Le Président du Sénat Modeste Bahati lors de l’examen de la loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine le 01/04/2021.

Le Sénat examine en deuxième lecture la proposition de loi organique, dite « Lutundula », portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante. Lors du débat du mercredi 9 juin 2021, beaucoup de sénateurs ont plaidé pour garantir l’indépendance de la CENI.

La plupart des préoccupations exprimées par la société civile ont été remises sur la table par les sénateurs.

Après examen de la mouture adoptée au niveau de l’Assemblée nationale, la commission PAJ du Sénat a apporté certains amendements notamment au niveau des dispositions se référant à l’indépendance de la CENI ainsi qu’aux fonctions des membres du bureau de la CENI. 

Au cours du débat général, certains sénateurs, comme Célestin Vunabandi et Vicky Katumwa, ont plaidé pour le renforcement de l’indépendance des membres qui seront désignés au bureau de la CENI. Vicky Katumba propose une CENI dirigée uniquement par les membres de la société civile :

« Il faut vraiment que cette loi soit contraignante parce que nous autres, nous sommes victimes. J’ai été remplacée le jour de la proclamation des résultats, moi qui devrais être députée. Moi, j’aurai préféré que la CENI ait en son sein, uniquement des personnalités qui proviennent de la société civile ».  

Fustigeant la dépendance actuelle de la CENI, le sénateur Mokolo wa Pombo propose que cette institution soit totalement apolitique :  

« A chaque cycle, l’organisation des élections a perdu en qualité et en crédibilité. Est-ce qu’il ne faudrait pas dépolitiser la CENI ? Si on arrivait à avoir des institutions stables, il faudrait remettre au ministère de l’Intérieur, cette prérogative ». 

Tous ces amendements ont donc été transmis à la commission pour examen approfondi.

Indépendance de la CENI : l’ECC interpelle les sénateurs

L’Eglise du Christ au Congo (ECC) a demandé, mercredi 9 juin 2021, aux sénateurs d’user de leur sagesse pour recadrer la proposition de loi Lutundula portant organisation, fonctionnement et attributions de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Le pasteur Éric Senga, le porte-parole du président de l’ECC, indique que ce recadrage doit plus concerner la neutralité, l’indépendance et la dépolitisation de la CENI :

« Nous voulons demander au Sénat, qui représente la sagesse de la nation, de pouvoir recadrer les choses. Parce que, vous savez que l’honorable Bahati Lukwebo a lutté à côté de la société civile tout le temps. Nous recourons à lui personnellement, à son bureau et aux sénateurs pour voir nos deux revendications. Notamment, celle de la neutralité ou de l’indépendance, de la dépolitisation de la CENI. »

Il s’agit d’essayer de « réduire sensiblement le nombre des délégués politiques et de laisser le bureau être dirigé par la société civile. Deuxièmement, la question du mécanisme de contrôle qu’on a mis en place pour essayer de veiller sur la traçabilité, la redevabilité de la CENI car vous savez qu’il a été reproché à la CENI dans la gestion, il y a surtout et notamment de la redevabilité. Il est important pour nous que les mécanismes de contrôle qui a été mis en place, reviennent dans les textes », a-t-il précisé

La nouvelle loi « politise » la répartition des postes du Bureau de la CENI

 

La proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013, adoptée vendredi 4 juin 2021 par l’Assemblée nationale de la RD Congo se caractérise par la « politisation » de la répartition des postes du Bureau de la CENI.

Elle avait déposée au Bureau de l’Assemblée nationale le 8 août 2019 par le député Christophe Lutundula, nommé début 2021 au gouvernement au poste de vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères. Le débat y relatif a été ouvert le 13 avril 2021.

Excepté le président qui viendra de la Société civile, tous les autres postes seront occupés par des délégués de la Majorité au pouvoir (Union sacrée de la nation) et de l’Opposition, constituée essentiellement du Front commun pour le Congo (FCC).

 RÉPARTITION DES 7 POSTES DU BUREAU DE LA CENI :

• Président : Société civile;

• 1er vice-président : Majorité (USN);

• 2ème vice-président : Opposition ;

• Rapporteur : Majorité (USN);

• Rapporteur adjoint : Majorité (USN);

• Questeur : Opposition ;

• Questeur adjoint : Majorité (USN);

La plénière de la CENI est constituée de 15 membres dont 5 de la Société civile, 5 de la Majorité et 5 autres.

Par RO/Angelo Mobateli