dans lequel ils ont été effectués. Aussi, pour s’assurer de la qualité des informations publiées, la Norme exige que les déclarations financières fassent l’objet, premièrement, d’une évaluation visant à déterminer si elles font l’objet d’un audit indépendant crédible et ce, suivant les normes internationales. Secondement, qu’elles fassent l’objet d’une réconciliation, de manière indépendante, par un Administrateur Indépendant (auditeur).
L’IGF comme service de contrôle supérieur des finances publiques et des biens publics, cet atelier vise à évaluer la faisabilité du contrôle et de la contre-vérification des recettes déclarées par les entités déclarantes mais aussi échanger sur l’utilisation, par la même Inspection, des données contenues dans les rapports ITIE à l’occasion de leurs missions.
« Comme l’IGF est appelé à certifier les paiements déclarés par les opérateurs du secteur minier et ce que les administrations financières déclarent avoir reçu des miniers, il était donc important que l’IGF puisse comprendre la norme ITIE. », a déclaré Victor Batubenga, Inspecteur Général Adjoint de l’IGF.
Les informations contenues dans ces rapports permettent à la population congolaise en général, et en particulier celle affectée directement par l’extraction des ressources naturelles de mener un débat sur leur contenu et, de ce fait, exiger du Gouvernement de la République de rendre compte de sa gestion du secteur extractif.
Avec ITIE-RDC
