Lors de la présentation de ses arguments complémentaires devant la CPI, le bureau du procureur a requis, mercredi 4 juillet 2018, cinq ans de prison et une « amende conséquente » contre Jean-Pierre Bemba dans l’affaire qui le vise pour subornation de témoins.
Me Kweku Vanderpuye n’en démord pas. Malgré l’acquittement de Jean-Pierre Bemba dans l’affaire principale pour laquelle il avait été condamné, le premier substitut de la procureure Fatou Bensouda s’est évertué, ce 4 juillet, devant la chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI), à démontrer que l’accusé et ses deux complices ont « mis en œuvre un plan élargi » de subornation de témoins qui a, selon lui, influencé la décision des juges d’appel.
« Ils ont pollué à dessein le dossier de l’affaire (…) L’ampleur de cette corruption n’est toujours pas connue à ce jour », a déclaré Me Kwetu Vanderpuye, appelé à présenter les « arguments supplémentaires » de l’accusation devant la chambre de première instance. Il reviendra à cette dernière, qui a condamné Jean-Pierre Bemba à 1 an de prison et 300 000 euros d’amende le 27 mars 2017, de déterminer la « peine appropriée » contre l’accusé et ses complices.
Excluant toute possibilité d’atténuation de la peine initiale, l’accusation a requis « cinq ans d’emprisonnement et une amende conséquente » contre Jean-Pierre Bemba et ses coaccusés pour avoir « suborné 14 témoins ». « Et nous savons qu’il y a eu plus de 14 témoins corrompus », a ajouté Me Kwetu Vanderpuye. Pour lui, « toute conclusion contraire serait incompréhensible ». Il espère que la chambre de première instance prononcera la « peine maximale » et une « amende très forte ».
La défense plaide la relaxe en faveur de Bemba
Du côté de la défense, les avocats de Jean-Pierre Bemba ne voient qu’une issue à cette affaire connexe : « Ordonner la relaxe moyennant une amende raisonnable au profit du fond pour les victimes. » Pour eux, le bureau du procureur a été « incapable » de démontrer « à quelle mesure le dossier a été corrompu » par des faux témoignages.
Rappelant plusieurs jurisprudences, Me Melinda A. Taylor a longuement expliqué que l’acquittement de Jean-Pierre Bemba dans le dossier pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre « milite en faveur de l’atténuation de sa condamnation » dans l’affaire de subornation de témoins.
Cette avocate de l’ancien vice-président congolais a également soutenu que son client a « passé plus de temps en détention que la durée de la peine [un an, NDLR] prononcée par la chambre de première instance ». Estimant que la justice frôlait « l’abus de procédure », elle a conclu que « le seul remède à cette détention arbitraire est la libération inconditionnelle » de Jean-Pierre Bemba.
Après quelques répliques du bureau du procureur, les juges ont clos les débats, promettant de rendre très rapidement leur verdict. Mais, aucune date n’a encore été communiquée.
Acquittement de Bemba par la CPI : ce qu’ont dit les juges
La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté Jean-Pierre Bemba des charges de « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ». Le point sur ce que contient exactement cet arrêt rendu vendredi 8 juin 2018.
La lecture de l’arrêt de la chambre d’appel de la CPI n’avait pas encore été terminé que, dans la salle, les partisans de Jean-Pierre Bemba explosaient déjà de joie. À l’unanimité, la Cour a en effet décidé d’annuler la reconnaissance de culpabilité de l’ancien vice-président et ancien chef rebelle congolais à 18 ans de prison pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité », prononcée en première instance en 2016.
- Sur les « erreurs » des juges de première instance
Trois des cinq juges de la chambre d’appel – les juges Chile Eboe-Osuji, Christine Van den Wyngaert et Howard Morrison – estiment que Jean-Pierre Bemba « ne saurait être tenu pénalement responsable, au sens de l’article 28 du Statut de Rome, des crimes entrant dans le cadre de l’affaire et qui ont été commis par les troupes du MLC [Mouvement de libération du Congo] » entre octobre 2002 et mars 2003.
La chambre de première instance III a commis « des erreurs à deux égards importants », selon les juges. En premier lieu, Jean-Pierre Bemba a été condamné « à tort […] pour des actes criminels spécifiques qui étaient en dehors de la portée des charges telles que confirmées » lors des audiences.
En second lieu, les trois juges remettent en cause la qualité de supérieur hiérarchique au nom de laquelle Jean-Pierre Bemba a été condamné en 2016. Surtout, les juges doutent de la réalité de ce statut, vis-à-vis des hommes du MLC présents en République centrafricaine au moment des faits reprochés.
« La chambre de première instance a commis une erreur dans son évaluation des motivations de M. Bemba ainsi que des mesures qu’il aurait pu prendre compte tenu des restrictions auxquelles il devait faire face, en tant que chef militaire éloigné de ses troupes déployées à l’étranger, pour enquêter sur les crimes et en poursuivre les auteurs », lit-on notamment dans le communiqué de la CPI.
Elle a eu « tort », également, lorsqu’elle a omis de prendre suffisamment en compte, au titre des circonstances atténuantes, la question des « démarches [entreprises par Jean-Pierre Bemba] pour renvoyer les allégations de crimes devant les autorités de RCA ; et s’il avait intentionnellement limité le mandat des commissions et des enquêtes qu’il avait mises en place ».
Les juges pointent également « un écart entre le nombre limité de crimes entrant dans le cadre de l’affaire dont M. Bemba a été tenu responsable et l’évaluation par la chambre de première instance des mesures que l’intéressé aurait dû prendre » vis-à-vis de ces crimes.
- Sur le maintien en détention de Jean-Pierre Bemba
« Il n’y a pas lieu de maintenir Jean‑Pierre Bemba en détention dans le cadre de la présente affaire », estime la chambre d’appel de la CPI. Mais Bemba étant engagé dans une autre procédure devant la chambre de première instance VII de la CPI – portant sur l’affaire de subornation de témoins -, c’est à elle « qu’il revient de déterminer, dans un bref délai, si sa détention demeure justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice. »
Car si, le 8 mars dernier, la chambre d’appel a bien confirmé la condamnation de Jean-Pierre Bemba pour subornation de témoins, elle a renvoyé l’affaire devant la chambre de première instance VII, considérant que des « erreurs » avaient été commises dans la détermination de la gravité des infractions et de la forme de la responsabilité. Ce qui exigeait qu’elle se penche à nouveau sur le dossier. L’affaire est donc toujours pendante.
En clair, la libération de Jean-Pierre Bemba ne pourra être prononcée que par les juges qui instruisent l’affaire de subornation de témoins.
- Ce qu’on dit les deux juges « dissidents »
Deux magistrats n’ont pas apposé leur signature au bas de ce jugement en appel : la Botswanaise Sanji Mmasenono Monageng et le Polonais Piotr Hofmański.
Pour eux, « tous les actes criminels pour lesquels M. Bemba avait été tenu responsable relevaient de l’affaire portée par le Procureur à son encontre » et ils se sont désolidarisés de leurs confrères. Eux « auraient confirmé la condamnation », considérant, comme les juges de première instance, que Jean-Pierre Bemba « n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou réprimer les crimes du MLC ».
Par Trésor Kibangula (JA)/CR
