Le Président Kabila a nommé, le 07 avril 2017, Monsieur Tshibala Nzenze Bruno au poste de Premier ministre de la RD Congo. Cet acte ne répond pas à l’Accord Politique Global et Inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa, du 31 décembre 2016 que soutient la Résolution 2348 (2017), du Conseil de Sécurité de l’ONU, du 31 mars 2017.
En plus, il crée le risque d’aggravation de la crise politique et d’augmentation de menace à la paix, la stabilité et la sécurité du pays.
Ce cas de figure a été déjà vu dans les années 90, lorsque le Président Mobutu, sous la pression populaire, se refusait d’organiser des institutions politiques ou de quitter le pouvoir, et nommait des personnes débauchées des alentours d’Etienne Tshisekedi, afin de régner par défi.
La même situation constitue aujourd’hui encore la rude épreuve que l’opposition politique doit résoudre. Du sens de responsabilité, de sagesse, d’imagination et d’abnégation des dirigeants de l’opposition, dépendra l’édification de la démocratie et de l’état de droit en RDC.
Les chercheurs de l’IRDH estiment bien qu’il soit perçu comme une diversion politique, la nomination de Tshibala consacrerait la cogestion de la période transitoire, vers la tenue des élections présidentielles et législatives, si elle avait respecté la forme de sa présentation par le Rassemblement.
En d’autres termes, elle aurait constitué une reconnaissance de la prémisse de l’Accord du 31 décembre 2016 qui établit que : Comme aucun animateur d’institution publique, y compris le Président Kabila, n’a un mandat du peuple, la gestion de l’Etat doit se faire sur base d’un consensus.
1. INTRODUCTION.
Le Président Kabila a nommé, ce 07 avril 2017, Monsieur Tshibala Nzenze Bruno au poste de Premier Ministre de la RDC. Cet acte ne répond pas à l’Accord Politique Global et Inclusif du Centre Interdiocesain de Kinshasa, du 31 décembre 2016 que soutient la Résolution 2348 (2017), du Conseil de Sécurité de l’ONU, du 31 mars 2017. En plus, il crée le risque d’aggravation de la crise politique et d’augmentation de menace à la paix, la stabilité et la sécurité du pays.
Ce cas de figure a été déjà vu dans les années 90, lorsque le Président Mobutu, sous la pression populaire, se refusait d’organiser des institutions politiques ou de quitter le pouvoir, et nommait des personnes débauchées des alentours d’Etienne Tshisekedi, afin de régner par défi. La même situation constitue aujourd’hui encore la rude épreuve que l’opposition politique doit résoudre. Du sens de responsabilité, de sagesse, d’imagination et d’abnégation des dirigeants de l’opposition, dépendra l’édification de la démocratie et de l’état de droit en RDC.
Les chercheurs de l’IRDH estiment bien qu’il soit perçu comme une diversion politique, la nomination de Tshibala consacrerait la cogestion de la période transitoire, vers la tenue des élections présidentielles et législatives, si elle avait respecté la forme de sa présentation par le Rassemblement.
En d’autres termes, elle aurait constitué une reconnaissance de la prémisse de l’Accord du 31 décembre 2016 qui établit que : Comme aucun animateur d’institution publique, y compris le Président Kabila, n’a un mandat du peuple, la gestion de l’Etat doit se faire sur base d’un consensus.
2. DE L’ACCORD DU 31 DECEMBRE 2016.
Les chercheurs de l’IRDH trouvent que la nomination de Tshibala viole l’Accord du 31 décembre 2016, en ce sens que son point III.3.1. stipule :
« En vue d’assurer l’équilibre institutionnel et de garantir à tous un traitement égal durant tout le processus électoral, les parties prenantes conviennent que pendant la période pré-électorale et électorale, la gestion des affaires publiques est inclusive au niveau de l’exécutif national.
Les modalités pratiques de cette participation inclusive seront déterminées par un arrangement particulier à convenir entre les parties prenantes et qui fait partie intégrante du présent Accord ».
Or, à ce jour, il n’y a aucun arrangement particulier entre parties prenantes qui puisse amener à la gestion inclusive. Et d’ailleurs, le Chef de l’Etat, dans son discours du 05 avril dernier, a reconnu cette difficulté.
En outre, le même point III.3.1 dudit Accord, prévoit à son deuxième tiret la présentation du nom du Premier Ministre par le Rassemblement. Il est de notoriété publique et connu de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) qui a travaillé avec les différents signataires, qu’après la mort du Président Tshisekedi Etienne, le Rassemblement est dirigé par Tshilombo Tshisekedi Félix et Lumbi Okongo Pierre.[1]
Les chercheurs constatent que monsieur Tshibala n’a pas été présenté par la composante Rassemblement, interlocutrice de la CENCO. Alors, il y a lieu de se demander sur base de quels ‘arrangements particuliers’, le Président Kabila a procédé à la nomination de Monsieur Tshibala, au poste de Premier Ministre.
3. DE LA RESOLUTION 2348 (2017)
La résolution 2348 (2017) donne à la MONUSCO, entre autres mandats, l’appui politique à la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre et du processus électoral.
« [Le Conseil de Sécurité] demande à toutes les parties prenantes, y compris au Président Kabila, à la majorité présidentielle et à l’opposition de mettre en œuvre, sans délai, l’Accord du 31 décembre 2016, en toute bonne foi et dans son intégralité, et à redoubler d’efforts en vue de parvenir, rapidement, à la conclusion des pourparlers en cours sur les ‘arrangements particuliers’, afin de nommer, sans tarder, un Premier Ministre présenté par le Rassemblement, conformément à l’Accord conclu, de mettre en place le Conseil National de Suivi de l’Accord et d’appliquer pleinement les mesures de confiance, afin de commencer sans plus tarder la préparation des élections présidentielle et législatives qui devraient avoir lieu avant la fin de 2017».
L’esprit de cette résolution se fonde sur l’application de bonne foi de l’Accord du 31 décembre 2106, pourtant déjà violé. Le Premier Ministre Tshibala est nommé sans attendre la conclusion des arrangements particuliers.
4. MENACE CONTRE LA PAIX, LA SECURITE ET LA STABILITE.
Eu égard au succès de l’appel à la ville morte, du Rassemblement et de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), du 03 avril, le tout premier depuis la mort d’Etienne Tshisekedi ; les nouveaux appels à manifester exposent le pays a d’énormes risques de sombrer dans la répression sanglante des manifestations par les militaires et les policiers.
D’aucuns se souvient de la manifestation de la population de Kinshasa, des 19 et 20 septembre 2016, réclamant de la CENI la convocation de l’électorat, réprimée par le Gouvernement causant des dizaines de morts et des centaines de blessés.[2]
De même qu’en décembre 2016, les grandes villes de la République, y compris Kinshasa et Lubumbashi étaient prêtes à marquer la fin constitutionnelle du deuxième et dernier mandat du Chef de l’Etat, par des manifestations populaires réclamant son départ immédiat du Palais de la Nation.
La population ne fut calmée que grâce aux bons offices de la CENCO qui avaient facilité la signature de l’Accord de partage de pouvoir, pendant une période intérimaire de 12 mois devant mener aux élections présidentielles et législatives.
Outre les protestations des grandes villes, en milieux ruraux, la crise politique continue à se manifester notamment par : (i) des actes barbares des milices et groupes armés qui décapitent des policiers et provoquent des milliers des déplacés de la population civile ; (ii) des massacres perpétrés par des militaires des FARDC et policiers, contre la population civile qu’ils enterrent dans des fosses communes ; et (iii) l’assassinat de deux experts de la MONUSCO.
5. RECOMMANDATIONS
5.1.Au Président Kabila, de :
o Léguer des institutions fortes érigées sur la base des principes démocratiques. La déstabilisation des partis politiques détruit l’état de droit ;
o Procéder à la libération de tous les prisonniers politiques et d’opinion telle que convenu dans l’Accord du 31 décembre 2016.
5.2.Au Gouvernement à nommer régulièrement, de :
o Organiser les élections, conformément au point III.3.2. de l’Accord qui assigne au Gouvernement de la République, « la mission prioritaire d’œuvrer pour l’organisation des élections crédibles, transparentes et apaisées dans le délai convenu de 12 mois » ;
o Poursuivre, sans délai les mesures de décrispation politique convenu dans l’Accord, notamment la libération des prisonniers politiques et cessation des poursuites judiciaires politiquement motivées ou fantaisistes.
5.3.A l’opposition politique.
o Le Président Kabila a pris l’avantage du fait que la classe politique soit caractérisée par une inconscience aiguë, des trahisons et coups bas. L’opposition doit :
o Consolider les organes et mécanismes de gestion des partis politiques qui permettent de contrôler les membres qui sont prêts à rejoindre le pouvoir à tout bout de champs;
o Développer des nouveaux mécanismes de gestion d’ambitions basés sur l’histoire de débauchage des cadres des partis politiques en RDC ;
o Constituer un contrepoids réel, nécessaire au contrôle démocratique d’institutions publiques.
5.4.A la CENCO, de :
o Publier le rapport global de la médiation politique à la population qui a soutenu sa mission des bons offices;
o Publier les conclusions des bons offices sur des cas emblématiques de l’Honorable Katumbi Chapwe Moïse, du Bâtonnier Muyambo Kyassa Jean-Claude et de l’Honorable Diomi Ndongala.
5.5.A la population congolaise.
o Il serait naïf d’espérer un comportement responsable et consciencieux de la part d’un quelconque politicien congolais à qui l’on proposerait un poste ministériel.
o Par conséquent, la population doit exiger la transparence dans la gestion du processus transitoire, dans le respect de l’Accord du 31 décembre 2016 et de la résolution 2348 (2017) du Conseil de Sécurité.
o Les manifestations pacifiques sont les meilleurs moyens d’exercer ses droits civils et politiques, garantis par la Constitution.
5.6.Au Conseil de Sécurité de l’ONU.
o De matérialiser l’appui politique à la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016, en désignant un ancien dirigeant politique qui pourra soutenir l’initiative de la CENCO. L’IRDH réitère sa recommandation de nommer une personnalité de grande gabarie internationale, à l’instar de l’ancien Président de l’Afrique du Sud, le Président Thabo Mbeki. A la différence d’Edem Kodjo, Mbeki connaît mieux la scène politique et les acteurs congolais pour avoir facilité les négociations ayant conduit aux Accords mémorables de Sun-City, en 2002.
VISION: « Une société dont les membres sont éduqués et contribuent au respect ainsi qu’à la promotion de leurs droits fondamentaux, afin qu’ils bénéficient du développement intégral».
(*) Directeur général de l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH)
Tshiswaka Masoka Hubert (*)
