L’Agence Ecofin rapporte que le différend entre la Gécamines et
Glencore au sujet de la dissolution de Kamoto Copper Company, une
filiale du géant suisse, sera arbitré par la Justice congolaise.
En fin de semaine dernière, la Cour suprême a livré son verdict déclarant
le Tribunal de commerce de Kolwezi «compétent» pour gérer l’affaire.
Après l’action intentée en justice par la Gécamines le 20 avril
dernier pour dissoudre l’entité à cause de ses difficultés
financières, Glencore a réagi le 30 avril 2018 en demandant à la Cour
suprême du pays de se prononcer sur la compétence du tribunal de
Kolwezi à juger l’affaire. Pour le géant minier suisse, ce n’est pas à
la Justice congolaise d’arbitrer le différend. «La compétence du
tribunal de commerce est confirmée.», a déclaré à Reuters,
Roger Masamba, un avocat représentant la Gécamines dans cette affaire. Il a
indiqué que la date de la prochaine audience à Kolwezi n’avait pas
encore été fixée.
KCC espère que le tribunal lui accordera une période (maximale) de six
mois pour régulariser la situation. La Société estime avoir plusieurs
options pour éviter la dissolution de KCC.
La société, qui a repris ses activités de production en décembre dernier, a l’ambition de conforter son leadership mondial, en atteignant à l’horizon 2019
jusqu’à 300 000 tonnes de cuivre et 34 000 tonnes de cobalt. KCC, qui
produit du cuivre et du cobalt au concentrateur de Kamoto, exploite
l’usine métallurgique de Luilu, la mine souterraine de Kamoto et deux
gisements à ciel ouvert d’oxyde à Kolwezi. Le projet Kamoto a débuté
sa production commerciale le 1er juin 2008, indique deskeco.com.
Les ressources naturelles ont produit 428 millions USD à l’Etat au 1er
trimestre 2018 !
D’après le site web Zoom Eco, 428 296 920,98 USD, c’est le montant
perçu par le trésor public au titre de droits, impôts et taxes
prélevés dans les mines, les hydrocarbures et les forêts entre janvier
et mars 2018. Le ministre des Finances, Henri Yav Mulang a rendu
public le 29ème rapport des recettes trimestrielles des ressources
naturelles le 31 mai dernier. Objectif : renforcer la transparence
dans la collecte des deniers publics.
D’après ce rapport, 397 857 756,86 USD ont été recouvrés dans le
secteur des mines, 29 451 188,71 USD dans les hydrocarbures et 987
975,42 USD dans l’exploitation des forêts congolaises.
Ces recettes ont été collectées par la direction générale des impôts
(DGI), la direction générale des douanes et accises (DGDA) et la
direction générale des recettes domaniales et de participation (DGRAD)
sur la période comprise entre le 1er janvier et 31 mars 2018.
La courbe des recouvrements est allée croissante partant de 81 102
195,90 USD en janvier, en passant par 155 503 154,57 USD en février
pour atteindre 193 106 184,04 USD en mars de l’année en cours.
Au regard de la structuration, les recettes minières représentent, à
elles seules, près de 93% du montant total. Son niveau est 13 fois
plus élevé que celles des hydrocarbures et 402 fois de loin encore que
celles des forêts.
Clément Tshiaba Mukengeshayi
