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UE: demande la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen

 La justice française a demandé au Parlement européen la levée de l’immunité de Marine Le Pen. La présidente du Front national est visée par une enquête sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires de son parti.

La candidate FN à l’élection présidentielle avait refusé le 10 mars 2017 de se rendre à une convocation des juges en vue d’une possible mise en examen dans cette affaire, invoquant son immunité.

Les juges d’instruction du pôle financier de Paris ont adressé des demandes de levée d’immunité parlementaire visant Marine Le Pen ainsi qu’une autre eurodéputée FN qui ont été signées les 29 et 30 mars 2017, a précisé la source judiciaire.

Ces demandes ont été adressées au parquet de Paris puis au parquet général, qui les transmet, comme le veut la procédure, à la chancellerie avant d’être envoyées au Parlement européen.

« C’est normal, c’est la procédure tout à fait classique, je ne suis pas étonnée », a réagi Marine Le Pen sur la chaîne du service public France info, à neuf jours du premier tour de l’élection présidentielle. Elle avait fait savoir par avance qu’elle ne se rendrait à aucune convocation avant la fin des échéances électorales. Vendredi, elle a assuré ne pas regretter cette décision.

Dossier confié aux juges d’instruction

L’eurodéputée Marie-Christine Boutonnet ne s’était pas non plus rendue à sa convocation chez les juges financiers début mars. Dans cette affaire, le parquet de Paris a mené une enquête préliminaire avant de confier le dossier aux juges d’instruction en décembre.

Les enquêteurs cherchent à savoir si le FN a organisé un système pour rémunérer des permanents du parti avec des fonds publics de l’Union européenne, via ces contrats d’assistants au Parlement européen.

Les juges d’instruction ont inculpé pour « recel d’abus de confiance » deux assistants parlementaires, Charles Hourcade, un temps employé comme graphiste au siège du parti à Nanterre, ainsi que Catherine Griset, recensée comme cheffe de cabinet de Marine Le Pen au siège du FN.

Une longue procédure

Il arrive fréquemment que les députés européens votent la levée de l’immunité parlementaire de l’un des leurs, mais les procédures du Parlement sont longues, indique notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet. Lorsque la justice d’un pays saisit le Parlement d’une demande de levée d’immunité, celle-ci doit d’abord être annoncée à l’ensemble des députés à la session plénière suivante – en l’occurrence celle du 26 avril.

L’affaire est ensuite confiée à la commission des affaires juridiques du Parlement qui nomme un rapporteur. Une fois son rapport terminé, les membres de la commission votent une résolution. Si la levée de l’immunité est acceptée, la résolution est ensuite soumise à nouveau à un vote en plénière de l’ensemble des 751 députés européens.

En 2016, une quinzaine de demandes de ce type ont été soumises au Parlement. L’une d’elles concernait déjà Marine Le Pen. La justice française avait saisi le Parlement d’une demande levée d’immunité après la publication par la présidente du Front national d’images de l’organisation Etat islamique sur les réseaux sociaux. Cette demande a été posée début octobre et acceptée début mars, soit cinq mois de délai.

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