Déterminé à concrétiser la salubrité médiatique en République Démocratique du Congo, le Ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, vient de faire un pas de géant avec l’adoption d’un projet de Loi sur la liberté de la presse.
L’homme du changement de narratif a fait adopter, au Conseil des Ministres du vendredi 14 octobre 2022, le projet de Loi modifiant le texte de la Loi n°096002 du 22 juin 1996 fixant les modalités d’exercice de la liberté de la presse. Une actualisation de ce texte de Loi qui intervient 26 ans après l’entrée en vigueur de la Loi de 1996.
Les atouts de cette nouvelle Loi
Dans l’économie faite par le Ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya a précisé que l’élaboration de cette dernière Loi vient marquer le premier pas de la marche vers la salubrité médiatique recommandée par le Président de la République au cours des Etats généraux de la communication et des médias.
Par ailleurs, cette loi vise à conformer le secteur de médias à l’évolution de nouvelles technologies de l’information et de la communication, et à encadrer entre autres l’exercice de la presse en ligne.
Aussi, ce texte apporte-t-il les innovations et adaptations.
Les innovations de cet avant projet de Loi.
Plusieurs innovations pour cet avant-projet de Loi à savoir notamment :
– L’extension de l’objet de la Loi à la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en République Démocratique du Congo conformément à l’article 24 de notre constitution;
– la garantie de l’exercice d’une presse réellement libre partenaire au développement;
– la jouissance effective du droit constitutionnel à l’information pour tout congolais comme l’ont soutenu les professionnels de médias, les acteurs sociaux et politiques, et ceux de la société civile dans le rapport général des États généraux de la Communication et des Médias tenus en janvier 2022 sous le leadership du Président de la République sur les réformes légales et institutionnelles du secteur de la Communication et des médias ;
-la prise en compte des exigences de nouvelles catégories de médias dont la presse en ligne, les médias associatifs, communautaires et professionnels ;
– la prise en compte du domaine .cd de la République Démocratique du Congo dans la création et la gestion de médias en ligne ;
– le renvoi de la régulation des médias en République Démocratique du Congo au Conseil supérieur de l’audiovisuel de la Communication conformément à la Loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’audiovisuel de la communication ;
– la promotion de la viabilité économique des organes de presse pour garantir d’une part les intérêts des entrepreneurs, et d’autre part les exigences fondées sur le développement de vecteurs économiques stables en faveur des employés.
D’après le Ministre Patrick Muyaya, la réforme du cadre légal et institutionnel du secteur de la Communication et des Médias serait incomplète si l’arsenal des textes devant le régir, n’est pas adopté totalement.
Outre l’application en cours, des recommandations sur l’assainissement de l’audiovisuel et la tenue du Congrès extraordinaire de l’Union nationale de la presse du Congo, le Ministre de la Communication et Médias a insisté sur la nécessité et l’urgence de finaliser ou réviser d’autres textes qui devront contribuer à régir de manière intégrée l’écosystème médiatique de la République Démocratique du Congo (RDC). Il s’agit respectivement de :
– la Loi sur l’accès à l’information publique;
– le décret portant statut des journalistes oeuvrant en République Démocratique du Congo;
– la Loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 à réviser portant composition et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’audiovisuel et de la communication.
L’homme du changement de narratif n’est pas à son premier exploit depuis son avènement à la tête de ce ministère.
A son actif, il a organisé les Etats généraux de la presse. Dans le cadre de redevabilité, il a instauré le briefing, ce cadre d’échange entre les warriors et les professionnels des médias.
Depuis son avènement à la tête de ce ministère, le Gouvernement de la RDC a une charte.
Concernant la chaîne nationale (RTNC), il y a eu des changements visibles avec impact sur ce média public : le nouveau logo, bientôt une nouvelle grille de programme qui répondra aux attentes de la population. A cela, il faut ajouter la signature, dans les jours qui viennent, d’un protocole d’accord sur la redevance audiovisuelle entre la RTNC et les télédistributeurs.
Congoréformes/ACP
