A la suite « des récentes violences préélectorales en République Démocratique du Congo », le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, annonce que « quiconque incite à commettre des violences massives ou y participe notamment en ordonnant, sollicitant ou encourageant des crimes relevant de la compétence de la CPI ou en y contribuant de toute autre manière est passible de poursuites devant la Cour ».
« Nul ne doit douter de ma détermination à enquêter sur de tels crimes et à en poursuivre les auteurs lorsque les conditions telles que définies par le Statut de Rome sont réunies. Les dirigeants politiques sont tout autant tenus de veiller à ce que le processus électoral et les élections se déroulent dans le calme et à ce qu’eux-mêmes, leurs partisans et sympathisants s’abstiennent de toute violence avant, pendant et après ces échéances », avertit-elle dans sa Déclaration du jeudi 20 décembre 2018, dont une copie est parvenue à Congoreformes.com.
« Comme je l’ai indiqué dans mes déclarations précédentes et lors de ma visite à Kinshasa en mai 2018, mon Bureau continuera, conformément à son mandat défini par le Statut de Rome, à surveiller de près l’évolution de la situation en RDC dans les jours et semaines à venir et recensera tout acte d’incitation ou de recours à la violence », rappelle-t-elle.
Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, au sujet des récentes violences préélectorales en République Démocratique du Congo
Le peuple congolais sera appelé aux urnes dans le cadre des élections présidentielles, législatives et provinciales. Je suis préoccupée par les tensions croissantes sur le territoire de la République Démocratique du Congo (« RDC ») et par le risque d’une escalade de la violence, qui pourrait déboucher sur la commission de crimes graves relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »).
La RDC est un Etat partie à la CPI. Cette Cour a été créée pour poursuivre et juger les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.
L’expérience dans d’autres pays a démontré que lorsque les esprits s’égarent lors d’élections et que les personnes n’agissent pas avec retenue, cela peut donner lieu à des crimes à grande échelle relevant de la compétence de la CPI. En pareil cas, mon Bureau n’hésitera pas à prendre des mesures conformément aux critères définis par le Statut de Rome.
Je veux réitérer mon appel lancé au peuple congolais, et plus particulièrement aux autorités, aux acteurs politiques, aux partisans et sympathisants, de tout faire pour prévenir et éviter tout comportement de violence criminelle contraire au Statut de Rome, en tout lieu et en tout temps. La violence n’est pas une option.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance.
Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo.
La Chambre préliminaire II de la Cour est saisie de la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d’Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations au Bangladesh/Birmanie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.
Angelo Mobateli
