Des élections municipales devraient avoir lieu en République démocratique du Congo afin d’élire les membres des conseils municipaux, de secteurs et de chefferies. Leurs organisation, initialement prévue pour 2019, est reportée à plusieurs reprises.
Contexte
Initialement prévue le 22 septembre 2019 par la Commission électorale nationale indépendance, les municipales sont finalement ajournée. Une décision attendue, aucune préparation n’ayant eu lieu moins d’un mois avant le scrutin. En réaction à ce report imminent, une pétition menée par la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) et l’Église du Christ au Congo (ECC) réunit plus d’un million et demi de signatures et est présentée au gouvernement le 9 août 2019, exigeant sans succès la bonne tenue du scrutin. L’église possède un rôle d’opposant historique au Congo du fait de son opposition aux différents pouvoirs autoritaires s’étant succédé à la tête du pays[1],[2]. Le scrutin est par la suite prévu pour 2020, le budget primitif de l’état pour cette année consacrant 220 milliards de francs congolais à son organisation, mais n’a finalement pas lieu[3].
Mode de scrutin
La RDC compte 311 communes dotés de conseil municipaux, ainsi que de 734 secteurs et chefferies dotés de conseils de secteurs ou de chefferies. Les conseillers sont élus pour des mandats de cinq ans renouvelables selon un système mixte. Dans les circonscriptions d’un seul siège le mode de scrutin est uninominal majoritaire à un tour, tandis que les conseillers des circonscriptions plurinominales sont élus au scrutin proportionnel avec listes ouvertes et vote préférentiel. La répartition se fait alors selon la règle du plus fort reste[4],[5].
Le nombre de sièges dans un conseil municipal dépend de la population de la commune, à raison de[6] :
- 7 sièges pour une commune comptant au maximum 80 000 électeurs ;
- 9 sièges pour une commune comptant de 80 001 à 160 000 électeurs ;
- 11 sièges pour une commune comptant de 160 001 à 240 000 électeurs ;
- 13 sièges pour une commune comptant de 240 001 à 320 000 électeurs ;
- 15 sièges pour une commune comptant 320 001 électeurs ou plus.
Pour les secteurs et chefferies, la répartition est la suivante[6] :
- 7 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant au maximum 35 000 électeurs ;
- 9 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant de 35 001 à 70 000 électeurs ;
- 11 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant de 70 001 à 105 000 électeurs;
- 13 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant 105 001 électeurs ou plus.
Bourgmestres, maires et chefs
À la suite du scrutin, les conseillers municipaux élisent les conseillers urbains à raison de 4 conseillers par communes au scrutin proportionnel plurinominal avec liste ouverte et une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste. Les conseillers urbains élisent à leur tours les maires, tandis que les conseillers municipaux élisent les bourgmestres, et que les conseillers de secteurs élisent les chefs de secteurs. Tous sont élus avec leurs adjoints au scrutin uninominal majoritaire à deux tours[5].
La Ligue des électeurs insiste sur l’importance des élections locales
En République démocratique du Congo, la société civile insiste sur l’organisation des élections locales, municipales et communales. Après la présidentielle, les législatives nationales, provinciales et les sénatoriales, le calendrier électoral prévoyait la tenue de ces scrutins pour la première fois depuis l’adoption de l’actuelle Constitution à partir de septembre 2019. Mais en ce mois de juin 2019, la Céni n’a toujours rien organisé, notamment en raison, dit-on d’un manque de moyens. Les élections municipales et provinciales, gages d’une démocratie locale, ont toujours été sacrifiées
En République démocratique du Congo, l’organisation des élections locales était prévue par la Constitution de 2006. Et pourtant, le régime de Joseph Kabila a utilisé le décret-loi du 2 juillet 1998 pour nommer directement les maires, les bourgmestres, les conseillers communaux et autres chefs de secteur. Des désignations sur proposition du ministre de l’Intérieur et entérinées par le chef de l’Etat, régulièrement décriées par l’opposition et la société civile.
Manque de moyens
Le gouvernement, les centrales électorales successives, ont toujours justifié ce procédé par un manque de moyens financiers et logistiques, rappelant, que même la communauté internationale, qui avait financé les élections de 2006 avait renoncé à organiser ces scrutins.
Ces élections avaient été annoncées pour 2015, reportées sine die, puis à nouveau promises pour septembre 2019. Mais aujourd’hui la Commission électorale nationale indépendante (Céni) n’a rien fait, ni convoqué le corps électoral, ni établi les listes des candidats.
Les évêques et pasteurs du Congo sont montés au créneau fin mai et ont lancé une grande pétition pour exiger la tenue de ces scrutins. Renforcer la démocratie locale pour contrebalancer le manque de représentativité et de légitimité des élus nationaux, dit-on.
Faire une véritable démocratie à la base
La société civile et notamment la Ligue des électeurs insistent pour que l’élection des maires, des bourgmestres, des chefs, ne soit plus le fait du prince. Elle a décidé d’en appeler directement au chef de l’État. Son secrétaire exécutif national, Patrick Ngoyi, demande à Felix Tshisekedi de s’investir pour enfin instaurer une véritable démocratie à la base.
Il faut que ces élections se tiennent pour que les autorités soient plus proches de leurs élus. Parce qu’au niveau local, ce sont des autorités qui sont connues de leur population et qui vivront avec elle et qui seront obligées de répondre à leurs attentes au quotidien…
Patrick Ngoyi de la Ligue des électeurs
Patrick Ngoyi met en garde les autorités : «Si elles ne le font pas, les populations, les électeurs seront en mesure d’actionner les différents leviers constitutionnels et les voies qui existent pour pouvoir tirer la sonnette d’alarme, pour pouvoir sanctionner ces personnes-là. Mais tant que ce sont des autorités qui dépendent de l’autorité suprême qui est le chef de l’État, elles se disent qu’elles n’ont rien à craindre. Tout ce qu’il faut, c’est plaire au président de la République qui les a nommées. Tant que le président de la République n’en a pas décidé autrement, rien ne peut leur arriver. Alors nous avons vécu ça, ce sont des petits roitelets qui n’ont rien à devoir aux populations qui sont sous leur administration. Donc il faut qu’on arrive à mettre un terme à cela. Nous devons arriver à des élections locales, ou faire fonctionner les mécanismes démocratiques au niveau de la base, que les populations locales elles-mêmes puissent participer au choix de leurs élus locaux. Alors comme le président Félix Tshisekedi est au tout début de son mandat, il y a lieu de marteler pour que cette option politique soit levée ».
Notes et références
- ↑ « RDC: Plus d’un million de signatures récoltées en faveur des élections locales (CENCO/ECC) », sur afriquepanorama.com, 12 août 2019 (consulté le ).
- ↑ « RDC : 1,5 million de signatures pour réclamer des élections locales », sur La Libre Afrique, 12 août 2019 (consulté le ).
- ↑ « Budget 2020 : 220 milliards de FC pour l’organisation des élections urbaines, municipales et locales », sur Scoop RDC, 20 novembre 2019 (consulté le ).
- ↑ « CENI-RDC – Les Onze(11) scrutins en République Démocratique du Congo », sur www.ceni.cd (consulté le ).
- ↑ a et b « CENI-RDC – Les Modes de Scrutin en RD. Congo », sur www.ceni.cd (consulté le ).
- ↑ a et b « annexes à la loi portant adoption de la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives », sur ceni.cd CENI
- ↑ « Calendrier électoral », sur ceni.cd
Avec Wikipédia/RFI
