Après plusieurs jours de consultations de la classe politique sur la nécessité d’obtenir un large consensus sur les réformes électorales en République Démocratique du Congo, le groupe de 13 personnalités issues du parlement et de la Société civile est passé à une vitesse supérieure. En effet, ce groupe, au lendemain de l’ouverture solennelle de la session parlementaire de septembre, a décidé d’apporter le débat au niveau institutionnel, ainsi que l’avait souhaité une frange de la classe politique. Ceci s’est concrétisé Jeudi 17 septembre dernier, par la proposition d’une nouvelle Loi modifiant et complétant la Loi électorale en vigueur. Dans une interview exclusive accordée à Géopolis Hebdo, le député national Delly Sesanga, porte-parole de ce groupe de 13, est largement revenu les principales motivations et les innovations apportées dans cette nouvelle proposition de Loi. “Le dépôt de la proposition de Loi est une étape importante franchie dans la démarche de G13, orientée vers une finalité claire : la tenue effective des élections en 2023 dans de meilleures conditions que celles de 2006, 20011 et 2018”, a laissé entendre l’élu de Luiza. (Interview exclusive)

Géopolis Hebdo/ Avec le dépôt de cette proposition de loi, peut-on dire que la mission de G13 est un succès malgré le fait de n’avoir pas rencontré le FCC ?

Delly Sesanga/ Le dépôt de la proposition de Loi est une étape importante franchie dans la démarche des G13, orientée vers une finalité claire : la tenue effective des élections en 2023 dans de meilleures conditions que celles de 2006, 20011 et 2018.

Nous voulons des élections qui ne conduisent pas à autant de contestations avant et après et ne soient pas entourées d’autant de mystères comme dans le passé. Il faut bien que la résolution des crises électorales devenues récurrentes dans notre pays laisse la place à la gouvernance du pays. Nous perdons toujours assez de temps autour des élections au point d’en manquer pour permettre à ceux qui ont la charge de gérer le pays de se pencher sur les problèmes profonds qui touchent plus directement aux conditions de vie de nos populations. Nous aurions voulu que tous les groupes contribuent en amont, dans les échanges directs organisés dans le cadre de nos consultations, pour apaiser les esprits et rapprocher les extrêmes. Rien n’est encore tard.

Je pense que certaines réticences trouvent désormais leurs réponses dans cette activité du dépôt de la proposition de loi et dans le texte lui-même. La proposition de loi est là, à la portée de tous. Chaque élu aura le temps de la lire, de l’apprécier et de l’amender. Maintenant nous attendons qu’elle soit inscrite dans le calendrier des travaux de la session qui vient de s’ouvrir.

GH/ Quelles sont les grandes innovations de cette proposition ?

DS/La proposition de Loi déposée à l’Assemblée nationale est le reflet de la volonté populaire autour de laquelle s’est dégagé le consensus à partir d’une convergence des vues entre les parties prenantes avec qui nous avons travaillé depuis la deuxième moitié du mois de juillet. Elle repose sur des éléments consensuels recueillis lors de nos consultations. Elle comporte des nombreuses innovations. Nous avons proposé la suppression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes au prorata des 60 % des sièges en compétition, l’abandon de la proportionnelle et l’adoption du scrutin majoritaire simple, l’organisation de l’élection des Gouverneurs au second degré au sein de l’assemblée provinciale à la suite d’un système de parrainage par les Députés provinciaux, indiquant au moment du dépôt de leur liste le ticket du candidat Gouverneur et Vice-Gouverneur pour lequel, leurs voix sont décomptées en cas de leur élection, l’organisation de l’élection des Sénateurs au second degré au sein de l’assemblée provinciale à la suite d’un système de parrainage par les partis, regroupements et indépendants présent à l’Assemblée Provinciale représentant au moins 10% de députés provinciaux. L’interdiction de porter comme suppléants, sous peine d’annulation de l’élection, des parents en ligne directe ou collatérale, ascendante ou descendante, jusqu’au deuxième degré inclus. La définition d’un régime légal exhaustif pour le vote électronique. L’institution d’un système transparent de gestion des résultats des élections par leur segmentation et numérisation dans le cadre du centre national de centralisation et publication progressive des résultats au fil du dépouillement, etc.

GH/Avez-vous foi en la dynamique de la salle pour faire passer la Loi alors que la majorité n’en voit pas l’utilité ?

DS/ La loi électorale est une Loi d’arbitrage autour de laquelle doit se constituer une majorité d’idées qui doit se former au-delà de la majorité politique. J’ai entendu que la majorité parlementaire était favorable à un débat au sein du dispositif institutionnel sur les réformes électorales.

Notre démarche, notre appel du 11 juillet ne s’est pas opposé aux exigences légales relatives à la procédure de vote des lois. Nous avions, dans notre initiative, compris la nécessité de faciliter ce travail institutionnel en amont afin de rassurer tout le monde. Les élections ne sont pas l’affaire de seuls élus et animateurs des institutions.

Les élections engagent toute la société et dans un contexte de manque de cohérence dans les institutions et de contestations de rue, il fallait bien trouver la voix de la raison, celle d’un consensus largement partagé. J’ai la foi en la capacité de chaque député à considérer la nécessité d’améliorer notre système électoral par l’adoption d’une Loi dont les dispositions émanent des avis éclairés des parties prenantes au processus électoral dans notre pays.

J’ai aussi la foi en la compréhension par mes collègues députés, de la Loi électorale comme une loi d’arbitrage dont l’adoption recommande que chacun se place au-dessus de nos clivages partisans pour privilégier la concorde, prévenir des graves contestations génératrices des conflits électoraux et garantir la paix.

GH/Quel message lancez-vous au peuple qui veut que la classe politique fasse preuve de cohérence ?

DS/ La cohérence de la classe politique ne se décrète pas. Elle doit être le résultat des bonnes élections, organisées dans la sérénité, avec des règles claires, impersonnelles qui ne sont pas dictées par un groupe contre les autres mais des élections organisées sur base d’une Loi acceptée par tous et compréhensible y compris par nos populations.

Le groupe des 13 ira à la rencontre de nos populations pour leur expliquer les détails et tout le sens des dispositions que contient cette proposition de loi. Les congolais et congolaises sont appelés à s’approprier des conclusions de nos consultations et de la proposition de Loi qui vient d’être déposée à l’Assemblée nationale.

Ils sont appelés à accompagner la suite des activités qui vont conduire à l’adoption, à la promulgation et surtout à l’application de cette proposition de loi.

Propos recueillis par WAK et Théodore Ngandu (Geopolis)