À la suite d’une décision du Comité exécutif de l’ITIE-RDC de “fin de contrat” prise le 31 mars 2021 à l’encontre de 18 cadres et agents ayant fait de 3 à 15 ans de service, leur collectif appelle le gouvernement à “prendre des dispositions idoines pour une sortie honorable du personnel”.
“Engagés à l’ITIE depuis près de 15 ans pour le plus ancien et plus de 3 ans pour le plus récent, les Cadres et Agents du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC faisaient face à une insécurité sociale et juridique due au renouvellement systématique et indéfini pour une période d’une année de leurs contrats respectifs. Ce qui constitue non seulement un abus mais aussi une violation des dispositions pertinentes de la législation nationale en la matière. En dépit de cet inconfort social et juridique, le Personnel de l’ITIE-RDC est resté engagé et motivé à servir la République dans des conditions qui n’ont toujours pas été faciles.Accusant des fois plusieurs mois d’arriérés de salaire, les cadres et agents de l’ITIE ont continué à donner le meilleur d’eux-mêmes pour assurer la continuité du processus ITIE au niveau national et éviter au pays la suspension sur le plan international. Ces pères et mères de famille ne devraient pas quitter ce travail qu’ils ont tant aimé et pour lequel ils ont tout donné dans des conditions injustes (décrites dans les points suivants) sans que la République qu’ils ont servie avec professionnalisme et abnégation ne prévoie à leur endroit des indemnités conséquentes de sortie”, plaident-ils dans une correspondance adressée au ministre d’État, ministre du Plan et président du Comité exécutif de l’ITIE-RDC, le 27 septembre 2021, portée par leur Collectif à Lubumbashi (Haut-Katanga) et à Kinshasa, et que Congoreformes.com a pu consulter.
Ils relèvent que, “nommé en juillet 2020, l’actuel Coordonnateur National de l’ITIE-RDC a trouvé un personnel constitué de 32 personnes (23 à Kinshasa ; 9 à Lubumbashi) dont les contrats de l’année 2020 étaient en cours d’exécution”.
“Ces contrats, qui devaient expirer le 31 décembre et être renouvelés comme à l’accoutumé au début du mois de janvier 2022, ont été prorogés de trois (3) mois par le Coordonnateur national au motif d’une prétendue et dolosive attente des résultats de l’analyse institutionnelle et organisationnelle de l’ITIE-RDC menée par un consultant indépendant pour le compte de l’USAID. Ces résultats devaient lui permettre, avait-il dit lors d’une réunion de travail en ligne et dont les enregistrements peuvent être retrouvés, de régulariser la situation du personnel en lui accordant des contrats à durée indéterminée. C’est fort de cette promesse qui rencontrait leurs desideratas exprimés plusieurs fois auparavant que les Cadres et Agents avaient accepté de signer cette prolongation de 3 mois de leurs contrats. En date du 08 avril 2021 soit 7 jours après l’expiration des contrats prorogés, l’ensemble du personnel a reçu individuellement une correspondance du Coordonnateur National portant fin des contrats et motivée par le besoin de normaliser la situation administrative du personnel du Secrétariat l’ITIE-RDC”, rappellent-ils.
Ils font remarquer que “cette décision avait été prise en violation des mesures conservatoires relatives aux mouvements du personnel prises par le Dicteur de Cabinet du Chef de l’État et par un Comité Exécutif constitué des Ministres sortants limités à n’exécuter que les affaires courantes”.
“Cette correspondance s’est limitée à adresser des remerciements au Personnel pour les services rendus et à les inviter à soumettre leurs dossiers aux appels à candidatures à venir sans évoquer des dispositions de sortie pour un personnel qui a été au service de la République pendant plusieurs années. Quel manque d’humanisme !Seules 5 personnes sur 32 ont été maintenues à leurs postes, sur base d’aucune évaluation, pour assurer un service minimum en attendant la fin du processus de recrutement.Le 16 avril 2021, un appel à candidatures a été lancé. Il en ressort que des nouveaux postes ont été créés, d’autres supprimés sur base d’aucune étude ni évaluation préalable. Une commission de recrutement a été mise en place. Cette commission composée notamment du Coordonnateur National et des deux membres du Comité Exécutif a été récusée par les Organisations de la Société Civile impliquées à l’ITIE qui avaient souhaité que le recrutement soit confié à un cabinet de recrutement indépendant afin d’éviter, ont-elles dit, tout clientélisme et favoritisme. Il nous revient qu’à l’issue de ce processus de recrutement qui du reste n’a pas été transparent, que seules deux personnes ont été reprises et que les 5 personnes qui étaient restées exécuter les affaires courantes ont été systématiquement reconduites. La norme ITIE étant une matière très technique et sui generis, nous sommes curieux d’apprendre, sans prétention aucune, qu’il y a des profils plus compétents que les nôtres et qui maitriseraient l’ITIE et toutes ses spécificités mieux que ceux qui ont passé plusieurs années à ces postes et dont la compétence a été reconnue tant au niveau de l’ITIE Internationale qu’au niveau national (Voir Point 6). Le comble de ce qui s’apparente plus être un règlement de compte qu’à un recrutement est qu’on a pu même trouver des techniciennes de surface plus qualifiées que celles qui ont été à ce poste depuis plusieurs années et qui connaissent sans doute mieux les coins et recoins des installations de l’ITIE-RDC.En effet, le Secrétariat International de l’ITIE a, à travers de son Directeur, plus d’une fois loué la qualité du Personnel du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC (Voir PV CE lors de la dernière visite du elSecretariat International)”, rappellent les cadres et agents visés par la décision controversée.
Dans leur intime conviction, la “+normalisation+ de la situation administrative du Personnel ne figure pas parmi les 13 mesures correctives édictées par l’ITIE Internationale à l’endroit de la RDC dont l’atteinte sera mesurée en janvier 2022 par les instances de l’ITIE Internationale”.
Et de de mettre le doigt dans la plaie :
“Était-il si urgent de s’atteler sur une question qui ne se pose même pas au risque de figer plus de 7 mois à l’agenda déjà serré de la validation du pays ? Les responsabilités devront être établies en cas des résultats non satisfaisants à l’issue de la validation de la RDC. Plus est, la fameuse analyse institutionnelle financée par l’USAID menée en février 2021 et publiée le 31 mars 2021 n’a jamais conclu sur la nécessité de procéder au recrutement du personnel du Secrétariat Technique. Au contraire, elle a, à son tour, épinglé la qualité du personnel du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC en établissant notamment ce qui suit :
-Les ressources humaines du Secrétariat Technique constituent un des atouts de l’ITIE-RDC ; -Le fait que l’ITIE dispose de cadres d’un profil requis est une force pour l’ITIE ;
-Le fait que le Personnel est disponible et engagé est une force pour l’ITIE-RDC ;
-Le fait que l’ITIE dispose d’un noyau des experts avérés est une opportunité pour l’ITIE-RDC ;
-Rappelons que le dernier rapport ITIE -RDC publié le 31 Mars 2021 a été élaboré dans les conditions particulièrement spéciales pour ne pas dire difficiles de suite de la Pandémie à Covid-19. Ce rapport important qui porte sur 3 exercices (2018, 2019 et premier Semestre 2020) a été intégralement rédigé par le personnel du Secrétariat Technique de l’ITIE dont la notification de fin de contrat est intervenue une semaine seulement après la publication de cet important rapport. Quelle malice ! Ce qui s’apparente comme vous pouvez le constater à la fameuse théorie de l’orange : Le Coordonnateur National, du reste étant lui-même un ancien cadre de l’ITIE ayant abandonné la structure (par sa démission) au moment où cette dernière passait par des moments sombres n’a souhaité l’orange (ses anciens collègues qui se sont sacrifiés pour la République pendant que lui avait abandonné ladite structure) que pour sa pulpe, pour en presser le jus et puis s’en débarrasser. Quelle cruauté ! De tout ce qui précède, le Collectif des Cadres et Agents de l’ITIE-RDC, tout en se réservant le droit de saisir les juridictions compétentes pour être remis dans ses droits le cas échéant, vous prie de bien vouloir enjoindre le Coordonnateur National qui est vraisemblablement à la base de cet état des choses, à prendre des dispositions idoines pour une sortie honorable du personnel de l’ITIE-RDC”.
En définitive, leurs “prétentions sont celles de percevoir forfaitairement chacun un total de 12 mois de (leurs) derniers salaires respectifs”.
“Nous attirons l’attention sur le fait que l’ITIE-RDC continue à recevoir du trésor public la même subvention mensuelle qui comprend les frais de fonctionnement et de salaire du personnel alors qu’il n’y a presque plus de personnel et que le fonctionnement de l’ITIE est drastiquement réduit depuis 6 mois. C’est entre autres pour cette raison qu’une copie de cette correspondance a été réservée à l’Inspecteur Général des Finances, Chef de Service”, concluent-ils.
“FIN DE CONTRAT” DE “CONSULTANT”
“Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC me charge de vous rappeler que votre Contrat de Consultant pour prestation de service (…) ainsi que son Avenant a pris fin le 31 mars 2021 conformément aux articles 2 et 10 du même Avenant”, a écrit le Cordonnateur de l’ITIE-RDC, Jean-Jacques Kayembe Mufwankole, à chaque cadre et agent concerné sous l’intitulé “Concerne : Fin de votre contrat”.
“(…) De ce fait, je vous invite à restituer tout matériel ou document faisant partie du patrimoine de l’ITIE-RDC auprès du Chef d’Antenne du Katanga. Le solde de vos arriérés d’honoraires vous sera versé dans votre compte salaire logé à la BOA”, indique le Coordonnateur de l’ITIE-RDC dans sa correspondance d’avril 2021, que Congoreformes.com a pu consulter.
Par Angelo Mobateli
