Tribunal de paix de la Gombe à Kinsha
Le patron de la société SAFRICAS, David Blattner, a été acquitté lundi 20 juillet 2020 par le tribunal de grande instance de la Gombe. Celui-ci s’est déclaré incompétent de le juger, après avoir requalifié l’infraction du détournement des deniers publics en abus de confiance.
Blattner comparaissait en étant provisoirement libre dans le cadre du procès dit de 100 jours concernant l’exécution des ouvrages des sauts-de-mouton.

Dans la procédure de requalification d’infractions, un tribunal peut se dessaisir des poursuites engagées à l’encontre d’un délinquant dont le taux de la peine n’est pas de sa compétence.

Si David Blattner est acquitté à ce stade, ce n’est pas pour autant qu’il s’est totalement tiré de l’affaire. Car, le ministère public peut à tout moment  formuler une nouvelle requête auprès de son juge naturel qui est le Tribunal de paix. Le Tribunal de grande instance ne peut juger quelqu’un que pour une infraction dont le taux de la peine va de 5 jours à 5 ans de prison.

Poursuivi au départ pour détournement de 40% d’argent reçu pour la réalisation de 4 sauts-de-mouton : un au niveau de Socimat et un autre à la hauteur de l’Assanef et la RTNC dont les travaux sont visibles, le patron de Safricas devait justifier la non-exécution des travaux de sauts-de-mouton prévus au pont Gaby croisement des boulevards Triomphal et Sendwe ainsi que celui de l’UPN.  
Pourtant, selon le ministère public, les fonds étaient décaissés pour 4 ouvrages et non deux. Ce qui lui a valu un emprisonnement de près de trois mois dont la liberté provisoire a été négociée moyennant paiement d’ une caution.

Au cours des instructions, le prévenu a fait savoir aux juges qu’il a effectivement reçu de l’argent affecté à la réalisation de ces ouvrages.

Pour les deux sauts-de-mouton non encore réalisés, l’OVD l’en a empêché de peur de ne pas asphyxier la circulation à Kinshasa en ouvrant plusieurs chantiers à la fois. C’est ainsi qu’il a commencé par ceux de l’Assanef et de Socimat.

« On ne peut pas m’arrêter pendant que je suis en train de réaliser les travaux pour lesquels les fonds ont été décaissés », s’est-il toujours défendu.

Selon le ministère public, le prévenu n’a pas respecté la délai imparti et l’utilisation des fonds pour deux ouvrages au lieu de 4 ne se justifie pas. Pour les juges, il s’agit simplement d’un abus de confiance dont le tribunal n’est pas compétent.

Par CR/RO