Le Président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila Kabange, a promulgué la loi n°18/021 du 26 juillet 2018, portant statut des anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs des corps constitués.
Cette loi, promulguée le 26 juillet 2018 et rendue public vendredi 27 juillet 2018 à la Radio télévision nationale congolaise(RTNC), est disponible au journal officiel.
Pour rappel, cette proposition de loi a été initiée en 2015 par le sénateur Modeste Mutinga qui explique « sa programmation tardive se justifie par le fait que la procédure parlementaire est longue ».
Cette loi a été adoptée à la plénière de ce mardi 17 juillet 2018 à l’Assemblée nationale, en l’absence de l’opposition. Cette loi a été étendue aux présidents de deux chambres du parlement congolais.
Par conséquent, le président du Sénat et de l’Assemblée nationale bénéficieront des avantages accordés par ladite aux anciens chefs de l’Etat.
Les autres corps constitués (animateurs des institutions d’appui à la démocratie, anciens chefs d’État-major général des FARDC, etc.) ne pourront jouir de la loi portant statut du chefs de l’Etat qu’après le décret du premier ministre.
Tous les 276 députés restés à la plénière ont voté cette loi à l’unanimité. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale et Sénat a été mise en place pour harmoniser les vues entre les deux chambres.
Etant attendu qu’il y a eu divergence des vues, le texte de l’Assemblée nationale a eu la primauté sur celui du Sénat.
Remboursement des frais de dépôt des candidatures des députés provinciaux aux élections de 2016
Le vice-ministre de l’intérieur et sécurité, Olongo Mpongo Basile, porte à la connaissance de l’opinion qu’à partir de ce lundi 30 juillet 2018, son ministère procédera au remboursement des frais de dépôt des candidatures des députés provinciaux aux élections qui devraient être organisées en 2016, dans un communiqué lu, vendredi, par la radio télévision nationale congolaise(RTNC).
Les candidats indépendants, mandataires des partis et regroupements politiques concernés par ce message, sont invités à se rendre, le jour indiqué, au niveau de l’immeuble de la territoriale du boulevard triomphal, à côté du palais du peuple, à partir de 10h00’.
Il est, à cet effet, demandé aux délégués et mandataires de ces candidats, de se munir des preuves de paiement versé à la banque avant tout remboursement.
MMC/ACP/CR
