L’aide au développement est de plus en plus utilisée pour financer l’accueil des réfugiés au détriment des pays d’origine. Une pratique encouragée par des règles de calcul inadaptées, selon un rapport.
Les États membres de l’UE ont pour objectif de dédier 0,7 % de leur revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement (APD). Un objectif que seule une poignée a atteint (Royaume-Uni, Suède, Luxembourg, Pays-Bas et Danemark).
Mais depuis le début de la crise migratoire, un certain nombre de pays européens a commencé à comptabiliser l’accueil de réfugiés sur leur territoire comme une aide directe aux pays en développement.
L’aide aux réfugiés peut être comptabilisée de différentes manières, selon les règles de l’OCDE encadrant le calcul. Or, cette flexibilité a poussé de nombreux pays à choisir de gonfler la note de leur budget d’’APD pour se rapprocher de l’objectif international de 0,7%.
Selon une analyse publiée par le Centre européen de gestion des politiques de développement (ECDPM), « les orientations de l’OCDE sur la comptabilisation des dépenses liées aux réfugiés dans les pays donneurs sont ambiguës ». Résultat, les montants déclarés par les États membres n’ont que « peu de cohérence ».
Le rapport, rédigé par Anna Knoll et Andrew Sherriff, avec le soutien du groupe d’experts sur les études liées à l’aide suédoise, continue, de manière très prudente :
« Le système pousse à profiter de cette ambiguïté. La comptabilisation de ces coûts peut, par exemple, rapprocher les pays donneurs de leur objectif partagé d’APD/RNB [0,7 % du PIB]. Des entretiens menés dans le cadre de cette étude ont en outre révélé que les donneurs [les États membres] sont parfois tentés de faire entrer une grande partie de ces coûts dans l’APD afin de souligner leurs efforts pour la protection des réfugiés ».
LA COMPTABILISATION DE L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT FAIT DÉBAT À L’OCDE
Plusieurs pays européens cherchent à ajouter de nouveaux types de dépenses dans la définition de l’aide publique au développement, qui prend déjà en compte certains frais « fantômes » tels que l’accueil des réfugiés ou des étudiants étrangers.
Exemple allemand
Les auteurs du rapport se réfèrent notamment à l’Allemagne, qui a accueilli 1 million de réfugiés en 2015 et récemment modifié sa méthodologie de comptabilisation pour « inclure davantage d’éléments ». L’Allemagne s’aligne ainsi sur les pratiques d’autres pays membres.
L’ECDPM pointe du doigt le Danemark, qui a rapidement fermé ses frontières aux migrants traversant le pays vers la Suède en 2015. Selon le rapport, Copenhague « tire profit au maximum de la marge de manœuvre autorisée par l’OCDE, et la dépasse peut-être ».
Crédibilité des statistiques
En réalité, les « pratiques divergentes des donneurs en ce qui concerne les types de demandeurs d’asile couverts et les frais inclus mettent en doute la crédibilité des statistiques sur l’APD », juge le ECDPM.
« La logique sous-tendant ce qui devrait être considéré comme de l’APD n’est pas toujours claire », ajoutent les chercheurs, qui appellent à l’harmonisation des normes à ce sujet.
De nombreuses ONG craignent que si le total de l’aide de la Commission et des États membres n’évolue pas, une partie croissante de celle-ci soit détournée et dépensée dans les pays donneurs, au détriment des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. À ce jour, les dons à ces pays n’ont pas encore souffert de la comptabilisation de l’aide interne.
En effet, malgré l’augmentation du nombre de migrants et de réfugiés arrivés en Europe depuis le début de la guerre civile syrienne, particulièrement en 2015 et 2016, l’APD totale a continué à augmenter. L’APD de l’UE dans son ensemble est ainsi passée de 55 milliards d’euros en 2012 à 59 milliards en 2014 et 68 milliards en 2015.
En 2016, les budgets individuels du Danemark et des Pays-Bas ont cependant diminué, alors que ceux de la Suède et de l’Allemagne, pays ayant accueilli un grand nombre de réfugiés, se sont élevés. Au total, en 2015, la Suède a dépensé 33,8 % de son APD à l’aide aux réfugiés sur son propre territoire. Une proportion plus élevée qu’aux Pays-Bas (22 %) et au Danemark (15,5 %). Si l’on soustrait l’aide interne du total néerlandais, on se rend compte que l’APD du pays repasse sous la barre des 0,7 %.
C’est cependant en Allemagne que le changement est le plus radical. Berlin est passé de 1 % de son APD utilisée en interne en 2014 à 17 % en 2015.
Comptabilité créative
Les coûts d’accueil des réfugiés dans toute l’Europe ont augmenté de 5,3 milliards d’euros entre 2014 et 2015.
Si dans l’ensemble l’ADP semble avoir tenu bon et continué à augmenter au fur et à mesure des arrivées, le rapport de l’ECPDM prévient que ce système finira par « mettre sous pression les budgets » et pourrait avoir des conséquences sur les objectifs stratégiques à long terme de l’APD, notamment en « testant la flexibilité et la réactivité » des financements multiannuels.
Source : EurActiv.com
Matthew Tempest
