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RDC : des « élections générales anticipées, y comprise la présidentielle » sont-elles réalisables ?

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En République démocratique du Congo (RDC), l’organisation des « élections générales anticipées » refait surface dans le langage politique, pourtant une initiative des leaders de la première heure de la plateforme électorale LAMUKA (Bemba, Katumbi, Fayulu, Muzito, Tshisekedi et Kamerhe) qui, réunis à Genève (Suisse) en novembre 2018, avaient levé l’option des scrutins généraux organisés 2 ans après l’élection de leur candidat commun à présidence de la RDC.

MARTIN FAYULU DEMANDE L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS ANTICIPÉES DANS 18 MOIS

L’opposant Martin Fayulu, candidat commun des leaders 5 leaders de la plateforme LAMUKA, après le retrait de Vital Kamerhe et Félix Tshisekedi de l’Accord de Genève le 12 novembre 2018, 24 heures après y avoir apposé leurs signatures le 11 novembre, avait appelé, le 07 novembre 2019, la classe politique congolaise à un dialogue politique pour organiser des élections anticipées en RDC « dans 18 mois ».

« Ces élections permettront de sortir le pays de la crise multidimensionnelle », avait-il expliqué.

« Le président Martin Fayulu pense que pour l’intérêt de la nation, il faut que nous partions tout de suite aux élections anticipées pour se séparer toute de suite des élections truffées d’irrégularités. Et ces élections anticipées, le président Fayulu les veut d’ici à 18 mois », avait renchéri Prince Epenge, l’un des communicateurs de LAMUKA.

Martin Fayulu, qui s’est toujours considéré comme  » le vrai vainqueur » de la présidentielle du 30 décembre 2018, demande à l’Union africaine et à la communauté internationale de ne pas demeurer indéfiniment dans le déni.

Mais, avant d’organiser ces élections, Martin Fayulu estime que la réforme des institutions de la République est préalable.

« Le préalable est qu’il y ait d’abord des réformes qui puissent nous permettre d’avoir des institutions dignes de ce nom. Le peuple n’a pas foi à cette Commission électorale nationale indépendante (CENI), le peuple n’a pas confiance à cette Cour constitutionnelle », avait expliqué Prince Epenge.

Pour ce faire, Martin Fayulu avait proposé, notamment, la création d’un Haut conseil chargé de réformer les institutions et que les élections anticipées « soient ouvertes à tout le monde ».

LE FCC POUR DES ÉLECTIONS GÉNÉRALES ANTICIPÉES À TOUS LES NIVEAUX, Y COMPRISE LA PRÉSIDENTIELLE

Au point 5 du communiqué de sa deuxième retraite tenue du 06 au 08 novembre 2020 à Kinshasa, le Front commun pour le Congo (FCC), plateforme politique de l’ex-président Joseph Kabila Kabange, soutient que « l’alternative à l’option de la recomposition de la majorité parlementaire reste celle, pour toutes les parties prenantes, de se soumettre à la sanction du souverain primaire, à travers des élections générales anticipées à tous les niveaux, y comprise la présidentielle ».

« Le FCC ne peut cautionner de ce fait aucune démarche tendant à la recomposition de la majorité parlementaire en pleine législature sur fond de la corruption des élus d’un partenaire, antivaleurs au cœur d’une lutte convenue dans le cadre du programme commun de Gouvernement. Bien plus, aux termes de la Constitution et du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, toute majorité est issue des élections, portée par des groupes parlementaires et groupes politiques qui soutiennent l’action gouvernementale pour toute la législature et ne peut être renouvelée qu’au cours d’une nouvelle élection générale et non du fait d’une création artificielle des acteurs politiques », a-t-il souligné.

FÉLIX TSHISEKEDI N’ÉCARTE PAS L’OPTION DE DISSOUDRE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Le président Félix-Antoine Tshisekedi n’avait pas écarté l’option de dissoudre l’Assemblée nationale lorsque, dimanche 19 janvier 2020 à Londres (Grande-Bretagne), il s’adressait aux Congolais de la diaspora.

« Certains commencent à me donner des intentions que je n’ai pas. Ils disent qu’après une année, je vais dissoudre l’Assemblée nationale. Mais je leur dis, je ne peux pas dissoudre l’Assemblée nationale tant qu’il n’y a pas crise. Mais, si je me rends compte que la mission pour laquelle je suis à la tête du pays, d’être au service de mon peuple, vous commencez à faire obstruction à cette mission, je serai contraint, à la fin des comptes, de prendre la décision de dissoudre l’Assemblée nationale », avait-il déclaré.

Il avait dénoncé aussi certaines pressions que subissent quelques ministres de la coalition au pouvoir.

 » C’est vrai que parmi nos compatriotes, tous ne sont pas animés de bonnes intentions. Dans notre coalition, tout le monde n’est pas attaché à la victoire du peuple. Je suis au pouvoir par la volonté du peuple et de Dieu. Et non par la volonté d’un homme. Ma mission est de servir mon peuple. Tout celui qui s’y opposera, surtout s’il s’agit d’un ministre nommé par moi, il sera sanctionné », avait affirmé le président Tshisekedi.

En fait, « tous les jours, quand je préside le Conseil des ministres, je rappelle aux amis du FCC que je sais qu’ils ont signé des documents. Jusqu’à présent, je n’ai vu aucun ministre s’opposer à mes décisions ».

« Mais, certains ministres me disent qu’ils subissent des pressions. Certains parmi nous, disent-ils, nous demandent de ne pas faire le travail tel que tu veux. Le Congolais m’a confié une mission et je dois rendre compte à ce peuple. Et celui qui ne va pas suivre mes instructions et qui s’attachera aux instructions de sa famille politique, il sera viré », avait promis le Chef de l’État congolais.

THOMAS LOKONDO : « LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE N’INYERVIENT QU’EN CAS D’UN CONFLIT PERSISTANT AVEC LE GOUVERNEMENT »

Au cours d’un point de presse tenu lundi 20 janvier 2020 à Kinshasa, le député national Henri Thomas Lokondo, élu de la ville Mbandaka, avait réagi à la déclaration du Chef de l’État devant la diaspora congolaise. Félix Tshisekedi avait évoqué la possibilité dissoudre l’Assemblée nationale en cas de crise persistante entre lui et cette institution

« Cette matière est réglée par l’article 148, qui stipule qu’en cas de crise persistante entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale, le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Le texte ne parle pas du conflit entre le gouvernement et le Chef de l’État, encore moins entre l’Assemblée nationale et le Chef de l’État », avait précisé Henri-Thomas lokondo.

Il avait ajouté que « la dissolution de l’Assemblée nationale passe par la confirmation, par le Premier ministre et des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, de cette crise persistante ».

FONDS DES ÉLECTIONS 2023, LES 4 RÉFORMES CLÉS DU G13

De prime abord, des élections générales anticipées en RDC sont une véritable gageure. Et pour cause : elles ne sont ni prévues ni budgétisées.

Pour les élections 2023, l’agenda citoyen de G13 prévoit quatre réformes clés à mettre en oeuvre, après avoir observé que le financement et la gestion des fonds dédiés à l’organisation des élections ont posé, par le passé, de sérieux problèmes.

Dans l’objectif d’éviter de revivre les mêmes couacs qui ont mis en mal le processus électoral aux échéances de 2011 et 2018, le Groupe de 13 personnalités issues de la classe politique et de la société civile a préconisé quatre reformes majeures à implémenter par les institutions en vue de  » baliser le chemin des scrutins de 2023″.

« Le consensus a été donc dégagé autour de ces quatre principaux points inscrit dans l’agenda citoyen sur les reformes électorales afin de prévenir une éventuelle crise électorale en République démocratique du Congo », ont-ils expliqué en septembre 2020.

Primo. L’inscription du financement des élections en ordre de priorités des l’adoption de la Loi des finances 2021, en tenant compte d’un secteur majeur qu’est celui de la sécurisation du processus électoral.

Secundo. La création, par une Loi des finances, un compte d’affectation spéciale « financement des élections », devant recevoir des quotités annuelles du Plan de financement pluriannuel de la CENI, le solde du compte spécial devant être reporté automatiquement sur l’année suivante. Pour les partes prenantes, ce compte devra être rattaché à une ou des recettes permanentes précises.

Tertio. La limitation des débours sur ce compte aux dépenses d’investissement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) directement liées à l’organisation des scrutins.

Quarto. La nécessité de rendre obligatoire la publication des états financiers de la CENI.

Ces propositions de réformes sont clairement inscrites dans le Rapport de leurs consultations qui a été transmis en primeur au Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi, lundi 14 septembre 2020.

« Je salue la position du président du Sénat qui, en réclamant la création d’un compte d’affectation spéciale élections 2023, marque ainsi l’adhésion du Sénat au point 5 des propositions du G13 pour un consensus sur les réformes électorales. Et la République gagne », s’est réjoui Patrick Muyaya, l’une des 13 personnalités.

Cette réaction est intervenue après le message du président du Sénat souhaitant l’ouverture d’un compte spécial pour le financement des élections.

L’organisation des derniers scrutins a montré plusieurs limites, notamment la mobilisation tardive des fonds, les difficultés de décaissement des quotités de fonds à temps, l’acheminement tardif des kits électoraux, l’accumulation de retard dans le paiement des agents électoraux ou des fournisseurs, etc. Tous ces problèmes font le lit à un climat portant les germes de conflits.

COMMUNIQUE FINAL DES TRAVAUX DE LA DEUXIEME RETRAITE POLITIQUE D’EVALUATION DU FRONT COMMUN POUR LE CONGO

La conférence des Présidents des Regroupements et Partis politiques, élargie aux présidents des groupes parlementaires et groupes politiques du FCC s’est réunie à Kinshasa, en retraite du 06 au 08 Novembre 2020, dans la Commune de Ia N’Sele, sur le site Safari Beach.

.Après avoir suivi les exposés édifiants faits par certains intervenants sur l’historique politique et constitutionnelle du Pays depuis l’indépendance à ce jour, l’analyse du fonctionnement actuel des Institutions et les rapports des commissions ayant tablé sur l’évaluation des travaux de la première Retraite politique tenue à Mbuela Lodge, près de Kisantu, dans la Province du Kongo-Central, les participants ont adopté les Recommandations pertinentes qui seront rendues publiques incessamment.

Pour le reste, le FCC suit avec une particulière attention la démarche actuelle des consultations initiées par le Président de la République et affirme sa position suivante :

1 Le FCC reste ouvert au dialogue avec le Chef de l’Etat mais plutôt dans le cadre des structures et mécanismes prévus par l’Accord de coalition.

2 L’initiative actuelle du Chef de l’Etat intervient au lendemain du forcing de prestation de serment des trois nouveaux juges constitutionnels, irrégulièrement nommés, lequel a cristallisé des violations de la Constitution et des lois pertinentes de la République, et ce en dépit de son appel, lancé au Chef de l’Etat, de respecter son serment constitutionnel en retirant les ordonnances de nomination des juges concernés, tenant compte du rôle régulateur du fonctionnement des Institutions et de juge électoral reconnu à la Cour Constitutionnelle. Le FCC réitère en conséquence sa position de ne pas reconnaître lesdits nouveaux juges, encore moins les effets des actes qu’ils poseront.

  1. Le FCC, détenteur de la majorité parlementaire qui est en coalition avec le CACH, famille politique du Chef de l’Etat, porte à la connaissance de l’opinion publique que ce dernier n’a pas formellement fait part à son partenaire de ses intentions ni sur l’initiative des consultations en cours, encore moins sur le sort réservé à l’Accord de coalition qui les lie.De ce point de vue, le cadre de concertation prévu par ledit Accord reste le seul mécanisme de discussion des divergences qui opposeraient les deux parties.
  2. Le FCC qui a conclu l’Accord de coalition en âme et conscience, fort de sa conviction que cela contribuerait à consolider la paix, la stabilité et le développement du pays, face à l’incertitude liée à la toute première alternance pacifique du pouvoir, en cas de cohabitation, réitère sa disponibilité à poursuivre la mise en œuvre de ses efforts de gouvernance du pays dans le cadre de cet Accord, au regard de son accueil positif au sein de l’opinion nationale et internationale en raison de sa pertinence.
  3. Le FCC ne peut cautionner de ce fait aucune démarche tendant à la recomposition de la majorité parlementaire en pleine législature sur fond de la corruption des élus d’un partenaire, antivaleurs au cœur d’une lutte convenue dans le cadre du programme commun de Gouvernement.

Bien plus, aux termes de la Constitution et du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, toute majorité est issue des élections, portée par des groupes parlementaires et groupes politiques qui soutiennent l’action gouvernementale pour toute la législature et ne peut être renouvelée qu’au cours d’une nouvelle élection générale et non du fait d’une création artificielle des acteurs politiques. Pour le FCC, l’alternative à cette option reste celle, pour toutes les parties prenantes, de se soumettre à la sanction du souverain primaire, à travers des élections générales anticipées à tous les niveaux.

  1. Dans le même ordre d’idées, s’agissant de la menace de dissolution de l’Assemblée nationale, souvent évoquée, le FCC tient à souligner que si les prérogatives de cette option sont reconnues au Président de la République, elles sont néanmoins fortement encadrées et bien déterminées par la Constitution, le constituant ayant tiré les leçons des expériences malheureuses et douloureuses du passé.La dissolution ne peut donc, sauf à violer une fois de plus la Constitution, être décidée à la seule initiative du Président de la République, en l’absence d’une crise persistante qui n’existe pas, fort heureusement, entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale et du concours du Premier Ministre à travers son contreseing.
  2. Le FCC qui salue la bonne collaboration existante entre le Gouvernement et les chambres parlementaires, rejette en bloc les allégations tendant à lui faire porter la responsabilité d’un blocage supposé du pays car, à sa connaissance, sa collaboration dans la mise en oeuvre des initiatives législatives portées par le Gouvernement et du programme commun de ce dernier a été sans faille.
  3. Par ailleurs, il n’a de cesse d’exhorter le Gouvernement à focaliser son attention sur les vraies préoccupations de la population et de la nation toute entière, à savoir l’amélioration des conditions socioéconomiques de la population devenues préoccupantes, la sécurité du territoire national et la stabilité des Institutions au niveau tant national que provincial, gages de tout développement du pays.
  4. Le FCC condamne, par ailleurs, la déstabilisation de plusieurs assemblées provinciales et gouverneurs ‘de Provinces de la République du fait des décisions illégales et politiciennes prises par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, entravant même les décisions judiciaires pertinentes. Pour Corriger cette dérive jamais connue dans ce pays, le FCC entend agir conformément à la Constitution et aux prérogatives parlementaires.
  5. Le FCC appelle les Congolais à la cohésion et à ne pas suivre tous ceux qui cherchent à les diviser et à défendre la Constitution, loi fondamentale du pays ».

Par Angelo Mobateli

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