Les trois nouveaux juges récemment nommés à la Cour constitutionnelle par le Président de la République prêtent serment dans les jours qui viennent. C’est ce qu’a annoncé Félix Tshisekedi à la 53ème réunion du Conseil des ministres, tenue par visioconférence le vendredi 16 octobre 2020. Les heureux promus prêteront serment conformément à l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, rapporte le compte rendu du Conseil des ministres.
Seulement voilà. Cette annonce du Président de la République intervient alors que la polémique au sein de l’opinion au sujet de cette prestation de serment de trois hauts magistrats ne fait qu’enfler.
La controverse s’observe même entre membres de la coalition FCC-CACH.
Reçus la semaine dernière par le chef de l’Etat Félix Tshisekedi à la Cité de l’Union africaine, Alexis Thambwe Mwamba et Jeanine Mabunda, respectivement président du Sénat et présidente de l’Assemblée nationale, ont clairement dit à leur hôte que la nomination de ces 3 juges a été faite en violation de la Constitution et qu’eux s’en tenaient au respect des textes.Un argument que la présidence de la République rejette et entend organiser cette cérémonie de prestation de serment conformément à l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle qui stipule : « Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour sont présentés à la Nation, devant le Président de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la Magistrature, représenté par son Bureau. Ils prêtent devant le Président de la République le serment suivant : « Moi, …, Je jure solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, de les exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour ». Le Président de la République leur en donne acte. »Ainsi pour la présidence de la République, cette disposition suffit pour organiser la cérémonie de prestation de serment qui sera présidée par le Chef de l’Etat et à laquelle seront invités à y prendre part l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la Magistrature. La question qui taraude les esprits est celle de savoir si les bureaux des deux Chambres du Parlement vont répondre à l’invitation qui leur sera adressé par le protocole d’Etat, étant donné leur position a été clairement exprimée lors de la rencontre du tandem Thambwe-Mabunda avec le Chef de l’Etat. Pour certains analystes qui soutiennent la thèse défendue par la présidence de la République, avec ou sans les deux speakers du Parlement, «les trois juges seront tout de même légalement investis, à la lumière de cet article 10. Surtout que c’est le Chef de l’Etat qui prend acte de la prestation du serment des juges de la Cour constitutionnelle. » LE CAS KAMERHEPour d’autres cependant, qui s’appuient également sur la loi sus-évoquée, le faire, ce serait opérer un passage en force, quitte à se mettre à dos l’Assemblée nationale et le Sénat. Car au terme de la loi organique, les deux chambres du Parlement font bien partie des acteurs. Et du point de vue de nombre d’analystes, on ne peut pas imaginer un serment normal sans ceux-là. Leur présence n’est pas facultative. Cette prestation de serment aura tout son sens si le quorum est réuni, c’est-à-dire « si la cérémonie a lieu en présence de deux chambres du Parlement, le Président de la République et le Conseil supérieur de la Magistrature représenté par son bureau». On voit mal un bureau archi FCC laisser son Premier ministre (FCC et de surcroit PPRD) exécuter ces ordonnances chahutées. La crise institutionnelle tant redoutée pointe à l’horizon.Comme on peut s’en rendre compte, cette question est une vraie épine dans les pieds du chef de l’Etat. Et pas la seule.L’autre épine, c’est le cas Vital Kamerhe, dont la santé se serait dégradée. Selon ses avocats, qui sollicitent son évacuation de toute urgence à l’étranger pour des soins appropriés, le toujours directeur de cabinet de Fatshi, condamné à 20 ans des travaux forcés, souffre des complications respiratoires et de cardiopathie.«Je crois que je peux enfin le dire, l’état de santé de l’honorable Vital Kamerhe nécessite vraiment des soins appropriés. Ce week-end on a frôlé le pire », a largué sur la toile son assistant, Michel Moto. Dans une sortie médiatique, le président du collectif d’avocats de « VK » confirme les faits.Me Kabengela appelle, à nouveau, à sa libération provisoire pour des soins adéquats en dehors du pays.Il relève que ça fait bientôt deux mois que le président de l’Union pour la Nation congolaise n’a pas de contacts avec ses avocats conseils.Me Kabengele déplore également le fait que toutes les demandes de liberté provisoire formulées en faveur de Vital Kamerhe ont été rejetées pour des raisons non justifiées juridiquement.POURSUITES ARBITRAIREMENT ENGAGEESIl affirme toutefois que Vital Kamerhe n’a pas intérêt à aller en dehors du pays pour fuir ses responsabilités pénales.«Il a tout intérêt à laver son image ternie par des poursuites arbitrairement engagées contre lui », a souligné Me Jean Marie Kabengela.L’avocat du directeur de cabinet du chef de l’Etat explique que « si nous demandons la liberté provisoire, c’est pour qu’il soit à même de se défendre à armes égales avec le ministère public. »Condamné à 20 ans de travaux forcés et à 10 ans d’inéligibilité pour détournement des deniers publics dans le cadre de l’exécution des travaux du Programme d’urgence de 100 jours du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe qui a fait appel de sa condamnation, a été transféré dans un centre de santé pour des soins médicaux.Fatshi devant un dilemmeQue faire du dossier Kamerhe qui a tout d’une patate chaude pour le Chef de l’Etat ? Si la version des proches du leader de l’UNC est vraie, Félix Antoine Tshisekedi serait bien inspiré en envoyant aux soins son partenaire dans la coalition côté CACH. Car que ne dirait-on pas au cas où l’irréparable se produirait ?En même temps, comme garant du bon fonctionnement de la Justice, le chef de l’Etat ne saurait interrompre la machine judiciaire enclenchée contre VK au risque de donner la preuve par l’absurde que ce procès était politique. Aller jusqu’au bout de la logique de condamnation du leader de l’UNC, est tout aussi risqué pour Fatshi. Les partisans de Vital Kamerhe le tiendraient pour responsable -à tort ou à raison- de la mort politique de leur champion.L’autorité morale de CACH perdrait ainsi des pans importants de la caution de l’Est-en particulier le Kivu- à son pouvoir. Les preuves continuent d’attester que les déboires judiciaires du leader de l’UNC sont loin d’avoir érodé sa popularité dans ses collines de l’Est Kivutien.En un mot comme en cent, le Chef de l’Etat est devant un dilemme cornélien. Eric WEMBA Didier KEBONGO
