Le 16 juin 2020,  des avocats canadiens ont écrit à Fatouma Bensouda, procureure de la Cour pénal internationale (CPI). Ils lui demandent d’enquêter sur l’ancien président de la RDC, Joseph Kabila, et  les hauts fonctionnaires de son gouvernement pour la commission de crimes contre l’humanité en RDC. Selon eux, certains de ces homicides se sont aussi commis au Bas-Congo, aujourd’hui Kongo central.

Ces avocats, qui font partie de Partenariat canadien pour la justice internationale (CPIJ), exhortent le bureau de la procureure ‘’à examiner minutieusement et sans délai le rôle du président Kabila et d’autres hauts responsables gouvernementaux impliqués dans des crimes contre l’humanité’’.  

Ils explicitent :

‘’ Après l’élection du Président Kabila en 2006, les forces de sécurité gouvernementales et d’autres fonctionnaires agissant sous l’autorité du président ont commis des atrocités contre des civils, soit à la connaissance du président, soit conformément à ses ordres’’.  

‘’Les procédures des Nations Unies en matière de droits de l’homme et des organisations non gouvernementales crédibles ont au même moment enquêté et documenté ces atrocités, révélant qu’à Kinshasa et au Bas-Congo seulement, au moins 500 opposants présumés du parti politique du président Kabila ont été délibérément tués et plus de 1000 ont été emprisonnés et torturés’’. 

Au Bas-Congo, beaucoup de cas ont été répertorié lors des échauffourées entre le mouvement politico-religieux Bundu dia Kongo (BDK) appelé aujourd’hui BDM et les forces de l’ordre venues de Kinshasa.

Le CPIJ dit joindre leurs voix à celles de la société civile congolaise et internationale et des organisations de défense des droits de l’homme. Elles sont au total 17.  

Il cite par exemple la Monusco qui  a découvert plus de 80 fosses communes dans la région, dont beaucoup étaient liées aux forces de sécurité gouvernementales et des centaines de victimes qui ont subi des exécutions extrajudiciaires, des mutilations, des enlèvements, des violences sexuelles ou des arrestations arbitraires.

‘’Il est temps que la CPI agisse’’

D’autres faits sont relevés dans cette lettre.

L’implication en août 2016, des forces de sécurité gouvernementales et la milice pro-gouvernementale « Bana Mura » – armée et dirigée par le gouvernement – sont impliquées dans des attaques systématiques contre les civils dans les provinces du Kasaï, dans le cadre de la lutte contre les insurrections antigouvernementales et en décembre 2016, le président Kabila a refusé de démissionner de son poste de président malgré la limite constitutionnelle de deux mandats, provoquant une série de protestations dans toute la RDC.

En réponse, les forces de sécurité ont tué au moins 62 civils, en ont blessé au moins 147 et ont arrêté au moins 917 personnes.  

‘’ Ces exemples illustrent le caractère généralisé et systématique des crimes impliquant l’ancien président Kabila et son administration, et ils ne sont nullement exhaustifs. Il est temps que la CPI agisse’’, demande le CPIJ.

Par Infobascongo