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RDC : La Cour constitutionnelle déclare “conforme à la Constitution” le Règlement intérieur de la CENI

 La Haute cour a répondu favorablement à la saisine de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), introduite le 16 février 2022, concernant la conformité de son Règlement intérieur à la constitution, tel que révisé ile 10 février 2022, en assemblée plénière.

C’est le premier Vice-président de la CENI, M. Bienvenu Ilanga Lembow, qui a représenté le Président de la centrale électorale, Denis Kadima empêché, au cours de l’audience publique tenue le 1er mars 2022 à la Haute cour.

Accompagné des autres juges et devant une assistance restreinte, le juge président de la prestigieuse cour, Dieudonné Kaluba Dibwa a prononcé l’arrêt qui procure au règlement intérieur de la CENI sa force de loi.

A l’issue de l’audience, le 1er Vice-président de la CENI, Bienvenu Ilanga a expliqué la portée de l’acte du jour. « L’organisation et fonctionnement de la CENI sont régis par les textes réglementaires. Là, il s’agit du règlement intérieur qui a été déjà adopté en plénière. Nous avons introduit une saisine au niveau de la Cour constitutionnelle et aujourd’hui, la Cour a rendu son arrêt déclarant le règlement intérieur conforme à la loi », a-t-il déclaré dans des propos rapportés par le service de communication de la centrale électorale.

Il sied de relever que la CENI sera notifiée officiellement de cet arrêt par la Cour constitutionnelle dans les jours qui viennent. Ledit règlement intérieur sera alors publié au journal officiel et deviendra opposable à tous.

Gisèle Tshijuka (DC)

Oscar BISIMWA

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