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RDC- Report des scrutins à Beni, Butembo et Yumbi : l’IRDH dénonce « une décision infondée, confuse et contraire à la Constitution »

Me Tshiswaka Masoka Hubert, directeur général de l’IRDH annonce, dans un document parvenu jeudi 27 décembre 2018 à Congoreformes.com, que les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) jugent infondées, confuses et contraires à la Constitution, les dispositions des articles 1 et 2 de la décision 055/CENI/BUR/18 du 26 décembre 2018 portant sur : (i) le réaménagement du calendrier électoral et (ii) le report des élections au mois de mars 2019, dans les circonscriptions de Beni, Beni ville, Butembo ville et Yumbi.

Les chercheurs de l’IRDH jugent le fait de prendre des décisions importantes, sans permettre aux personnes qui s’estimeraient lésées d’interjeter appel devant les instances compétentes, relève de l’intention délibérée de violer le droit au recours formel garanti par la Constitution.

Ils concluent que les décisions intempestives, confuses et non motivées de la CENI semblent s’inscrire dans une logique de violation des droits garantis aux citoyens, d’irriter les politiciens de l’opposition et d’inciter la population à la violence.

L’article 21 de la Constitution de la République veut que tout jugement, y compris les actes administratifs à l’instar des décisions de la CENI, soit écrit et suffisamment motivé. Et que le droit de former un recours contre ledit jugement ou décision soit garanti à tous.

  1. DU MANQUE DE MOTIVATION

Premièrement, la décision incriminée de reporter les élections directes dans les circonscriptions de Beni-Butembo se baserait sur des situations sécuritaires et sanitaires préoccupantes évoquées par la lettre 25/CAB/MINITERSEC/HMS/6499/2018 du 17 décembre 2018, du Vice-Premier Ministre, et Ministre de l’Intérieur et Sécurité.

A cet égard, les chercheurs de l’IRDH jugent que la CENI ne peut pas utiliser, à la date du 26 décembre, la lettre qui était déjà à sa disposition, le 17 décembre, et supposée être examinée lors de la prise de la décision numéro 050/CENI/BUR/2018, du 20 décembre, « après concertation avec les Institutions de la République, évaluation en Tripartite avec le Gouvernement et le Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA) et consultation de toutes les parties prenantes au processus ».

Deuxièmement, les chercheurs de l’IRDH estiment qu’un rapport du Ministère de la Santé Publique détaillant la situation sanitaire dans les zones sus visées, informerait mieux la décision de la CENI, à la place d’une simple lettre du Ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité.

Par ailleurs, le « bulletin d’information sur les flambées épidémiques » en RDC, du 13 décembre 2018 (OMS : https://www.who.int/csr/don/13-December-2018-ebola-drc/fr/) informe que « des progrès considérables ont été accomplis sur des multiples fronts pour remédier à la situation, et des succès quotidiens sont observés dans la mise en œuvre de mesures de santé publique à l’efficacité avérée, en plus des nouveaux outils comme la vaccination et les nouveaux traitements ». Par contre, l’OMS déconseille d’instaurer toute restriction aux voyages ou aux échanges commerciaux avec la RDC, si ce n’est sur recommandions du médecin.

En somme, la décision de la CENI de reporter le vote ne peut évoquer que des motifs protégeant l’intérêt public, bien documentés et publiés. Nul ne peut alléguer des raisons contre des intérêts des citoyens, si celles-ci sont inexistantes.

  1. DE LA CONFUSION ENTRE LES ARTICLES 1 ET 2.

L’article premier de la décision 055/CENI/BUR/2018 du 26 décembre 2018 donne les nouvelles dates du 15 et 18 janvier 2019, comme celles de la publication des résultats définitifs de l’élection présidentielle et de la prestation de serment du Président de la République élu.

Bizarrement, le deuxième article de la même décision renvoie les élections dans les circonscriptions de Beni, Butembo et Yumbi a une date incertaine du mois de mars 2019. La CENI qui a été capable de projeter des élections de décembre 2018, depuis le 05 novembre 2017, ne devrait pas entretenir une confusion autour du report partiel du scrutin.

  1. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Les chercheurs de l’IRDH jugent le fait de prendre des décisions importantes, sans permettre aux personnes qui s’estimeraient lésées d’interjeter appel devant les instances compétentes, relève de l’intention délibérée de violer le droit au recours formel garanti par la Constitution. Ils concluent que les décisions intempestives, confuses et non motivées de la CENI semblent s’inscrire dans une logique de violation des droits garantis aux citoyens, d’irriter les politiciens de l’opposition et d’inciter la population à la violence.

L’article 21 de la Constitution de la République veut que tout jugement, y compris les actes administratifs à l’instar des décisions de la CENI, soit écrit et suffisamment motivé. Et que le droit de former un recours contre ledit jugement ou décision soit garanti à tous.

De ce fait, l’IRDH recommande à :

– Quiconque se sentirait lésé de s’associer à la protestation pacifique, afin de recouvrer son droit de recourir contre la décision injuste de la CENI. Le Vote est une prérogative qu’aucune personne ou groupe de personnes ne peut arracher ;

– Les partis politiques qui ont la mission constitutionnelle d’encadrer politiquement la population devraient secourir urgemment les électeurs désemparés dans les zones écartées, avec des messages clairement pacifiques, au lieu de les inciter à la violence tant attendue par le pouvoir en place ;

– A la Communauté internationale, l’ONU, l’UA, la SADC et l’UE de faire pression sur les membres du Gouvernement et de la CENI qui inscrivent le pays dans la logique de la violence, exposant la sous-région au risque d’interruption de la paix et la sécurité.

Manifestations contre le report des élections à Beni et Butembo

Les habitants du quartier Majengo dans la ville de Goma ont manifesté jeudi 27 décembre 2018 dans la matinée contre la décision de la CENI de reporter partiellement les élections à Butembo, Beni territoire et Beni ville. Les manifestants ont mis des barricades sur la chaussée perturbant ainsi la circulation.

« Plusieurs commerces de Majengo sont restés fermés ce matin. De nombreux jeunes gens qui ont pris d’assaut les abords de la route principale du quartier toisaient les éléments de la police déployés à cet endroit aux environs de 7 heures locales, alors que les manifestations de colères sont observées depuis 5 heures du matin, heure locale. La tension était encore perceptible en milieu de matinée dans ce quartier qui accueille plusieurs habitants originaires de Beni et de Butembo », rapporte Radio Okapi.

La Ceni a annoncé mercredi 26 décembre 2018 le reportpour mars 2019 les élections dans les quatre circonscriptions de Beni territoire, Beni-ville et Butembo ville au Nord-Kivu ainsi que Yumbi dans le Maindombe.au motif de « la destruction de son matériel pour le cas de Yumbi et la persistance de l’épidémie de la fièvre hémorragique à virus Ebola ainsi que l’insécurité observée dans cette région ».

En fait, la décision du président  de la Ceni faisait suite à une correspondance officielle du 17 décembre 2018 du ministre de l’Intérieur Henri Mova lui suggérant de « tenir compte de l’épidémie d’Ebola et de la situation sécuritaire dans la province du Nord-Kivu, précisément dans la région de Beni-Butembo », en évoquant précisément la « menace terroriste ».

« La menace terroriste continue également de planer sur la région avec son lot d’actes criminels perpétrés par des bandes et milices non encore maîtrisées malgré les efforts de nos forces armées. En effet, depuis le 2 août 2018, notre pays connaît l’attaque la plus meurtrière de l’épidémie d’Ebola, entraînant à ce jour plus de 300 victimes, sans compter des centaines de cas des personnes contaminées. L’épidémie continue de sévir dangereusement dans la région malgré les efforts du ministère de la Santé et nos partenaires de santé publique », avait écrit Mova à Corneille Nangaa.

Depuis le début de l’épidémie de la maladie à virus Ebola, le cumul des cas est de 583 dont 535 confirmés et 48 probables. Au total, il y a eu 354 décès (306 confirmés et 48 probables).

Dans cette lettre qui était précédée d’une réunion interinstitutionnelle présidée  par le chef de l’Etat Joseph Kabila, Mova ajoutait :

« Dans la mesure où les élections entraîneront forcément des grands mouvements des populations dans une contrée à forte densité, je vous prie de bien vouloir tenir compte des enjeux sécuritaires et sanitaires dans les circonscriptions concernées ».

Dans sa décision de reporter au mois de mars 2019, les élections à Yumbi, Butembo et Beni, la Ceni évoque et s’appuie également  sur cette lettre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Angelo Mobateli

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