Le Premier ministre Matata Ponyo, le 20/04/2013 à la cathédrale du Centenaire protestant à Kinshasa, lors de l’exposition de la dépouille de l’éditeur, Mankenda Voka du quotidien Kinois : L’Observateur.
« La procédure judiciaire contre le sénateur Augustin Matata Ponyo est politiquement motivée en vue de l’écarter de la course à la présidentielle de 2023 », a affirmé mercredi 7 juillet 2021, Me Laurent Onyemba, avocat de l’ancien Premier ministre. Il dit avoir saisi le Conseil d’État pour l’annulation pure et simple de la décision du Sénat qui a autorisé les poursuites contre M. Matata.
Selon lui, l
« la procédure n’est pas respectée, étant donné que le procureur général près la Cour constitutionnelle avait demandé uniquement l’autorisation des poursuites et non la levée des immunités ».
« La procédure de la levée des immunités, décidée par le Sénat a violé fondamentalement les dispositions constitutionnelles. Vous allez voir les articles 19, 61, 159, 166 de la Constitution, parce que fondamentalement le sénateur Matata Mponyo n’a pas été entendu. C’est plutôt l’instance parlementaire pour la discussion de l’opportunité ou non de levée des immunités d’un Premier ministre en fonction », a expliqué Me Laurent Onyemba.
Pour lui, le procureur général, dans son réquisitoire, parle de Matata Ponyo comme sénateur, alors que la base légale relève justement de la procédure de la levée des immunités d’un Premier ministre en fonction.
« Nous avons l’obligation et le devoir d’être fixé sur la base légale de la procédure. Qu’à cela ne tienne, le procureur a demandé justement l’autorisation des poursuites, mais que le Senat a décidé ultra petita, en autorisant les poursuites et en levant les immunités. Cela énerve la constitution et les lois de la République », a indiqué, Me Laurent Onyemba. Lire aussi sur radiookapi.net: Levée des immunités de Matata Ponyo : le bureau du Sénat est allé au-delà de la demande du procureur, estime Jacques Djoli.
Avec RO