Economie

RDC : fermeture bientôt de tous les ports illégaux et clandestins

Le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a présidé, vendredi 28 août 2020 à Kinshasa, la 46ème reunion du Conseil des ministres au cours de laquelle a été envisagée la fermeture de tous les ports illégaux et clandestins en RD Congo.

La communication du Chef de l’État aux membres du gouvernement, les points d’informations, l’approbation d’un relevé des décisions du Conseil des ministres, l’examen et l’adoption de dossiers et l’examen et l’adoption des projets des textes, sont les cinq points inscrits à l’ordre du jour du conseil des ministres, que le Chef de l’État a présidée vendredi 28 août 2020 par visioconférence, à partir de son cabinet de travail de la Cité de l’Union africaine.

Aux points d’informations, le Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières, a présenté l’état et l’administration du territoire.

Le ministre de la Défense nationale et Anciens combattants a, quant à lui, expliqué la situation sécuritaire du pays, avant que son collègue de l’Économie nationale ne s’attarde sur l’évolution des prix des produits de première nécessité.

Invité à prendre part à ce conseil des ministres qui s’est tenu en virtuel, le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, a expliqué, l’évolution de la situation récente sur le marché de change.

S’agissant de l’examen et de l’adoption des dossiers, le Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières s’est attardé sur la situation actuelle au poste-frontière de Kasumbalesa, au Haut- Katanga, avant que le ministre de la Santé publique ne présente l’évolution de la situation de la pandémie de la COVID-19 et autres épidémies en République Démocratique du Congo.

Il a également été procédé au relevé des décisions de la 46ème réunion du Conseil des ministres du vendredi 21 août 2020.

Le Directeur de cabinet a.i du Chef de l’État, Désiré-Cashmir  Eberande Kolongele, a assisté à cette réunion aux côtés du Chef de l’Etat.

Les détails des points examinés au cours de cette réunion seront livrés dans le compte-rendu qui sera fait par le ministre d’État, ministre de la Communication et Médias, porte-parole du gouvernement.

COMPTE-RENDU DE LA 46ème RÉUNION DU CONSEIL DES MINISTRES

« Ce vendredi 28 août 2020, s‟est tenue par vidéoconférence, la 46ème réunion du Conseil des Ministres, présidée par Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l‟Etat.

Les points ci-après figuraient à l‟ordre du jour:

  1. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
  2. Points d’informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

  1. Examen et adoption des dossiers. ;
  2. Examen et adoption des textes
  3. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
  4. Règlement des cotisations du pays auprès des Organisations Internationales

Le Président de la République est revenu sur la nécessité de régulariser les cotisations de notre pays auprès des Organisations Internationales dont nous sommes membres, en particulier l‟ONU et l‟Union africaine, en épongeant les arriérés de nos cotisations, et cela en considération des implications qu‟entraine le non-paiement de ces arriérés en terme notamment de privation du droit d‟éligibilité à des postes de direction et du droit de vote Le Chef de l‟Etat ayant constaté que cette situation n‟a guère évolué, a chargé le Premier ministre de réunir la Ministre d‟Etat en charge des Affaires Étrangères et son collègue de la Coopération Internationale ainsi que le Ministre des Finances de faire l‟état de la situation et de proposer au prochain Conseil des Ministres un plan d‟apurement des arriérés desdites cotisations.

  1. Des ports privés illégaux et clandestins

Le Chef de l‟Etat a rappelé la réglementation en vigueur dans notre pays qui encadre strictement l‟activité des ports du fait que ceux-ci sont traditionnellement considérés des « ports services », où l’autorité portuaire s’occupe de tous les services opérationnels du port.

Il a relevé qu‟en violation de cette réglementation, de nombreux ports privés sont créés en toute illégalité et fonctionnent en marge de la légalité et des principes régissant le domaine public de l‟Etat. Cette situation porte, entre autre, atteinte au monopole de gestion et d‟exploitation des ports dans le bief maritime du pays accordé à la Société Commerciale de Transport et Ports (SCTP) par l‟Ordonnance n° 71-307 du 3 décembre 1971 Ce texte permettait à celle-ci de gérer jadis 90% de tous les frets maritimes congolais. La SCTP a aujourd‟hui, perdu sa compétitivité depuis la mise en opération des ports privés susvisés.

Ce qui est plus grave est que, dans la plupart de cas, les opérateurs de ces ports privés ferment tout accès aux différents services publics, notamment la Police, la douane, la quarantaine, etc.

Face à cette situation inacceptable, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l‟Intérieur, le Ministre des Transports ainsi que le Vice-Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ont été chargés de faire un rapport circonstancié sur cette question à la prochaine réunion du Conseil des Ministres.

La violation de la Loi ne pouvant être tolérée, tous les ports illégaux seront immédiatement fermés et les opérateurs remis entre les mains de la justice pour des sanctions exemplaires et appropriées.

  1. L’activisme de certains extrémistes se réclamant des partis politiques membres de la coalition au pouvoir

Le Chef de l‟Etat a noté que depuis quelques temps, l‟on observe un phénomène inhabituel qui met en exergue quelques individus qui, sous couvert de leur appartenance réelle ou supposée à tel ou tel parti politique de l‟actuelle coalition au pouvoir, s‟adonnent à des activités illégales dans certaines villes du pays notamment Bukavu, Lubumbashi, Kasumbalesa, Kinshasa et Matadi.

Afin de mettre un terme à cette situation anarchique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l‟Intérieur a été chargé de prendre toutes les dispositions pour mettre ces inciviques hors d‟état de nuire et de recommander fermement aux dirigeants de ces partis politiques de mieux tenir en laisse leurs militants.

Le Président de la République a insisté sur la nécessité d‟appliquer la loi dans toute sa rigueur et pour tous.

  1. Problématique des tests Covid-19 exigés avant tout déplacement

Le Chef de l‟Etat a fait état des plaintes de la population au sujet des tests exigés avant tout déplacement principalement à l‟intérieur du pays, lesquels seraient à un prix exorbitant et variable selon les villes.

Bien plus, l‟on a dénoncé de cas de complaisance observée dans l‟octroi des attestations à certaines personnes moyennant de l‟argent et sans avoir effectué un prélèvement au préalable.

Les faits ci-dessus stigmatisés doivent interpeller la conscience collective et nous amener à changer de paradigme.

C‟est ainsi que le Ministre de la Santé a été chargé de veiller à sévir contre les établissements qui se trouveront en porte-à-faux avec les exigences légales en matière d‟établissement et délivrance des attestations Covid. En même temps, le Chef de l‟Etat a invité le Ministre de la Santé à proposer un prix compétitif de test Covid qui soit à la portée de la bourse de nos concitoyens et cela dans le but de soulager tant soit peu les voyageurs qui doivent déjà débourser le montant du Go Pass.

  1. Projet de Justice numérique et renforcement de l’Etat de droit Le renforcement de l‟Etat de Droit par le biais de la modernisation de la Justice et le combat contre les anti-valeurs ont été amorcés depuis le début de l‟année 2020.

C‟est dans ce contexte que, grâce à la coopération avec la France, un groupe d‟Experts (magistrats de renom et ingénieurs informatiques) a créé un logiciel qui facilite la formation et la mise à niveau des magistrats de la RDC.

L‟axe majeur de cette formation consistera dans la sélection « de précurseurs » qui seront équipés d‟ordinateurs intégrant les différents textes en vigueur en RDC et du nouveau logiciel adapté au droit congolais après avoir bénéficié d‟une formation intensive et accélérée.

Au cours du mois de septembre 2020, une conférence sera organisée à Kinshasa pour présenter le projet, ses implications et ainsi propulser ce projet qui est susceptible de participer à la lutte contre la corruption tout en assurant la cohérence et les moyens d‟action du renforcement de l‟Etat de Droit.

  1. Rapatriement des recettes des entreprises minières

Aux termes de l‟article 269 du Code minier, le titulaire d‟un titre minier qui, en phase d‟amortissement de son investissement, exporte les produits marchands des mines est :

– autorisé à garder et à gérer dans son compte principal et ses comptes de service de la dette étrangère les recettes de ses ventes à l‟exportation à concurrence de 40% ;

– tenu de rapatrier obligatoirement dans son compte ouvert en République Démocratique du Congo, 60% des recettes d‟exportation dans les quinze jours à dater de l‟encaissement au compte principal prévu à l‟article 267 dudit Code.

Cependant, force est de constater qu‟un montant total d‟environ 1,5 milliard dollars américains, n‟a pas été rapatrié en République Démocratique du Congo par certaines entreprises minières durant la période de juin 2019 à ce jour. A cet effet, le Président de la République a engagé le Gouvernement à ce que toutes les entreprises minières concernées qui n‟ont pas encore régularisé leur situation par rapport à cette obligation légale de rapatriement, de le faire endéans quinze jours.

Dépasser ce délai, les services compétents de la Banque Centrale et de la DGRAD devront appliquer des sanctions sévères contre les contrevenants.

  1. POINTS D’INFORMATIONS

II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l‟Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait part au Conseil des faits suivants :

II.1.1. : Etat et Administration du Territoire

Il est caractérisé par :

– l‟exaspération des parents et étudiants concernant le déclenchement de la grève des enseignants de l‟APUKIN, l‟APUPN et l‟APUKIS ;

– l‟inquiétude de la population en rapport avec le relâchement des mesures barrières consécutif à la levée de l‟état d‟urgence ; ainsi que concernant l‟augmentation sans raison particulière des prix des denrées de première nécessité ;

– des revendications et plaintes de la population concernant les facturations de la REGIDESO et de la SNEL.

Des solutions idoines ont été suggérées à propos de ces sujets :

– la psychose de la population de BAS-UELE, à la suite du crach d‟un ballon Loon n° HBAL 166 parachutiste, le lundi 24 août 2020 ;

Elle s‟est calmée à la suite des explications fournies par les autorités.

L‟enquête y relative est en cours.

II.1.2. : Etat sécuritaire

– l‟activisme des groupes armés se poursuit, notamment celui du groupe ADF/MTM à Beni dans le Nord-Kivu et celui de « FRF NGUMINO/Aile Michel RUKUNDA », dans le Sud-Kivu, bien que de plus en plus affaiblis par la force de feu des FARDC ;

– création d‟une nouvelle milice dénommée « Association pour la balkanisation de la RDC » par certains rebelles ex – «M23 » dans le Sud-Kivu.

Des stratégies sont menées par l‟Etat-Major des FARDC pour contrer ces mouvements.

II.1.3. : Criminalité et banditisme

– la province du Haut-Katanga a été affectée par des troubles à l‟ordre public consécutifs au meurtre de 2 personnes par des hommes armés à Lubumbashi ;

– la Police est intervenue. Elle mène des investigations appropriées à ce sujet.

II.1.4. : Situation sociale

– dans le Sud-Kivu, la pénurie des intrants rend inactif le traitement des échantillons relatifs à la Covid-19, au Laboratoire de Bukavu. Le Gouvernement a été saisi de cette situation en vue de trouver rapidement des solutions ;

– dans la ville de Kinshasa, les Agents et fonctionnaires de l‟Etat observent un arrêt de travail depuis le jeudi 27 août 2020 pour revendiquer le paiement de leurs primes spécifiques et le 2ème pallier y compris le paiement des Nouvelles Unités.

Les ministres compétents ont été instruits d‟assurer le suivi de ces dossiers.

II.2. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants

Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé le Conseil des Ministres des faits ci-après :

 En règle générale, il a été constaté que la situation demeure sous contrôle des FARDC qui poursuivent sans relâche la traque des forces négatives opérant dans quelques territoires de l‟Est du Pays.

A ce sujet, les résultats sont encourageants en termes de réduction sensible des capacités opérationnelles des terroristes ADF/MTM (Nord-Kivu), « FRF NGUMINO/ aile Michel RUKUNDA » ;

 Dans le Sud-Kivu, il a été annoncé la création, par certains rebelles ex-M23, d‟un mouvement insurrectionnel dénommé « Association pour la balkanisation de la RDC » constituée en grande partie d‟éléments étrangers et rebelles ex-M23.

Ce mouvement a fait des tentatives d‟occupation de certaines localités.

Ils sont hissé un drapeau de la prétendue « République du Kivu ». Celui-ci a été finalement enlevé à la suite de l‟intervention des FARDC. Les besoins de l‟Armée ont été exprimés.

II.3. Gouverneur de la Banque Centrale

 Evolution de la situation récente sur le marché des changes

Invité au Conseil des Ministres à exposer sur ce sujet, le Gouverneur de la Banque Centrale a donné les indications suivantes :

  1. Développements sur les marchés des changes et des biens et services au cours de la semaine du 20 au 27 août 2020.

Il a été observé une relative stabilité du taux sur le marché des changes et une poursuite de la poussée inflationniste sur le marché des biens et services.

  1. Facteurs explicatifs

2.1. Marché de change

Pour le Gouvernement, la stabilité observée sur le marché des changes au cours de la période du 20 au 27 août résulte principalement de la maîtrise des facteurs de la demande avec la mise en oeuvre des mesures relatives au Pacte de Stabilité signé entre le Gouvernement et la Banque Centrale.

C‟est le cas dans les domaines ci-après :

 Politique budgétaire

Avec l‟atténuation du déficit public et l‟absence de financement monétaire du déficit public.

 Politique monétaire et de change

Avec le resserrement de la liquidité, attesté par la poursuite de la contraction des avoirs libres des banques et la poursuite des missions de vérification de rapatriement des devises auprès des banques.

2.2. Marché des biens et services

La hausse relative de l‟inflation au cours de cette période, résulte des facteurs d‟offre liés notamment à la rareté de certains produits dont les produits alimentaires importés à Kinshasa et dans certaines provinces comme dans le Haut-Katanga.

  1. Perspectives

Il y a nécessité d‟un strict respect des engagements pris dans le cadre du Pacte de Stabilité ; de même il faut accélérer les actions d‟évacuation des produits agricoles des lieux de production vers les principaux centres de consommation ; il faut également améliorer la mobilisation des recettes par des mesures de lutte contre la fraude et la corruption.

II.4. Ministre de l’Economie Nationale

 Evolution des prix des produits de première nécessité

Madame le Ministre de l‟Economie a fait part au Conseil des résultats partiels du Contrôle économique en cours de réalisation par son Ministère, en termes d‟évolution des prix avant et après les mesures prises par le Gouvernement pour atténuer les impacts de la COVID-19.

Ce contrôle renseigne les tendances des prix des produits de grande consommation, les facteurs explicatifs des évolutions enregistrées et les mesures préconisées pour consolider la stabilité des prix sur les marchés et préserver le pouvoir d‟achat de la population.

  1. Tendance des prix sur les marchés

En bref, sur un échantillon de 34 produits suivis, les biens ayant connu une baisse des prix sont au nombre de 13 produits, soit 38% ; ceux dont les prix n‟ont pas changé sont au nombre de 10, soit 29% ; tandis que 11 produits ont connu une hausse, soit 32%.

  1. Facteurs explicatifs

La baisse comme la stabilité des prix s‟explique par plusieurs facteurs, notamment : – la levée des barrières sur les principales voies d‟approvisionnements ;

– la suspension de la TVA sur certains produits de première nécessité.

En ce qui concerne la tendance haussière des prix de certains produits, elle s‟explique également par la volatilité du taux de change. De même, les difficultés liées au circuit de distribution des produits constituent un facteur d‟augmentation des prix.

  1. Mesures préconisées

Parmi les mesures préconisées pour enrayer la hausse des prix, il a été suggéré :

– la consolidation de la stabilité du taux de change ;

– le maintien et l‟élargissement du contrôle économique sur toute l‟étendue du territoire national pour décourager la spéculation sur les prix ;

– le maintien de la mesure consistant à lever les barrières sur les principaux axes d‟approvisionnement de grandes villes.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le relevé des décisions de la 45ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 21 août 2020 a été approuvé.

  1. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (08 dossiers)

IV.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières (01 dossier)

  1. Situation au poste frontalier de Kasumbalesa

1.1. Données du problème

A l‟occasion de la mission effectuée à Lubumbashi par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l‟Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, dans le cadre des travaux de la Commission Mixte Zambie-RDC, la partie zambienne a soulevé le problème des horaires de travail aux bureaux de douane de la RDC au poste frontalier de Kasumbalesa.

Il a été signalé à cette occasion que les services de douane de la RDC opèrent entre 9 heures et 15 heures, alors que les normes de la SADC préconisent l‟ouverture 24 heures sur 24.

Tout semble indiquer également que les règles qui sont d‟application pour le COMESA en matière de commerce international ne s‟accommoderaient pas avec les modalités de fonctionnement des services des douanes congolaises.

Cette situation qui occasionne des retards énormes dans le dédouanement des biens importés via la Zambie, poussent les camionneurs à décharger leurs cargaisons en Zambie, d‟où elles passent par fraude dans le territoire congolais.

Ceci favorise le phénomène « Bilanga », à savoir la fraude douanière opérée par des jeunes désoeuvrés venus pour la plupart des provinces du Kasaï et du Grand Katanga, et qui se substituent aux services de l‟Etat. Ces femmes se recommandent des partis politiques.

A la réunion présidée à cet effet par son Excellence Monsieur le Premier Ministre, des résolutions ont été prises, parmi lesquelles :

– le rétablissement de l‟ordre et l‟autorité de l‟Etat afin de permettre le fonctionnement régulier des services étatiques à la frontière ;

– la recherche d‟une solution globale, intégrant également des solutions alternatives à l‟occupation des jeunes désoeuvrés concernés ;

– le retrait des services qui exercent à la frontière en violation du Décret n°036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la RDC, à savoir : la DGDA, l‟OCC, la DGM et le Service d‟Hygiène Publique ;

– l‟instauration d‟un horaire de travail de 24h/24h à la frontière de Kasumbalesa, harmonisant ainsi avec ce qui se passe du côté zambien ;

– la fermeture de tous les points de passage dits « Bilanga » et arrêt des transbordements sur le territoire zambien, des marchandises à destination de la RDC. Après débats et délibération, ce dossier a été adopté.

IV.2. Ministre de la Santé (01 dossier)

  1. Evolution de la situation de la pandémie de Covid-19 et autres épidémies en République Démocratique du Congo

Le Ministre a informé le Conseil sur ce qui suit:

1.1. MALADIE A COVID-19

1.1.1. Situation épidémiologique au 28 août 2020

1.1.1.1. Contamination

 Cumul des cas : 9.994

 Nombre des guéris : 9.035

 Nombre des décès : 255

1.1.1.2. Localisation des cas : 17 provinces touchées

Les provinces les plus touchées parmi les 17 sont :

Kinshasa, Nord-Kivu, Kongo-Central, Haut-Katanga et Sud-Kivu.

1.1.1.3. Points saillants

 On constate des cas de baisse de contamination dans certaines provinces ;

 14,8% de cas de contamination concernent le personnel de santé, dont une grande prévalence chez les médecins ;

 Rupture en tests et consommables de laboratoires dans certains centres.

1.2. MALADIE A VIRUS EBOLA A L’EQUATEUR

1.2.1. De la situation épidémiologique au 27 août 2020

1.2.1.1. Nombre des cas : 107

1.2.1.2. Nombre des décès : 41

1.2.1.3. Nombre des guéris : 47

1.2.2. Localisation de l’épidémie

Les zones de santé les plus touchées sont : Bikoro, Bolenge, Bolomba, Iboko, Ingende, Lilanga Bobangi, Lolanga Mampoko, Lotumbe, Mbandaka, Monieka, Wangata, etc.

1.2.3. : Points saillants

 Nouvelle zone de santé contaminée : 1

 Augmentation du nombre des cas confirmés ;

 23.980 personnes ont été vaccinées.

IV.3. Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, complété par le Ministre des Finances (01 dossier)

 Evaluation et suivi des mesures pour la mobilisation accrue des recettes de l’Etat

L‟examen de ce point a été renvoyé à une prochaine réunion du Conseil des Ministres.

IV.4. Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale (01 dossier)

 Nécessité d’identification des travailleurs étrangers en République Démocratique du Congo

Madame le Ministre d‟Etat a informé les membres du Conseil qu‟elle a fait le constat que l‟embauche des travailleurs étrangers dans plusieurs entreprises se fait en violation des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

A ce sujet, elle estime qu‟il faut pour ce faire procéder à l‟identification des étrangers.

D‟après elle, cette identification aura entre autres pour avantages de :

– disposer d‟une base des données fiables des travailleurs étrangers ;

– protéger la main d‟oeuvre nationale en exigeant aux entreprises de se conformer aux dispositions légales et règlementaires en la matière ;

– élargir l‟assiette des recettes fiscales et sociales de l‟Etat par une maîtrise de la population des travailleurs étrangers ;

– constituer une banque des données.

Pour terminer, Madame le Ministre a sollicité l‟adoption de ce dossier Après débats et délibération, le dossier a été adopté moyennant l‟application des dispositions légales quant au financement du projet.

IV.5. Ministre d’Etat, Ministre du Genre, Famille et Enfant (02 dossiers)

 Lancement de la Campagne « Tolérance zéro immédiate » envers les crimes des Violences Sexuelles Basées sur le Genre « VSBG » et l’impunité ;

Madame le Ministre d‟Etat a rappelé que les Chefs d‟Etat de la Région des Grands Lacs ont convoqué un Sommet ordinaire en 2011 à Kampala à la suite des guerres récurrentes dans la Région qui ont eu pour principales victimes les femmes, victimes des violences sexuelles et autres agressions physiques.

Une « déclaration de Kampala », s‟en est suivie assortie de 19 Décisions qui s‟articulent autour des principaux thèmes suivants, à savoir :

– prévenir les violences sexuelles basées sur le genre (VSBG) ;

– mettre fin à l‟impunité des auteurs des « VSBG ».

Les instances africaines appropriées avaient chargé les Ministres en charge du Genre et de la Justice de signer un communiqué final recommandant le lancement de la « CAMPAGNE TOLERANCE ZERO IMMEDIATE » dans tous les pays.

Les activités relatives à cette campagne devraient être maintenues pendant deux ans d‟une part, et d‟autre part, le lieu choisi pour le lancement devrait revêtir un caractère symbolique sur le plan national.

La campagne consistera en la sensibilisation du public sur toutes les formes de violence à l‟égard des femmes, en la vulgarisation des politiques, des stratégies et des plans y relatifs.

Il reviendrait au Chef de l‟Etat de déclarer officiellement la tolérance zéro sur les crimes et l‟impunité de la VSBG. Des annonces devraient se faire à travers des discours publics.

Madame le Ministre d‟Etat propose que le lancement de cette « Campagne Tolérance Zéro Immédiate » soit fait du 25 novembre (Journée internationale de lutte contre toutes les formes de violences faites à la femme) au 10 décembre (Anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l‟Homme).

Le budget y relatif a été présenté au Conseil des Ministres.

Madame le Ministre d‟Etat a sollicité l‟adoption de ce dossier.

Après débats et délibération, le dossier a été adopté.

 Validation du Plan d’Action National de la 2ème Génération sur la Femme, la Paix et la Sécurité » en République Démocratique du Congo, 2020-2023.

Madame le Ministre d‟Etat a rappelé que la Résolution 1325 est un instrument juridique adopté le 31 octobre 2000 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies sur « les Femmes, la Paix et la Sécurité ».

Elle vise la nécessité d‟accroître la participation des femmes, sur un pied d‟égalité avec les hommes, dans le processus de prise de décision visant à promouvoir la paix et la sécurité, ainsi que dans la prévention, le règlement des conflits et dans les opérations de maintien de paix.

Pour rappel, la Déclaration de la Présidence du Conseil de Sécurité du 23 octobre 2007 demandait aux Etats-membres de mettre en oeuvre la résolution 1325 et d‟élaborer des Plans d‟Actions nationaux pour une durée de 4 ans.

Le Plan d‟Actions National 1324 de la 2ème génération adopté en 2018 a pour objectif principal de promouvoir un environnement sécurisé, garantissant une implication équitable des femmes, des hommes, des jeunes, des personnes vivant avec handicaps et autres vulnérables, à la consolidation de la paix en RDC.

Madame le Ministre d‟Etat a sollicité l‟adoption de ce plan par le Conseil des Ministres.

Après débats et délibération, ce dossier a été adopté.

IV.6. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants (01 dossier)

 Note relative au crash de Pour rappel, ce crash s‟est produit dans la localité de KOLE, en province de Sankuru, le 10 octobre 2019.

Cet avion de type Antonov 72 affrété par la Présidence de la République, avait à son bord 9 passagers dont 5 expatriés membres d‟équipage et 4 nationaux.

Les dernières conclusions partielles des experts ont permis l‟indentification avec certitude des restes humains de 8 personnes sur les 9 qui étaient à bord.

La confrontation des résultats de l‟équipe de génétique avec ceux de l‟équipe Médico-légale a permis non-seulement d‟établir la correspondance entre les pièces et les corps et entre ceux-ci et les victimes présumées, mais encore de cibler les sacs où reposent ces restes.

Aujourd‟hui les restes de personnes ci-après désignées peuvent être rendus à leurs familles :

– Divioka Dipanga, Congolais

– Maloba Mpiana Modeste, Congolais

– Mukadi Tshibangu, Congolais

– Tshizungu Jules, Congolais

– Gorokhov Serghi, Ukrainien

– Sadovnichi Vladimir, Russe

– Shalikov Oleksii, Ukrainien

– Shumkov Vitalii, Russe

Tout laisse à croire que le neuvième membre de l‟équipage dont on a trouvé que l‟appareil de téléphone devrait être Monsieur MUKHAMBETKALI YEV MERGALI (KAZAKH).

Il doit être rappelé que ce sont des experts du Centre de Génétique Humaine de l‟UNIKIN qui y ont travaillé avec l‟appui technique du Centre de Médecine légale de l‟Université Belge KUL et l‟équipe Médico-légale de l‟Institut Médico Légal et Funéraire de la République Démocratique du Congo.

Au vu de ces rapports, Monsieur le Ministre de la Défense Nationale a proposé d‟instituer une commission interministérielle composée des Ministères sectoriels concernés.

Elle devrait étudier ce dossier et faire des propositions à son Excellence Monsieur le Président de la République concernant tous les aspects liés à la logistique, l‟indemnisation, la prise en charge des obsèques et le rapatriement des restes des victimes.

IV.7. Ministre de l’Industrie (01 dossier)

 Première réunion des Ministres de l’Industrie de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale, CEEAC, Kinshasa, du 21 au 25 septembre 2020

L‟examen de ce dossier a été reporté.

IV.8. Ministre des Droits Humains (01 dossier)

 Demande de soutien à la candidature du Professeur Rémy NGOY LUMBU au poste de Président de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Exposant sur le sujet, le Ministre des Droits Humains a indiqué que le candidat proposé, Docteur en droit, occupe déjà la fonction de Vice-président de la Commission Africaine des Droits de l‟Homme et des Peuples.

Sa présence renforcera l‟image de la République Démocratique du Congo.

A ce sujet, il est proposé au Conseil des Ministres de soutenir cette candidature et de mettre à sa disposition les moyens de faire sa campagne.

Un lobbying devra être fait à son sujet.

Après débats et délibération, le Conseil a adopté cette candidature.

  1. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (06 textes)

V.1. Ministre d’Etat, Ministre des Hydrocarbures (03 projets de textes)

Trois textes ont été proposés par le Ministre d‟Etat en charge des Hydrocarbures :

1) Projet d‟Avenant n°9 à la Convention du 11 août 1969 régissant la recherche et l‟exploitation des Hydrocarbures dans la zone terrestre de la République Démocratique du Congo ;

2) Projet d‟Ordonnance portant approbation de l‟avenant n°9 à la Convention du 11 août 1969 régissant la recherche et l‟exploitation des hydrocarbures dans la zone terrestre de la République Démocratique du Congo ;

3) Projet d‟Arrêté ministériel portant second renouvellement des concessions d‟exploitation des hydrocarbures n°179, 180 et 191 de la zone terrestre de la République Démocratique du Congo.

Après débats, le Conseil des Ministres a admis la nécessité de réalisation du projet, mais a chargé le Premier Ministre de réunir les juristes du Gouvernement et ceux de la Présidence afin d‟harmoniser les vues sur ces dossiers.

V.2. Ministre du Tourisme (03 projets de textes)

Il s‟agit de trois projets ci-après :

1) Projet d‟arrêté ministériel fixant les conditions d‟exploitation et de classification des sites touristiques en République Démocratique du Congo ;

2) Projet d‟arrêté interministériel portant création du Comité de Pilotage du Programme « Tourisme Scolaire » en République Démocratique du Congo ;

3) Projet d‟arrêté ministériel fixant les conditions d‟exploitation des transports touristiques en République Démocratique du Congo.

Le premier projet a pour objet d‟organiser les transports, de fixer les règles spécifiques, les conditions d‟exploitations et de déterminer les procédures de délivrance, de notification et de renouvellement de l‟Agrément ainsi que les modalités de contrôles touristiques.

Le second porte création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Service Public du Programme « Tourisme Scolaire » en République Démocratique du Congo.

Il a pour principales missions de :

– assurer la mise en oeuvre et le suivi des activités du tourisme scolaire ;

– assurer la supervision globale du programme et de donner les orientations stratégiques sur sa gestion ;

– garantir la mise à disposition des ressources nécessaires à la réalisation des activités du programme.

Le troisième projet fixe les conditions d‟exploitation et de classification des sites touristiques en RDC.

Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a adopté ces projets. Commencée à 12h31‟, la réunion s‟est terminée vers 20h20‟.

Je vous remercie.

David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI

Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias

Porte-Parole du Gouvernement.

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