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RDC-Elections : Samy Badibanga propose de « privilégier la présidentielle pour le 28 décembre 2017 »

Techniquement, est-il encore possible d’organiser les élections en 2017 ? Samy Badibanga répond par l’affirmative, dans une tribune à Jeune Afrique. Mais, à condition de découpler la séquence des élections et de privilégier la présidentielle pour le 28 décembre 2017 alors que les législatives nationales et provinciales interviendraient, quant à elles, en mars 2018.
Puis, de convoquer le corps électoral au plus tard, le 2 octobre 2017, concomitamment avec la poursuite de l’opération d’enrôlement dans le Kasaï.
Comment dénouer la crise politique en RDC ?
Député national de RD Congo depuis 2011, il a été conseiller d’Etienne Tshisekedi au sein de l’UDPS de 2009 à 2011. Il a été Premier ministre de novembre 2016 à avril 2017.
La République démocratique du Congo traverse une crise politique née de la non-organisation des élections prévues en décembre 2016.
Cette crise s’est doublée d’une autre, économique celle-là, consécutive certes à l’incertitude politique, mais aussi à la chute des prix des matières premières minières, dont le pays est exportateur, et à l’assèchement des réserves de change qui provoque une inflation galopante.
Samy Badibanga s’exprime :
« Je suis d’avis qu’il faut commencer par trouver la solution à la première avant d’affronter la seconde.
L’entendement commun dans les milieux politiques congolais est que l’absorption de la crise politique actuelle passe essentiellement par l’application stricte de l’accord du Centre interdiocésain de Kinshasa de décembre 2016 qui prévoit l’organisation des élections avant la fin de l’année 2017.
De ce fait, la déclaration faite par le Président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Corneille Nangaa, sur la non-tenue des élections en 2017, a semé le trouble dans l’opinion. Pourtant, avec le recul, je pense que, sur ce point, l’accord du 18 octobre 2016 était réaliste en proposant l’organisation des élections en avril 2018.
Cependant, comment sortir de l’impasse avec, d’un côté, ceux qui exigent obligatoirement la tenue de trois élections prévues avant la fin du mois de décembre et, de l’autre, ceux qui estiment impossible le respect de cette échéance ?
Je propose le schéma suivant comme voie de dénouement de la crise politique actuelle en RDC, car j’estime que, après plusieurs dénonciations des violations de l’accord du 31 décembre 2016 par de nombreuses parties prenantes, la non-organisation des élections en décembre rendra cet accord caduc.
Tenue du seul scrutin présidentiel avant le 31 décembre 2017
Le consensus dégagé dans l’accord de la saint Sylvestre veut que la séquence des élections soit au minimum démarrée au plus tard le 31 décembre 2017.
Je propose la convocation du corps électoral pour la présidentielle le 2 octobre.
Certains prétendent que l’accord autorise certaines institutions à décider d’un éventuel report dans un cas de force majeure ou d’une contrainte. En réalité, il ne donne la possibilité au Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA), au gouvernement ou à la Ceni que « d’apprécier le temps nécessaire pour le parachèvement desdites élections ». Le terme «parachèvement » exprime la réalité d’une œuvre préalablement amorcée mais se retrouvant inachevée à la suite d’une impasse momentanée et dont l’achèvement s’impose dans les temps voisins, c’est-à-dire dans les meilleurs délais afin d’éviter les conséquences désastreuses.
Globalement, cette clause institue le régime général électoral caractérisé par le couplage des scrutins et en prévoit le cas de force majeure. A titre de comparaison, le même texte aborde le point relatif aux élections locales, municipales et urbaines qui sont envisagées pour 2018 sans aménagement possible, c’est-à-dire sans la moindre possibilité de renvoi ou de dérogation.
« Je propose donc la convocation du corps électoral en vue de la présidentielle 90 jours avant la fin de l’année, soit au 2 octobre, ce qui correspond au temps supplémentaire prévu par l’accord et respecte la Constitution. Cette convocation peut se faire concomitamment avec le processus d’enrôlement dans le Grand Kasaï pour avoir le fichier électoral à jour pour la présidentielle.
Bien entendu, j’invite la Ceni à publier un calendrier comprenant un chronogramme précis programmant la présidentielle pour fin décembre 2017, tandis que les législatives nationales et provinciales interviendraient fin février 2018.
Implication nécessaire de la communauté internationale
L’aide financière internationale pour l’organisation des élections est indispensable.
L’implication de la communauté internationale dans les jeunes démocraties post-conflit demeure souhaitable dans plusieurs domaines : politique, logistique, financier, etc. Dans un contexte de crise économique importante en RDC, l’aide financière internationale pour l’organisation des élections à bonne date est inévitable sinon indispensable.
«C’est la seule hypothèse plausible si on veut encore entamer en décembre 2017, le cycle électoral prévu. Il faut démarrer avec la présidentielle», explique-t-il, en plaçant, grâce une proposition concrète d’un calendrier électoral, la CENI, la Majorité et l’Opposition devant leurs responsabilités en RD. Congo face à la crise politique qui se profile à l’horizon ».
L’ancien Premier ministre suggérait donc, la convocation de l’électorat présidentiel, 90 jours avant la fin de l’année, soit au 2 Octobre 2017, c’est-à-dire, le temps supplémentaire accordé aux institutions politiques par l’Accord du 31 décembre 2016 dont le Président de la République conformément à la Constitution. Si, donc, à cette date, le corps électoral n’est pas convoqué, cela voudra dire clairement que les élections n’auront plus lieu en 2017, et ce sera la mort de l’Accord de la Saint Sylvestre qui n’aura été, in fine, qu’un leurre.
Cette convocation du corps électoral peut se faire concomitamment avec le processus d’enrôlement dans le Grand Kasaï pour avoir le fichier électoral à jour pour la présidentielle. Cette proposition a, depuis lors, été adoptée par de nombreux autres opposants, dont Félix Tshilombo Tshisekedi de l’UDPS, Jean-Claude Vuemba du MPCR, Claudel André Lubaya de l’UDA-Orginelle et bien d’autres. A présent, l’homme revient à la charge, en proposant carrément, un calendrier. En ce moment où la CENI, le CNSA et le gouvernement viennent de se livre à une évaluation de l’Accord du 31décembre 2016 à Kananga, l’élu de Mont Amba qui a souvent été l’aiguilleur du débat politique, fait une proposition pratique pour compte de l’opposition, en rappelant – sonnette d’alarme – qu’il ne reste que 30 jours à peine pour convoquer le corps électoral afin que la présidentielle puisse avoir lieu d’ici la fin de l’année.
Autre élément d’importance, M. Badibanga propose que l’enrôlement dans la diaspora puisse commencer, le 15 septembre 2017. Il faut rappeler que l’homme maîtrise son sujet. Et, pour cause, en 2015, il avait été le Représentant de l’Opposition qui a travaillé avec la mission de l’Organisation internationale de la Francophonie d’évaluation et audit du fichier électoral de la CENI conduite par le Général malien Siaka Sangaré, un officier d’expérience en matière électorale. Car, c’est lui qui avait décanté la situation bloquée en Guinée, en présidant le deuxième tour en 2010.
PROJET CALENDRIER ELECTORAL EN VUE DU DENOUEMENT DE LA CRISE POLITIQUE DE LA RDC (HYPOTHESE I )

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