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RDC : le Conseil d’État réhabilite Mack Dumba dans ses fonctions de coordonnateur national de l’ITIE


Par Angelo Mobateli

Le professeur Mack Dumba Jérémie est réhabilité, par un arrêt du Conseil d’État rendu vendredi 12 juin 2020 au cours d’une audience publique, dans ses fonctions le coordonnateur national de l’Initiative pour la Transparence dans l’Industrie Extrative (ITIE-RDC).

Il avait été abusivement relevé de ses fonctions en 2017 par Modeste Bahati Lukwebo, alors ministre d’État, ministre du Plan.

Saisi par Mack Dumba, le Conseil d’État, après avoir déclaré sa requête fondée et recevable, annule l’arrêté du ministre portant sa suspension. Il dit, cependant, qu’il n’y a pas lieu des dommages et intérêts. Il délaisse les frais d’amendes à la charge du Trésor public.

VICES DE FORME DANS L’ARRÊTÉ SUSPENDANT LE COORDONNATEUR MACK DUMBA

Le 30 septembre 2017, le coordonnateur de l’ITIE-RDC, Mack Dumba, est suspendu de ses fonctions aux termes d’un arrêté du ministre du Plan, Modeste Bahati, qui évoque le retrait de confiance en la personnalité suspendue.

« Je ne me reproche rien. Je fais très bien mon travail. J’ai élevé la nation au-dessus de la barre. Nous sommes devenus un modèle de la mise en œuvre », explique Mack Dumba contacté le le 10 octobre 2017 par Congoreformes.com

Ensuite, il attaque :

« La procédure n’a pas été respectée. Premièrement, je suis nommé par ordonnance présidentielle. Et donc, l’ITIE-RDC n’est pas régie par les arrêtés d’un ministre, qui qu’il soit. C’est une décision du groupe multipartiste. C’est géré par des décisions communes. Je ne vais pas engager un bras de fer. Si la nation estime aujourd’hui, à travers les membres du groupe multipartiste, que je ne suis plus digne de faire le travail qu’il m’avait confié, le Chef de l’État en décidera », affirme-t-il.

Une crise qui a mis en mal le processus

Déjà, le 3 août 2017, le président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho), Me Jean-Claude Katende, avait fustigé le climat de méfiance qui régnait au sein de ce processus :

« L’Asadho, qui s’appuie sur l’exigence 1.b de la norme ITIE, a noté que Mack Dumba ne jouissait plus de la confiance des membres du Comité exécutif. Et, par voie de conséquence, il ne pouvait plus être maintenu comme coordonnateur national du secrétariat technique de l’ITIE-RDC ».

Katende lui-même, membre du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, avait proposé d’écarter le coordonnateur national Mack Dumba.

TOUTE LA LUMIÈRE SUR LE DOSSIER DU COORDONNATEUR NATIONAL DE l’ITIE-RDC

Une source proche du dossier de la suspension du coordonnateur national de l’ITIE-RDC, rappelle les faits suivants :

  1. Avril 2012. L’ordonnance présidentielle 12/0005 nomme le professeur Mack Dumba, Coordonnateur National de l’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractive de la RDC.
    En effet, le Décret créant l’ITIE-RDC stipule que seul le Président de la République peut nommer, relever ou révoquer le Coordonnateur National de l’ITIE.
  2. Septembre 2017. M. Bahati Modeste, ancien Ministre du Plan suspend le Prof. Mack Dumba par un arrêté ministériel du Plan, motif retrait de confiance.
  3. Mars 2018. Le Conseil d’État déclare recevable la Requête en Annulation (RA151/2624) introduite par Mack Dumba.
  4. 28/02/2020 Le Conseil signifie aux parties en cause: Président de République, Ministre du Plan, Ministre de la Justice, Ministère Publique et Mack Dumba de prendre part à la plénière du procès. Le Ministère public donne son avis favorable à l’annulation de l’arrêté du Ministre du Plan et les Magistrats de la Haute Cour Administrative donnent communiquent leur rapport dont les conclusions sont également en faveur de l’annulation du même arrêté. La date du 13 mars 2020 est fixée pour le prononcé de l’arrêt de la Cour.
  5. Le même 28/02/2020 La Ministre du Plan ignore le procès auquel elle était conviée pour annoncer au Conseil des Ministre qu’elle avait recruté un autre Coordonnateur National et sollicite la signature de l’ordonnance de nomination auprès du Chef de l’État.
  6. 13 mars 2020 Le prononcé de l’arrêt n’a pas lieu. Pression politique sur la Cour. Une sommation à prononcer est adressée à la Chambre composée de 3 Hauts Magistrats qui se déclarent iiresponsables puisque disent-ils le dossier est retenu par le 1er Président.
  7. 23 avril 2020 La Ministre du Plan qui ne voit pas arriver l’ordonnance, monte un scénario pour discréditer Mack Dumba, ainsi elle pourrait convaincre le Président de la République à signer l’ordonnance de son candidat. Elle écrit au Ministre de la justice pour obtenir son concours à faire arrêter le Professeur Dumba. Le PG de la Gombe est mise en contribution. Mack Dumba est arrêté pour détournement des fond.
  8. 24 avril 2020 Le Magistrat présente un dossier vide sans un élément de preuve de détournement à part une simple lettre de la Ministre du Plan. Dans cette lettre la Ministre a fait une copie collée d’une phrase contenue dans le rapport d’audit datée d’avril 2017 portant sur les états financiers l’ITIE-RDC de l’exercice 2015.
  9. Le copié-coller. L’auditeur avait écrit: « Un montant de 217.062€ n’est pas soutenu par des justificatives. Ce montant est composé de manière suivante. ■ 85.631€ dont les pièces justificatives seraient détenues à la GIZ ■ 121.444€ dépenses de fonctionnement des Antennes ■ 9.977€ diverses charges.

10.Les bureaux de l’ITIE-RDC se situent très près du parquet général. Pourquoi le Magistrat n’est il pas descendu sur place pour obtenir des preuves nécessaires pour confondre Dumba Mack d’autant plus que celui-ci est suspendu. L’intérimaire et le comptable lui auraient fourni des pièces à conviction. N’empêche ! C’est le temps de traquer ceux qui détournent des fonds, on est en mal de sensation et on peut oublier l’essentiel dans la démarche, on veut seulement trop bien faire.

11.Un avis de réserve d’un contrôleur r des finances ne peut d’emblée constituer un détournement. Dans le cas d’espèce Mack Dumba remet des preuves tangibles au Magistrat, une lettre de la GIZ confirmant détenir tous les justificatifs pour les 85.631€. Pour les autres montants leurs pièces de justification existent bel et bien à la comptabilité de L’ITIE-RDC.

12.Quelques questionnements ■ Pourquoi la Ministre du Plan n’a pas, au préalable, obtenu des éclaircissements auprès de la Comptabilité de L’ITIE-RDC avant de porter sa plainte ? ■ Pourquoi la Ministre du Plan n’a-t-elle pas réuni le Conseil d’administration de L’ITIE-RDC pour obtenir des éclaircissements puisque cet avis de réserve avait été traité au cours de la réunion union du Conseil du 02/08/2017. ■ Pourquoi le Magistrat n’a-t-il pas libéré le Professeur après son audition parce que ses soupçons ne tenaient plus à rien ?

13.Un État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect des normes juridiques (ou « primauté du droit »), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l’individu ou bien la puissance publique.

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