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RDC-Traçabilité des droits d’accises: l’arrêté du ministre des Finances va augmenter les prix des produits sur le marché, la baisse de la production locale et des recettes de l’État (Leny Ilondo/FEC)

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Leny Ilondo, Administrateur à la FEC et Président de la Commission Nationale Industrie.

Invité du journal à la Radio Okapi du 03 mai 2022, M. Leny Ilondo, Administrateur à la FEC et Président de la Commission Nationale Industrie a clarifié la position du patronat congolais sur l’arrêté du ministre des Finances portant application du système de traçabilité des droits d’accises (STDA), qui conditionne l’acquisition des vignettes fiscales pour marquer les produits d’accises (eaux de table, bières, limonades, vins, tabacs, etc).

M. Leny Ilondo a fait savoir que la démarche de la DGDA en appliquant le système de traçabilité tel qu’institué dans l’arrêté du Ministre des Finances va provoquer l’augmentation des prix des produits sur le marché ainsi que la baisse de la production locale et des recettes de l’Etat.

“Les interventions de la FEC sur le système de traçabilité sont justifiées par le fait qu’aujourd’hui les entreprises sont en conformité avec le code des accises. Le problème se situe au niveau du système que l’on veut mettre en place. Ce système va engendrer : une augmentation des prix, une diminution de volume de vente et une réduction de la capacité de l’Etat à collecter les impôts, taxes et redevances”, explique Leny Ilondo. 

Le Président de la Commission Nationale Industrie de la FEC a fustigé également le fait que le Ministère de l’Industrie tout comme les Provinces veulent aussi imposer les taxes sur l’estampillage. Recemment, il y a aussi le Ministère du Numérique avec le code barre. A l’en croire, cela rendra les produits locaux moins compétitifs par rapport aux importations. 

“Sur le côté, il y a également le Ministère de l’Industrie et les Provinces qui veulent imposer un certain droit d’estampillage. Il y a aussi le Ministère du Numérique avec le code barre. Ce qui revient à dire par exemple, sur une bouteille d’eau, nous aurons 4 timbres. Finalement, la marque de  la bouteille d’eau ne sera plus visible. On ne verra même pas la marque ni la composition nutritionnelle du produit et ça rendra difficile l’exportation”, a-t-il expliqué..

Pour Leny Ilondo, faire payer aux entreprises locales le timbre fiscal revient à les faire payer doublement sur un même produit qui a déjà supporté les droits d’accises.

Il a estimé qu’il revient à la DGDA de payer son prestataire SICPA TRACE et non faire payer aux entreprises les frais des timbres.

“Le partenaire de la DGDA ne nous dérange pas mais ce sont plutôt ses frais rémunératoires qui nous dérangent car ils vont contribuer à l’augmentation des prix de nos produits. La DGDA doit accepter de rémunérer son partenaire comme l’a suggéré l’Assemblée nationale”, a-t-il martelé. 

La FEC tient mordicus au retrait de l’arrêté du Ministre des Finances. Ce retrait, pour la FEC, ne va pas constituer un blocage de la mise en oeuvre de l’installation du système de traçabilité des droits d’accises. Le patronat congolais veut que ce système soit installé mais pas à charge du consommateur.

Jordan MAYENIKINI (Deskeco)

Oscar BISIMWA

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