Le Tribunal militaire de garnison de la Gombe à Kinshasa (RD Congo) a renvoyé, au cours de son audience publique de mardi 15 août 2017, à la quinzaine, l’affaire Mukungubila Mutombo et consorts accusés de participation à un mouvement insurrectionnel, incendie et assassinat, en vue de permettre au greffe de la Cour constitutionnelle de régulariser la procédure à l’ égard de tous les prévenus.
La défense a fait remarquer au tribunal l’irrégularité commise par le greffe de la Cour constitutionnelle en signifiant l’arrêt à deux de vingt quatre prévenus tout en demandant aux autres d’apposer leurs signatures dans ce même arrêt, alors que la procédure exige que chaque prévenu puisse être signifié personnellement avant de solliciter une remise à un mois au motif que l’ affaire n’est pas en état
Par contre, l’organe de la loi a fait savoir que son office a été bel et bien notifié de l’arrêt de la Cour constitutionnelle portant inconstitutionnalité de la requête introduite par les adeptes du prophète Mukungubila et consorts.
Il a poursuivi en disant que la signification de l’arrêt à chaque prévenu ne changera pas son contenu d’ autant plus que les prévenus ont déjà pris connaissance de cette décision avant de demander au tribunal de passer outre le préalable de la défense pour éviter de tirer en longueur ce procès.
Remise de l’affaire Adjudant Tamba Nsoki et consorts
Par ailleurs, l’affaire adjudant Tamba Nsoki et consorts a été renvoyé à la quinzaine, par le Tribunal militaire de garnison de la Gombe qui a siégé mardi, en chambre foraine à la prison militaire de Ndolo, dans l’affaire Ministère public/ partie civile Jean Sumbale contre les prévenus précités accusés d’association de malfaiteurs.
A l’appel de la cause, les prévenus Tamba Nsoki et jean Nsimba ont comparu tandis que le prévenu Mpia Mulembe était absent de la barre pour raison de santé ayant été interné à l’hôpital militaire de Camps Kokolo. Dans son internvention, le ministère public a estimé que tribunal peut siéger valablement en ce qui concerne le deux prévenus.
La partie civile Jean Sumbale a demandé au tribunal d’appeler en garantie la République démocratique du Congo au motif que les prévenus sont tous préposés de l’Etat. Il a par ailleurs ajouté que si l’organe de la loi soutien l’accusation, la partie civile se greffe à lui pour solliciter la réparation des préjudices subits.
La défense a fait savoir que jusqu’à preuve du contraire, la République n’est pas partie au procès d’ autant plus qu’il n’a pas été signifié par le greffier avant de demander au tribunal l’examen de ses conclusions qu’elle a déposé en vue de faire avancer le procès.
ACP/CR
