L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) a présenté à la presse, vendredi 16 juillet 2021, son rapport du contrôle citoyen de l’exécution du budget global et des dépenses publiques pro-pauvres pour la période de 2017-2019. Ce rapport, qui analyse les lois des finances pour la période de 2017 à 2019, est intitulé : « Les régimes se succèdent, mais la mauvaise gouvernance des finances publiques demeure et empire, au mépris de l’éradication de la pauvreté et de la lutte pour le développement et la transformation sociale ».
Le rapport de l’ODEP dresse 10 constats au terme de l’analyse de l’exécution des lois de finances 2017-2019, à savoir :
- Les recettes projetées au cours de l’année sont les minima. Malgré les efforts consentis, les recettes internes demeurent faibles au regard du potentiel fiscal dont regorge le pays ;
- Les recommandations du forum nationale sur les réformes fiscales de 2017, n’ont pas connu d’application, notamment les réformes de la TVA, la numérisation de la chaine de la recette pour lutter contre les évasions fiscales, …
- Les fonds utilisés par l’Etat congolais pendant les trois années n’ont pas contribué à la lutte contre la pauvreté, notamment à la création des emplois, accès universel à l’eau, à l’électricité, éducation pour tous, à l’alimentation, … ;
- Les recettes publiques sont utilisées à plus de 80% pour les rémunérations au-delà de la norme de 32%. Et que les investissements sensés créer des nouvelles richesses sont au plus bas ;
- Les investissements extérieurs n’ont aucun impact sur le vécu quotidien de nos populations ;
- Le non-respect de la procédure d’encaissement et de décaissement des fonds, selon les chaînes des recettes et des dépenses ;
- Le dépassement des allocations budgétaires des institutions et ministères de souveraineté, au détriment des ministères à caractère social et économique ;
- Le volume trop élevé des régimes fiscaux spéciaux (exonérations, taux particuliers, exemptions, etc.) appliqués aux personnes physiques et morales ; ce qui influe négativement sur le niveau de mobilisation des recettes publiques ;
- Le déficit de suivi et de contrôle par le Parlement, l’Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes, dans l’exécution du budget ;
- La disparité entre les données de la DGRC et les états de suivi budgétaire produits et publiés par le ministre du Budget.
L’ODEP note que de la période 2017-2019, plus des moyens ont été affectés pour les institutions et moins des moyens pour les secteurs pro-pauvres et une exécution minable.
Par Jordan MAYENIKINI(Deskeco)