Le Collectif des Candidats à la Présidentielle de la République Démocratique du Congo (CCPR), un nouveau regroupement de sept (7) candidats à la présidentielle du 23 décembre 2018 en RD Congo, demandent à la Commission électorale nationale indépendante(CENI) d’« élaguer les électeurs fictifs du fichier électoral ».
Au Chef de l’Etat et au Gouvernement, ils exigent de « retirer au candidat du FCC les véhicules de la police et des forces armées avec gyrophare, et son personnel ou de doter tous les candidats présidents de la République de mêmes moyens immédiatement et d’interdire aux membres du gouvernement et aux autorités provinciales, urbaines, municipales et locales de faire campagne, en se servant de leur position de force et de moyens de l’Etat en faveur du candidat du FCC et interdire aussi à toutes les institutions publiques, dont les universités, en l’occurrence l’Université de Kinshasa (UNIKIN), de se mettre au service du candidat FCC ».
Les requêtes et exigences des présidentiables Marie-José Ifoku, Sylvain Maurice Masheke, Théodore Ngoy, Yves Mpunga, Gabriel Mokia, Seth Kikuni et Radjabho Tebabo sont contenues dans une Déclaration politique dévoilée lundi 01 octobre 2018 à Kinshasa, dans laquelle ils exigent également « des élections avec bulletin papier » selon un timing arrêté afin qu’il y ait des élections apaisées et non-reportées ce 23 décembre 2018.
DECLARATION DU COLLECTIF DES CANDIADTS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN RAPPORT AVEC LE PROCESSUS ELECTORAL EN COURS
Nous, candidats Président de la République, réunis en collectif en date des 28 septembre et 1er octobre 2018, à Kinshasa ;
Considérant, en notre qualité de parties prenantes au scrutin en cours, le déroulement dudit scrutin, à la lumière des dispositions de l’article 67, dernier alinéa, de la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections, Présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011 , la loi n° 15/001 du 12 février 2015 et loi n° 17/013 du 24 décembre 2017 (textes coordonnés) ;
Rappelant les dispositions des articles 1er et 2 de la loi susdite, en ce qu’elles fixent les règles de l’organisation du processus électoral, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, du dépouillement et la proclamation des résultats provisoires et chargent la Commission électorale nationale indépendante d’en assurer la régularité ;
Relevant que la régularité dont est chargée la Commission électorale nationale indépendante consiste à organiser le processus électoral conformément aux règles établies, notamment, par la Loi électorale ;
Constatant que c’est en violation des règles qui ressortent des dispositions de l’article 47, que la Commission électorale nationale indépendante a institué à la fois un vote au moyen d’un bulletin papier et de voie électronique alors que le législateur congolais a décidé que « le Vote s’effectue soit au moyen d’un bulletin papier soit par voie électronique » et non les deux à la fois ;
Constatant que quoiqu’ayant institué le vote électronique, à côté du vote au moyen d’un bulletin papier, la Commission électorale nationale indépendante n’a pas, préalablement, porté à la connaissance des parties prenantes au scrutin, les procédures de transmission des résultats et vérification garantissant la transparence du scrutin en question, violant ipso facto les dispositions de l’article 67, dernier alinéa de la Loi électorale sus-vantée ;
Constatant, par ailleurs, que la Commission électorale nationale indépendante, tout en sachant que, qu’en tout état de cause, « le mode de vote électronique ne peut être appliqué pour les élections en cours », en vertu des dispositions de l’article 237 ter, alinéa premier, s’obstine à imposer le vote électronique, par la machine à voter, qualifiée, à tort, de machine à imprimer, alors que c’est par son doigt, appuyé sur l’écran, que l’électeur vote, sans avoir matériellement marqué le bulletin, mais en passant par l’écran de la machine, qui déclare , à l’électeur concerné après avoir marqué électroniquement le bulletin de son vote : « a voté » ;
Relevant que cette machine à voter n’est en aucun cas une imprimante. En effet une imprimante ne peut avoir un système d’exploitation et un disque dur, lui permettant éventuellement, de communiquer des informations à une unité centrale ;
Remarquant que cette machine n’est pas prévue dans le calendrier électoral ;
Observant que ledit calendrier prévoit plutôt l’impression des bulletins de vote, des procès-verbaux et des fiches des résultats et leur déploiement du 20 septembre au 05 décembre 2018 et non pas du tout l’achat, la réception et le déploiement des machines à voter ;
DECLARONS :
La Commission électorale nationale indépendante doit, maintenant, procéder, sans désemparer, à l’impression du bulletin de vote papier, seul mode de vote prescrit par le législateur congolais pour le scrutin en cours;
En procédant, comme le prévoit son calendrier, à l’impression, maintenant, et au déploiement du bulletin de vote papier, la Commission électorale nationale indépendante restera toujours dans le délai prévu pour la tenue de l’élection présidentielle le 23 décembre.
A cet effet, une commission technique comprenant les Candidats Président de la République ou leurs représentants respectifs, la CENI, le CNSA et le gouvernement devra être mise sur pied pour vérifier le processus d’impression du bulletin papier de vote. En outre, une équipe technique, composée des techniciens de la CENI et des témoins des candidats, pour la validation de la carte d’électeur, par le même logiciel, qui a émis la carte, devra être présente dans chaque bureau de vote;
La Commission électorale nationale indépendante porterait, avec le gouvernement en place et le Chef de l’Etat sortant, la responsabilité de tout report du scrutin en cours, si ladite Commission ne procédait, sans désemparer, à l’impression du bulletin de vote papier, seul mode de vote prescrit par le législateur congolais pour le scrutin en cours et se permettait de procéder autrement;
D’autre part, après avoir considéré les questions relatives à la tenue du fichier électoral, de l’exigence de l’accès aux médias publics en toute égalité de tous les candidats Président de la République, du détournement des biens et du personnel de l’Etat et de ceux d’un établissement public dénommé la RTNC, en violation, notamment des dispositions de l’article 41 de la Direction № 001 Bis/ CENI/BUR/18 du 19 février 2018 portant mesures d’application de la loi № 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour et qui interdisent aux candidats, aux partis politiques ou au regroupements politiques d’utiliser à des fins de propagande électorale, les biens, finances et le personnel de l’Etat, des établissements et organismes publics et des sociétés d’économie mixte ;
Vu l’article 212 de la Constitution tel que révisé à ce jour instituant le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication comme institution d’appui à la démocratie et comme organe spécialisé destiné à réguler les médias ;
Vu l’article 08 de la loi-organique №11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication précisant la mission de cette institution ;
Vu l’article 33 de la loi en vigueur modifiant et complétant la loi №06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales tel que modifiée à ce jour rappelant la mission dévolue au CSAC ;
Vu le Décret №09/62 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Radio -Télévision Nationale Congolaise, en sigle « RTNC »
Considérant la grille de programme actuelle de la RTNC qui s’éloigne de sa mission sociale ;
Considérant le processus électoral en cours et l’accès inégal accordé aux acteurs politiques et spécialement aux candidats à l’élection présidentielle du 23 décembre 2018 ;
Protestons énergiquement contre :
La prise en otage de la RTNC par le Pouvoir en place, faisant de cette institution publique un instrument de propagande des actions d’un seul regroupement politique en l’occurrence le Front Commun pour le Congo (FCC en sigle)
L’atteinte à la personnalité de certains hauts cadres politiques, surtout ceux de l’Opposition, à travers des éditoriaux qui rassemblement plus à des pamphlets qu’à des analyses professionnelles de l’actualité sur la chaine nationale par des journalistes sans déontologie journalistique et ce, à l’indifférence totale du CSAC.
Le refus par la RTNC de couvrir et de diffuser les manifestations publiques de certains partis politiques de l’Opposition et celles des candidats indépendants ;
Le refus par la RTNC de diffuser les informations relatives à la série de massacres de nos populations à Beni dont les récents n’ont eu lieu qu’il y a quelques jours ;
La clochardisation du métier de journaliste qui devrait, dans un pays normal, exercer son travail son travail en toute liberté selon les prescrits.
EXIGEONS
Le respect et l’application stricte des lois de la République en matière de l’audiovisuel et de la communication par le CSAC en particulier et par tous les organes de presse en général ;
L’accès égal aux médias publics des tous les acteurs politiques aussi bien de la majorité présidentielle que de l’opposition surtout durant toute la période électorale ;
L’organisation par le CSAC, en tant qu’institution d’appui à la démocratie, des émissions et des débats télévisés de tous les candidats président de la République afin que ces derniers expliquent à notre peuple leur projet de gouvernance de notre pays dans les 5 prochaines années ;
La suspension pour une durée indéterminée de l’émission « Congo Histoire » animée par LUSHIMA et MAKOLOKOTAMBOLA qui incitent la population, à la haine tribale et qui s’écarte constamment de son cahier de charge ;
La mise à la disposition aux journalistes des moyens par conséquents pour qu’ils exercent en toute liberté et selon les prescrits de la loi en vigueur leur noble métier ;
DEMANDONS
A la Commission Nationale Electorale Indépendante d’élaguer du fichier électoral les électeurs fictifs ;
Au Chef de l’Etat et au Gouvernement de retirer au candidat du FCC les véhicules de la police et des forces armées avec gyrophare, et son personnel ou de doter tous les candidats présidents de la République de mêmes moyens immédiatement et d’interdire aux membres du gouvernement et aux autorités provinciales, urbaines, municipales et locales de faire campagne, en se servant de leur position de force et de moyens de l’Etat en faveur du candidat du FCC et interdire aussi à toutes les institutions publiques, dont les universités, en l’occurrence l’Université de Kinshasa (UNIKIN), de se mettre au service du candidat FCC.
Restons saisis de toutes les questions sus-évoquées.
Fait à Kinshasa, le 01 octobre 2018
Madame Marie-Josée IFOKU MPUTA MPUNGA
Monsieur Sylvain Maurice MASHEKE NGERAKUEYI ;
Pasteur Théodore NGOY ILUNGA WA NSENGA ;
Monsieur Yves MPUNGA MBOMBA ;
Monsieur Gabriel MOKIA MANDEMBO ;
Monsieur Seth KIKUNI MASUDI ;
Monsieur RADJABHO TEBABO SOBORABO, représenté par M. Simon, DIKOLO ESAMBO.
Angelo Mobateli