La plénière du Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a engagé, mercredi 29 mars 2017 au Palais du peuple à Kinshasa , un débat général sur une proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits humains, une initiative du sénateur Thekys Mulaila Thenganbadzuh.
Au cours de cette séance, sous la direction du président Léon KengowaDondo, l’auteur de ce texte de loi a expliqué que les défenseurs des droits humains doivent être protégés. Ils doivent, en outre, établir leurs responsabilités par rapport au métier qu’ils exercent.
Il a donné les raisons pour lesquelles la RDC, un pays démocratique, a droit à une telle loi, avant d’en présenter les attentes et les références, précisant que le
pays est en train d’exécuter les recommandations, les différentes conventions et déclarations internationales auxquelles il a adhéré.
Ce texte de 23 articles définit à la fois les droits reconnus au défenseur des droits de l’homme, les devoirs et obligations qui pèsent sur l’Etat ainsi que leurs mécanismes de mise en œuvre.
La protection particulière devra viser tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, participent à la promotion et à la protection des droits humains et des libertés fondamentales tels que proclamés par la Constitution de la RDC et les instruments internationaux.
Après le débat général, l’auteur a demandé et obtenu un délai pour répondre à la plénière..
Pour Fernandez Murhorla de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), cette loi est importante pour la RDC, pays où plusieurs défenseurs des droits humains ont été arrêtés.
«Si vous faites l’inventaire, depuis 1996 jusqu’à ce jour, il y a environ 80 défenseurs des droits de l’homme qui sont en exil ; il y a plusieurs défenseurs qui ont été assassinés, exécutés. Plusieurs ont été arrêtés et détenus arbitrairement, tout simplement parce qu’ils défendaient leurs opinions”, explique-t-il.
Mais les défenseurs des droits humains n’ont pas que des droits. Ils ont aussi des devoirs contenus dans le même projet.
«Le défenseur que nous avons défini dans l’avant-projet a aussi des devoirs : de respecter la loi, de respecter la Constitution, de respecter tout ce qu’il y a trait à l’ordre public d’une façon générale et d’aider l’Etat congolais à faire aussi son travail. Donc, le défenseur des droits humains n’est pas là que pour critiquer. Il est là pour défendre le droit et en même temps faire des propositions, pour que l’Etat congolais puisse améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays. », Indique le président de la CNDH, NwambaMushikonke.
Le Bureau Conjoint des Nations unies aux Droits de l’homme(BCNUDH) va assister la CNDH dans le travail de plaidoyer et de vulgarisation auprès des institutions publiques et des structures associatives concernées par cet avant-projet de loi.
ACP/CR
