Un téléphone portable Le greffier d’exécution du Tribunal de commerce (Tricom), de la Gombe, Jules Ngoy, a recouvré jeudi 27 janvier 2022 sa liberté provisoire. Selon un juge consulaire du Tricom, le greffier avait été mis sous mandat d’arrêt provisoire dans l’affaire des prélèvements de la taxe RAM sur les téléphones mobiles mercredi 26 janvier et conduit à la prison centrale de Makala.
Il a été accusé par le parquet près le Tricom pour faux en écriture d’une sommation faite aux compagnies cellulaires de cesser tout prélèvement de ladite taxe, a précisé le juge.
Cette arrestation avait suscité la réaction de Me Hervé Diakese, avocat d’un groupe des congolais ayant saisi la justice sur la perception de taxe RAM.
« Mais, quand c’est une affaire qui concerne la taxe RAM et que le greffier a sommé les entreprises de communications, nous avons l’impression qu’il y a des intérêts obscurs qui visent à dissuader, les auxiliaires de justice de poser leurs actes pour empêcher les citoyens de saisir la justice. C’est ça en fait, l’enjeu. Et, en intimidant un greffier, en lui privant sa liberté. C’est un message qu’on envoie à tous les greffiers, dans toutes les juridictions. Que lorsqu’il s’agira d’une demande en justice qui concerne RAM, vous risquez de connaitre le sort du greffier Ngoy. C’est là où se trouve la menace, du risque de non-accès à la justice et intimidations dans un Etat de droit », avait déploré, Me Hervé Diakiese sur son compte twitter.
Avec RO
