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RDC: suspension des magistrats et des conseillers au Conseil d’État

Le président du conseil d’État, Félix Vundwawe te Pemako , a suspendu des magistrats et des conseillers pour des fautes professionnelles, dans deux  décisions du 7 et du 23 juin 2021, rendues public mardi.

La première décision concerne le président Masani Matshi Hyppolyte et les Conseillers Ayangasobe Bambale Blaise et Kitenge Ndibu John, tous condamnés en prise à partie pour leur le traitement de l’affaire du parti politique l’Alliance pour l’Avenir.

« Selon la décision n°21/220/ du 07 juin 2021,… sont interdits d’exercice de  leurs  fonctions des  Magistrats au Conseil d’Etat », indique le document qui porte la signature Félix Vundwawe te Pemako.

La deuxième décision concerne, quant à elle, le président Tsimba Khonde Joseph et les conseillers Malenga Minga Modeste et Kahungu Zamba Félix, tous condamnés également en prise à partie dans l’affaire de l’ADRP vs l’ADU.

Au terme de la décision n°21/256 du 23 juin 2021, ces derniers sont également interdits d’exercice de leurs fonctions des Magistrats au Conseil d’Etat.

Dans les deux cas, ces suspensions entraînent immédiatement l’annulation des verdicts rendus par ces magistrats dans les affaires précitées et ouvrent la procédure du traitement de leurs dossiers jusqu’à la décision définitive du Chef de l’Etat par voie d’ordonnances officielles, souligne le document.

 Avec ACP

angelo Mobateli

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