L’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) exhorte le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH) et la Représentante Spéciale et Cheffe de la Mission de Stabilisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUSCO) à condamner la violation du droit d’accès à lnternet.
Dans une lette ouverte envoyée de Lubumbashi (Haut-Katanga) le 21 mars 2018 dont copie est parvenue à la rédaction de congoreformes.com, il les invite à condamner sans équivoque les perturbations et interruptions de l’Accès à l’Internent et recommander aux entreprises à s’engager à ne plus obtempérer aux ordres manifestement illégaux. D’autant plus qu’elles ont le « devoir de vigilance », l’obligation de mieux maîtriser les risques de toute nature que leur imposent les dispositifs normatifs applicables dans leurs pays d’origines, en matière de responsabilité sociétale des entreprises.», souligne-t-il.
« Ainsi, votre rapport aura intégré la préoccupation des victimes de violation du droit d’accès à l’Internet, ce droit nouveau que d’aucuns semble négliger ou ignorer sciemment », espère l’IRDH.
LETTRE OUVERTE
Monsieur le Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme et Madame la Cheffe de la MONUSCO,
Par la présente, l’IRDH se félicite de la publication du rapport ci-haut référencé dénonçant la violation systématique des droits humains et recommandant aux autorités congolaises de prendre les mesures nécessaires, afin d’approfondir les enquêtes et poursuivre les présumés coupables.
L’objectif primaire de la présente lettre ouverte est d’attirer la particulière attention de vos deux bureaux ainsi que celle des entreprises incriminées sur le droit d’accès à l’Internet violé au cours des incidents condamnés par votre rapport de mars 2018. Ce droit nécessite d’être promu et défendu, au même titre que tous les autres droits humains dont on peut jouir en ligne.
En effet, votre rapport condamne, notamment, des atteintes aux droits et libertés fondamentaux à la vie, à l’intégrité physique, à la sécurité de la personne, aux réunions et manifestations pacifiques, ainsi que ceux d’expression d’opinions dissidentes. L’utilisation illégale de la force a été systématiquement encouragée par le déploiement massif des services de sécurité et des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).
Par ailleurs, vous dénoncez la politique de réduction de l’espace démocratique observée depuis 2015, dans un contexte de protestation contre le report des élections et le maintien au pouvoir du président Joseph KABILA KABANGE, au-delà de son deuxième et dernier mandat constitutionnel.
Monsieur le Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme et Madame la Cheffe de la MONUSCO,
Votre rapport serait complet, avec une section qui condamne la violation du droit d’accès à l’Internet garanti par la Résolution A/HRC/32/L.20 de l’Assemblée Générale de L’ONU du 26 juin 2016, ainsi qu’une esquisse de responsabilités des entreprises multinationales de télécommunications coupables ou complices. Ladite résolution rappelle que les droits fondamentaux dont les personnes disposent hors ligne doivent être aussi protégés en ligne, en particulier, la liberté d’expression.
Le Gouvernement avait ordonné la suspension ou la limitation de l’accès à l’Internet et aux services d’envoi de messages, invoquant « des raisons de sécurité d’Etat » non motivées. Cette instruction ne se justifiait nullement, car, la RDC est astreinte à agir conformément à ses obligations découlant des articles 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En réalité, ces mesures illégales visaient à restreindre ou perturber délibérément l’accès à l’information, lors des répressions des manifestations pacifiques menées par les services de sécurité et les forces de défense.
En obtempérant aux ordres manifestement illégaux qui portent atteinte aux droits humains, les multinationales de télécommunications ont violé les droits humains.
De ce fait, IRDH vous invite à condamner sans équivoque les perturbations et interruptions de l’Accès à l’Internent et recommander aux entreprises à s’engager à ne plus obtempérer aux ordres manifestement illégaux. D’autant plus qu’elles ont le « devoir de vigilance », l’obligation de mieux maîtriser les risques de toute nature que leur imposent les dispositifs normatifs applicables dans leurs pays d’origines, en matière de responsabilité sociétale des entreprises.
Ainsi, votre rapport aura intégré la préoccupation des victimes de violation du droit d’accès à l’Internet, ce droit nouveau que d’aucuns semble négliger ou ignorer sciemment.
Angelo Mobateli
