* Dans un courrier adressé au Chef de l’Etat hier, le Premier ministre dit qu’il ne démissionnera pas avant l’élection et l’installation du nouveau Perchoir de l’Assemblée nationale. Que fera le Premier ministre, après la sentence de 377 députés nationaux qui ont voté pour la motion de censure contre lui, à la plénière de mercredi 27 janvier 2021 de l’Assemblée nationale ? Va-t-il s’incliner? A-t-il la possibilité d’une voie de recours ? Les dés sont-ils déjà jetés ? Voilà, autant de questions que charrie ce qui s’est passé hier dans la salle des Congrès du Palais du peuple.
À priori, d’aucuns diraient non sans raison, que la messe est déjà dite pour l’actuel locataire du très convoité château douillet de l’avenue Roi Baudouin à Gombe. A l’évidence, la plénière de la Chambre basse du parlement ne reviendra plus sur l’examen de la motion de censure contre le Premier ministre, dès lors qu’elle considère ce dossier définitivement clos depuis mercredi.
Cependant, Sylvestre Ilunga Ilunkamba dit personnellement ne pas du tout concerné par le verdict des 377 élus au premier degré qui se sont prononcés favorables à sa chute. Dans un courrier adressé mercredi au Président Félix Tshisekedi avant la plénière, le Premier ministre dit qu’il ne démissionnera pas avant l’élection et l’installation du Bureau définitif de l’Assemblée nationale.
En d’autres termes, Sylvestre Ilunga Ilunkamba soutient que seul le Bureau définitif de la Chambre basse, investi des pouvoirs de plein exercice pour diligenter la procédure et instrumenter les actes afférents à toute motion, est fondé à cet exercice de contrôle parlementaire.
Doit-on dès lors, considérer cette posture du Premier ministre comme un acte d’opiniâtreté invincible ? Sylvestre Ilunga Ilunkamba se fait-il à soi-même un tribunal où il s’est rendu l’arbitre de sa croyance ? Rien de tel.Dans cette même correspondance à Félix Tshisekedi, le Premier ministre ne fait aucun mystère, de ses entretiens les 24 et 25 janvier 2021 à Lubumbashi, aussi bien avec l’ancien Chef de l’Etat et Autorité morale de sa famille politique, Joseph Kabila, qu’avec les différentes communautés de l’espace Grand Katanga.
Dans son entendement, tous ses interlocuteurs lui ont unanimement recommandé de ne pas démissionner avant l’élection et l’installation du Bureau définitif de la Chambre basse.
Aussi, Sylvestre Ilunga Ilunkamba sollicite-t-il à l’autorité du Chef de l’Etat, de persuader le Bureau d’âge, pour lui demander de se conformer à son ordre du jour, visant principalement l’organisation de l’élection et l’installation du nouveau Bureau définitif à qui reviendra légitimement la charge d’examiner la pétition des députés nationaux contre son Gouvernement.
ENFIN, LA CRISE S’INSTALLE«
« Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure, le Gouvernement est réputé démissionnaire. Dans ce cas, le Premier ministre remet la démission du Gouvernement au Président de la République dans les vingt-quatre heures », dispose le constituant congolais dans l’article 147 de la Constitution du 18 février 2006 en vigueur au pays.
Vu des analystes, le refus du Premier ministre de démissionner est l’un des derniers actes de l’exacerbation de la crise institutionnelle en RD Congo, amplifiée par des ordonnances du Président Félix Tshisekedi, boudées par ses anciens partenaires du FCC en juillet 2020. L’illustration aura été le bras de fer entre les présidents des deux chambres parlementaires et le Président de la République. On connaît la suite.
Cependant, la particularité de la séquence actuelle de cette crise, est qu’elle oppose cette fois-ci, le Parlement, plus exactement l’Assemblée nationale au Gouvernement représenté par le Premier ministre.
Cette crise majeure entre les deux institutions est donc la principale condition de dissolution de l’Assemblée nationale, prévue dans l’article 148 de la Constitution qui stipule qu' »en cas de crise persistante entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale, le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ».
Toutefois, dans un contexte précis où la Chambre basse n’a pas encore élu son bureau définitif, le Président Félix Tshisekedi ne saurait pas scruter une telle piste. C’est-à-dire qu’il ne peut envisager la liquidation de la Représentation nationale, d’autant plus qu’il a réussi à faire basculer la majorité à l’Assemblée nationale, désormais acquise à sa cause.
À ce nouvel enjeu politique s’ajoutent des contraintes budgétaires.
Dissoudre l’Assemblée nationale implique l’organisation de nouvelles législatives dans la durée de 60 jours prévue dans l’alinéa 3 de l’article sus-évoqué de la constitution. Dans un contexte de précarité économique davantage crispé par la crise sanitaire mondiale due à la Covid-19, nul sage ne conseillerait à Félix Tshisekedi d’emprunter la voie de la dissolution de l’Assemblée nationale, dans la mesure où le pays ne saurait mobiliser des centaines de millions de dollars que requiert l’organisation de ce type de scrutin.
Tout bien considéré, plus d’un observateur pense que le mal est déjà fait et que la correspondance du Premier ministre au Président Félix Tshisekedi ne saurait produire l’effet escompté. Lui qui a déjà confié une mission d’information en vue d’identifier une nouvelle majorité, préalable à la formation d’un nouvel Exécutif national, ne peut que trouver, à travers la déchéance de Sylvestre Ilunga ilunga Ilunkamba, après celle de Jeanine Mabunda en décembre 2020 , une raison de plus pour accélérer la matérialisation de son projet.
Par Grevisse KABREL et Eric WEMBA (FDA)