Le siège de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), dans la Gombe à Kinshasa (RD Congo), est sous la menace de « spoliation » et de « déguerpissement » aux termes d’un Arrêté ministériel controversé. Vendredi 22 septembre 2017, des individus arrivés sur le lieu en « mission d’exécution de l’Arrêté » ont été refoulés sans autre forme de procès.
Interrogé par Congoréformes.com, le coordonnateur national de la CIRGL en RDC, Aimé Kakese, a répondu, en présentant une correspondance du vice-ministre de l’Urbanisme et Habitat au directeur de cabinet du président de la République, que « cette tentative de spoliation et de déguerpissement du siège de la CIRGL est l’œuvre d’un monsieur qui prétend en détenir des droits de propriété ».
Sous l’objet « Tentative de déguerpissement de la CIRGL, Dossier RI 11.626/PG/KIKl01
Éclaircissements », le vice-ministre Zachée Rugabisha Nsengiyuniya « accuse réception » de sa lettre n00550/2017 du 16 mars 2017, relative à l’objet repris en marge ».
Y réagissant, il lui porte « connaissance qu’après consultation des archives » de son Ministère, « l’Arrêté ministériel n°00024/CAB.MIN-ATUH/MWN/DN/0024/2016 du 30 septembre 2016, portant retrait d’un
immeuble du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat dans la Ville de Kinshasa signé
en date du 30 septembre 2016 dont se prévaut le Sieur Anicet TSHOVU MWAMBA ne
correspond pas à l’Arrêté archivé portant le même numéro mais dont la date de signature et
l’objet sont différents ».
Le vice-ministre note, par ailleurs, que « devant la recrudescence de cas de spoliation ou de tentatives de spoliation des immeubles du domaine privé de l’’Etat observés en 2016, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de l’époque avait interdit par sa lettre n° CAB/PM/04/2016/2394 du 22 avril 2016, avait expressément interdit » à son prédécesseur de « signer des arrêtés portant désaffectation de biens de l’’Etat ».
« De ce qui précède, il convient donc de considérer que l’immeuble sis 48 avenue Colonel Ebeya dont question est toujours propriété de l’Etat congolais du quota diplomatique mis à disposition de la CIRGL dans le cadre de ses engagements vis-à-vis des autres pays membres de cette Organisation sous régionale », souligne-t-il.
En conclusion, Zachée Rugabisha Nsengiyuniya annonce au directeur de cabinet du président de la République qu’«une Commission interministérielle sous la direction de la Primature est déjà envisagée quant à ce ».
Angelo Mobateli
