Le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a informé le Conseil de ministres du gouvernement Jean-Michel Sama Lukonde, réuni pour la première fois vendredi 2021 à Kinshasa, de sa « décision de proclamer, conformément à l’article 85 de la Constitution, un état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri ».
« Une ordonnance présidentielle sera rendue publique dans les prochaines heures », a précisé le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, ministre de la Communication et des Médias de la République démocratique du Congo (RDC).
Aux termes de l’article 85 de la Constitution, « lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège après concertation avec le Premier ministre et les Présidents des deux Chambres conformément aux articles 144 et 145 de la présente Constitution. Il en informe la nation par un message ».
« En application des dispositions de l’article 85 de la présente Constitution, l’état de siège, comme l’état d’urgence, est déclaré par le Président de la République.
L’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent alors de plein droit. S’ils ne sont pas en session, une session extraordinaire est convoquée à cet effet conformément à l’article 114 de la présente Constitution. L’état d’urgence ou l’état de siège peut être proclamé sur tout ou partie du territoire de la République pour une durée de trente jours. L’ordonnance proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège cesse de plein droit de produire ses effets après l’expiration du délai prévu à l’alinéa trois du présent article, à moins que l’Assemblée nationale et le Sénat, saisis par le Président de la République sur décision du Conseil des ministres, n’en aient autorisé la prorogation pour des périodes successives de quinze jours. L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent, par une loi, mettre fin à tout moment à l’état d’urgence ou à l’état de siège », stipule l’article 144 de la Constitution.
Ainsi, en cas d’état d’urgence ou d’état de siège, le Président de la République prend, par ordonnances délibérées en Conseil des ministres, les mesures nécessaires pour faire face à la situation.
Quant à l’article 145, il dispose que « ces ordonnances sont, dès leur signature, soumises à la Cour constitutionnelle qui, toutes affaires cessantes, déclare si elles dérogent ou non à la présente Constitution ».
Le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, a eu un tête-à-tête ce mardi 27 avril 2021 avec le Président Français, Emmanuel Macron, à Paris. Au menu de leur échange, plusieurs questions ont été évoquées, notamment la situation sécuritaire en Afrique en général et à l’Est de la RDC en particulier.
FÉLIX TSHISEKEDI « PLUS QUE JAMAIS DÉTERMINÉ À ÉRADIQUER L’INSÉCURITÉ DANS LA PARTIE EST DE LA RDC »
Au sortir de sa rencontre avec son homologue français Emmanuel Macron, le président Félix Tshosekedi a affirmé être « plus que jamais déterminé à éradiquer l’insécurité » qui sévit dans la partie Est de son pays.
« Je ne me lasserai jamais de sensibiliser la communauté internationale par rapport à des zones de violences en Afrique et particulièrement dans mon pays la RDC, à l’Est, où il s’est créé un groupe à tendance islamiste, au discours islamiste et aux méthodes islamistes, et qui sème la terreur auprès de nos populations. Donc là, je suis plus que jamais déterminé à l’éradiquer et je compte sur le soutien de la France”, a-t-il déclaré.
INTERVENTION DE NICOLAS DE RIVIERE,
REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRÈS DES NATIONS UNIES
AU CONSEIL DE SÉCURITÉ
New York, le 30 mars 2021
Monsieur le Président,
Je remercie d’abord Mme Keita pour sa présentation et tiens à l’assurer du plein soutien de la France pour sa mission. Je remercie également Mme Lusumba pour son intervention.
Je souhaiterais revenir sur trois points :
Tout d’abord, la persistance de l’insécurité à l’est du pays.
La France condamne les attaques récurrentes contre les civils et contre les forces armées dans les Kivus et en Ituri. La recrudescence des attaques du groupe « Forces démocratiques alliées » et la poursuite des violences intercommunautaires sont inquiétantes. La concentration de la MONUSCO à l’Est doit se poursuivre pour protéger les civils et pour y soutenir la présence de l’Etat.
Il convient d’y promouvoir le dialogue intercommunautaire, de lutter contre les discours de haine qui attisent les tensions entre les communautés, et de poursuivre les efforts contre l’exploitation illégale des ressources naturelles et la coopération entre les Etats de la région des Grands Lacs. Il faut aussi donner des perspectives à ceux qui ont rendu leurs armes en mettant en œuvre des programmes décentralisés de désarmement, démobilisation et réintégration.
J’en viens à mon deuxième point, l’aggravation de la situation humanitaire.
La République Démocratique du Congo peut compter sur le soutien de la France pour surmonter la crise sanitaire via le mécanisme COVAX, dont l’Equipe Europe est un des grands bailleurs de fonds. Alors que l’insécurité alimentaire s’accroît et que des nouveaux cas d’Ebola sont apparus, l’accès humanitaire doit être garanti et les attaques contre le personnel humanitaire doivent cesser. Le Conseil de sécurité a condamné l’attaque meurtrière contre un convoi du Programme alimentaire mondial le 22 février dernier. Les responsables doivent être traduits en justice.
La France salue les avancées en matière de lutte contre l’impunité, dont témoigne la condamnation le 12 janvier dernier d’un milicien pour crimes contre l’humanité. Ces efforts doivent se poursuivre. Les droits de l’Homme doivent par ailleurs être respectés, y compris par les forces de sécurité congolaises. Je salue l’intervention de Sandrine Lusumba qui nous rappelle le rôle indispensable des femmes dans l’établissement d’une paix durable.
Enfin, et c’est mon troisième point, la préparation de la transition de la MONUSCO nécessite l’engagement de tous.
La constitution du groupe de travail conjoint entre les autorités congolaises et les Nations Unies sur cette transition est indispensable. Les capacités nationales doivent en même temps être consolidées par un plan de réforme du secteur de la sécurité et le renforcement de la Police nationale et des moyens de la justice. Sur tous ces aspects, l’engagement du futur gouvernement congolais sera primordial. La présidence congolaise de l’Union africaine doit être l’occasion d’accompagner la région des Grands Lacs sur la voie de la paix.
La MONUSCO doit, de son côté, adapter son dispositif pour toujours mieux protéger les civils, en coordination avec les forces armées congolaises. La mise en œuvre de la reconfiguration de la Brigade d’intervention de la Force doit aussi se poursuivre dans les meilleurs délais.
Je vous remercie.
LA CENCO DIT DÉTENIR DES INFORMATIONS
La Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) a déclaré détenir des informations et dit être prête à collaborer avec la commission parlementaire pour établir les responsabilités des uns et des autres, dans un point de presse jeudi 08 avril 2021 à sonne siège à Kinshasa.
« La CENCO qui a été sur le terrain peut apporter des éléments pour faciliter la commission parlementaire. La CENCO est prête à collaborer avec le Parlement. L’avantage de la mission des évêques ce qu’ils ont parlé avec toutes les couches des victimes, des rescapés, des officiers, des officiels, des hommes d’affaires, les représentants des communautés », a dit
l’abbé Donatien Nshole, secrétaire général de cette structure réunissant les évêques catholiques en RDC.
En ce qui concerne la MONUSCO, la CENCO a indiqué que la présence de cette force onusienne en RDC « suscite de plus en plus de suspicion et de scepticisme parce qu’elle n’a pas réussi à stopper les massacres, même quand cela se passe à quelques mètres leur force ».
Par Angelo Mobateli
