Dans une correspondance adressée au Premier Ministre Sama Lukonde, le Ministre d’État, Ministre de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles Eustache Muhanzi dénonce l’empiètement par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur Peter Kazadi, des prérogatives relevant du Ministère de la Décentralisation et des Réformes Institutionnelles, ce qui compromet la collaboration au sein du gouvernement.
Me Eustache Muhanzi reproche à son collègue de l’intérieur de s’immiscer dans les prérogatives de son ministère et évoque des implications contraires à la loi. Le patron de la Décentralisation demande au Chef du gouvernement d’intervenir pour demander au Vice-Premier Ministre de l’Intérieur de rapporter son arrêté concernant la nomination des Chefs de secteurs à travers la République Démocratique du Congo.
La constitution et les textes réglementaires de la République Démocratique du Congo, rappelle-t-il, confèrent au Ministère de la Décentralisation la compétence exclusive en ce qui concerne la mise en œuvre de la décentralisation, y compris la nomination des animateurs des entités territoriales décentralisées. Le Ministre Muhanzi cite l’article 93 de la Constitution qui établit que toutes les questions liées à la décentralisation relèvent du Ministère en charge de cette question.
Pour le Ministre Muhanzi, l’arrêté ministériel émis par Peter Kazadi est par conséquent en violation de la Constitution et des lois en vigueur.
“Prétendre conserver, en tant que Ministère de l’intérieur, une compétence quelconque en matière de décentralisation n’a aucune assise juridique substantielle. Et, s’accrocher à la lettre de certaines dispositions d’un texte légal, rédigé dans un contexte où l’Intérieur et la Décentralisation etaient des compartiments d’un même Ministère, en méconnaissant l’esprit dont le curseur est positionné sur le domaine de la décentralisation constitue une fraude à la loi”, écrit le ministre de la décentralisation.
Ainsi donc, ajoute Eustache Muhanzi, “affirmer hasardeusement que le Ministère de l’Intérieur tient une quelconque tutelle politique sur les ETD et que l’Ordonnance fixant les attributions des Ministères qui lui aurait confié l’“administration du territoire”, renvoie à une lecture bancale”.
Le Premier ministre est appelé à jouer son rôle en tant que chef du Gouvernement, afin de rappeler à chacun de ses ministres les limites de son action en vue de maintenir la cohésion Gouvernementale.
Oscar BISIMWA
