La proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013, adoptée vendredi 4 juin 2021 par l’Assemblée nationale de la RD Congo se caractérise par la « politisation » de la répartition des postes du Bureau de la CENI.
Elle avait déposée au Bureau de l’Assemblée nationale le 8 août 2019 par le député Christophe Lutundula, nommé début 2021 au gouvernement au poste de vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères. Le débat y relatif a été ouvert le 13 avril 2021.
Excepté le président qui viendra de la Société civile, tous les autres postes seront occupés par des délégués de la Majorité au pouvoir (Union sacrée de la nation) et de l’Opposition, constituée essentiellement du Front commun pour le Congo (FCC).
RÉPARTITION DES 7 POSTES DU BUREAU DE LA CENI :
• Président : Société civile;
• 1er vice-président : Majorité (USN);
• 2ème vice-président : Opposition ;
• Rapporteur : Majorité (USN);
• Rapporteur adjoint : Majorité (USN);
• Questeur : Opposition ;
• Questeur adjoint : Majorité (USN);
La plénière de la CENI est constituée de 15 membres dont 5 de la Société civile, 5 de la Majorité et 5 autres.
Par Angelo Mobateli
