L’Assemblée nationale a voté, vendredi 4 juin 2021, la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui consacre notamment dix places aux composantes politiques ( 5 pour la majorité et 5 pour l’opposition) et cinq places à la société civile. Le président de la CENI viendra toujours des confessions religieuses.

Dans sa déclaration du 6 juin 2021 signée par son coordonnateur national, Danny Singoma, le cadre de concertation nationale de la société civile (CCNSC-RDC), dénonce la non prise en compte de certaines de ses revendications majeures notamment celles relatives à la « dépolitisation de la CENI, au renforcement du pouvoir de l’Assemblée plénière, à l’autonomie administrative des CENI provinciales et à la définition des critères d’éligibilité des structures pouvant engager la société civile dans la désignation du président de la CENI ».

Cette loi, dénommée Lokondo, en mémoire au député décédé cette année, consacre notamment dix places aux composantes politiques (5 pour la majorité et 5 pour l’opposition) et cinq places à la société civile. Le président de la CENI viendra toujours des confessions religieuses.

La CCNSC-RDC appelle le Sénat à rectifier les tirs dans la seconde lecture de ce projet de loi. Elle veut une dépolitisation de la CENI et la non exclusivité des confessions religieuses dans la désignation du président de la CENI.

La nouvelle loi « politise » la répartition des postes du Bureau de la CENI

La proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation etLa proposition de loi organique modifiant et complétan portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013, adoptée vendredi 4 juin 2021 par l’Assemblée nationale de la RD Congo se caractérise par la « politisation » de la répartition des postes du Bureau de la CENI.

Elle avait déposée au Bureau de l’Assemblée nationale le 8 août 2019 par le député Christophe Lutundula, nommé début 2021 au gouvernement au poste de vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères. Le débat y relatif a été ouvert le 13 avril 2021.

Excepté le président qui viendra de la Société civile, tous les autres postes seront occupés par des délégués de la Majorité au pouvoir (Union sacrée de la nation) et de l’Opposition, constituée essentiellement du Front commun pour le Congo (FCC).

 RÉPARTITION DES 7 POSTES DU BUREAU DE LA CENI :

• Président : Société civile;

• 1er vice-président : Majorité (USN);

• 2ème vice-président : Opposition ;

• Rapporteur : Majorité (USN);

• Rapporteur adjoint : Majorité (USN);

• Questeur : Opposition ;

• Questeur adjoint : Majorité (USN);

La plénière de la CENI est constituée de 15 membres dont 5 de la Société civile, 5 de la Majorité et 5 autres.

Par Socrate Nsimba (DC)/Angelo Mobateli (CR)