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*Mandataire en mines, Constant Mutamba propose entre autres la mise en place d’un Parquet minier, chargé de rechercher et de sanctionner toutes dérives dans le secteur des mines, mais aussi l’interdiction de toute exportation des minerais à l’état brut.Des chiffres à vous donner le tournis : la RD Congo perd près de 100 milliards de dollars chaque année dans la fraude minière, poumon sur lequel repose l’économie de la RDC. C’est ce que révèle la deuxième tribune du mandataire en mines et carrières, Constant Mutamba Tungunga, publiée lundi 31 août 2020.
Selon Me Mutamba, « plusieurs études sur la production minière en République Démocratique du Congo ont démontré que l’Etat congolais ne contrôle que 30% de sa production minière. Les 70% restants s’évaporent dans la fraude, qualifiée de marché noir. La fraude minière constitue donc une épine redoutable au pied de l’économie congolaise, nourrie en grande partie par le secteur minier ».
« La plupart des exploitants artisanaux ne déclarent jamais leurs productions. Ils préfèrent directement verser les minerais dans le marché noir. La plupart des entreprises minières qui opèrent ici en RDC, déclarent elles-mêmes ce qu’elles produisent. L’État n’a pas mis en place un mécanisme pour contrôler réellement ce que produisent ces entreprises minières. Il est difficile sur cette base de dire clairement combien l’État produit comme minerais par an. Ce qui prouve que même nos chiffres à nous partent sur de bases estimatives », indique-t-il à la press.
MINERAIS DERIVES
“Tous ces chiffres déclarés, qui représentent plus ou moins 30% de la production minière réelle, n’intègrent pas les minerais dérivés, qui sont presque estimés en quantités équivalentes aux substances réellement extraites du sous-sol congolais. La RDC extrait la cassitérite, mais exporte et vend l’étain ; elle extrait de l’or, mais ne s’occupe pas de l’argent», soutient Constant Mutamba.
Le mandataire en mines et carrières cite quelques gisements polymétalliques : cuivre associé à l’argent, au malachite, parfois au cobalt et à l’or. Le diamant industriel associé au quartz, le cobalt associé au cuivre, la montagne de scorie (cuivre, cobalt, germanium, argent, zinc).
« Les mêmes entreprises qui exportent les minerais à l’état brut, les transforment à l’étranger et vendent aussi les dérivés. Aucune statistique n’existe par exemple pour l’or du Katanga. Pourtant, il en existe. Ces chiffres officiels ne reflètent pas la réalité de la production minière en RDC », déclare-t-il.
.MANQUE A GAGNER
Anticipant sur la polémique que pourrait susciter les chiffres qu’il annonce, Me Constant Mutamba fait remarquer que peu importe ceux que les uns et les autres peuvent avancer, la réalité demeure que le pays enregistre des manques à gagner à cause de la fraude minière.
Et pour arrêter de saigner à blanc le pays et maximiser les recettes, le mandataire en mines propose à l’Etat d’interdire l’exportation des minerais à l’état brut.
Me Constant Mutamba ne s’arrête pas là. Il propose également, sur la dizaine de pistes de solutions, de mettre en place un « Parquet minier ».
« La solution la plus plausible pour capter ces colossales sommes évaluées en milliards de dollars américains, consiste à interdire toute exportation de nos minerais à l’état brut. La transformation doit être la condition sine qua non pour toute exportation des substances minérales congolaises…Il nous paraît indispensable, pour l’Etat congolais, de mettre en place le Parquet minier, qui aura pour mission de rechercher et de sanctionner toutes les dérives perpétrées dans le secteur des mines », recommande Me Mutamba Tungunga.
.Il ne faudra pas non plus se voiler la face. L’application de certaines pistes de solutions que propose le mandataire en mines exige de l’audace de la part des gouvernants. Me Constant Mutamba en appelle à une décision courageuse voire audacieuse de la part des autorités du pays, car, fait-il savoir, « la fraude minière est devenue une tasse de thé pour les entreprises minières”.
ASSOUPLIR LES MESURES FISCALES
On se rappelle qu’en avril 2013, le ministre des Mines, conjointement avec son collègue des Finances, avaient pris l’Arrêté Interministériel portant réglementation des exportations des produits marchands. Cela avait soulevé une levée de boucliers des industriels du secteur minier en RDC.
Cet Arrêté Interministériel interdisait l’exportation de cuivre et de cobalt, tout en donnant un moratoire de 90 jours aux opérateurs miniers détenant encore des stocks miniers de concentrés de cuivre et de cobalt pour leur permettre de les exporter. Il faudra s’attendre au même type de réactions.
Mais en contrepartie, suggère Me Constant Mutamba, « l’Etat devra assouplir les mesures fiscales et douanières pour inciter davantage les multinationales à s’installer et à transformer localement».
C’est la deuxième tribune de Me Mutamba en sa qualité de mandataire en mines. Lors de sa première sortie en décembre 2019, il avait proposé la création d’un guichet unique informatisé pour renflouer les caisses de l’État et lutter contre la fraude minière.
Par Didier KEBONGO (FDA)
