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Sénat : adoption du rapport de la proposition de loi sur la protection du défenseur des droits humains

Des sénateurs congolais

Le Sénat a adopté vendredi 12 mai 2017 au Palais du peuple, le rapport de la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) sur la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits humains, au cours d’une séance plénière sous la conduite du président Léon Kengo wa Dondo.

Au cours du débat, le sénateur Modeste Mutinga Mutuishayi a suggéré la création d’un ordre des défenseurs des droits humains, avant de relever une certaine contradiction entre les mécanismes institutionnels et la proposition de loi.

Le sénateur Ndjoli qui a souligné la pertinence de ce texte s’est appesanti sur l’intitulé de la proposition de loi, avant de souligner que toute personne peut devenir défenseur des droits humains en fonction de la circonstance.

Le président de la commission sénatoriale PAJ, Adambu Lomalisa Sébastien a fait valoir que cette loi renforce la promotion et la défense des droits de l’homme. « Quiconque protège même occasionnellement les droits humains peut être considéré comme défenseurs. Chaque jour on doit travailler pour améliorer les droits humains », a-t-il dit.

La protection vise tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, participe à la protection et à la défense des droits humains et les libertés fondamentales tels que proclamés par la Constitution.

Le sénateur Thekys Mulaila, initiateur de ce texte de 22 articles, s’est dit fier de ses pairs qui ont compris la pertinence de l’opportunité de cette loi.

Un délai de trois jours a été donné à la commission pour parachever le texte.
ACP / CR

admin

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