Le rebondissement, au niveau du Parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete, de l’affaire des détournements, par le Premier ministre honoraire Bruno Tshibala, des salaires, primes et indemnités de sortie des membres de son cabinet, notamment des Conseillers et Chargés d’études, a fait grand bruit dans les médias et les réseaux sociaux, le week-end dernier. Réagissant à chaud toujours dans les mêmes canaux, l’intéressé a soutenu ne rien devoir à quelques agitateurs ayant fait partie de son cabinet. Son ancien Directeur de cabinet s’en est même violemment pris au journal Le Phare, l’accusant d’avoir inventé des faits inexistants. Nombre d’ « avocats » sont allés jusqu’à accuser le magistrat instructeur, Luc Kanonga Umba, non seulement d’avoir cessé d’exercer mais surtout d’avoir cherché à exhumer un dossier déjà classé au niveau de la comptabilité générale de la République.
À un moment donné, l’impression laissée par les écrits du Phare est que ce quotidien cherchait réellement des « poux sur la tête chaude de Tshibala ».
Mais, contrairement à tout ce qui a été distillé ça et là, le dossier Tshibala, avec des « cadavres » laissés dans les placards de la Primature, n’est pas une invention de ce média.
La preuve en est que le Procureur général près la Cour d’Appel de Matete, Kisula Betika Adler, a transmis, en date du 27 avril 2020, au Parquet général près la Cour Constitutionnelle, toutes les données recueillies par le magistrat instructeur, pour « disposition et compétence ». Il signale, au passage, avoir été saisi, en date du 10 avril 2020, par une « lettre-plainte » émanant du « Collectif des Conseillers et Chargés d’Etudes du Cabinet du Premier ministre honoraire BrunoTshibala Nzenhe ».
S’il s’agissait d’un fait sorti de l’imagination fertile d’un journaliste, le dossier n’en serait pas à un niveau aussi élevé que celui d’une haute juridiction comme la Cour Constitutionnelle. D’aucuns vont s’en doute se demander pourquoi ici. En jetant un regard sur l’article 163 de la Constitution, on peut lire que « La Cour constitutionnelle est la juridiction pénale du Chef de l’Etat et du Premier ministre dans les cas et conditions prévus par la Constitution ».
Toujours dans le souci d’éclairer la religion de plus d’un compatriote, l’on peut noter que, à l’article 164, que « La Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices ».
Réquisitions bouclées
Rappelons que l’avocat général Luc Kanonga Umba, le magistrat instructeurs, avait lancé, en date du 22 avril 2020, trois réquisitions d’informations à l’intention notamment du Directeur général d’Equity Bank, au Secrétaire général au Budget et au Secrétaire Général à la Primature.
Au premier cité, il était demandé de mettre à la disposition de la justice « les documents des fonds versés à Equity Bank par le trésor public en rapport avec les indemnités de sortie du personnel du cabinet Tshibala, y compris la liste des bénéficiaires, reprenant le montant perçu par chaque bénéficiaire et les bordereaux de retrait ».
S’agissant du Secrétaire général à la Primature, il devait transmettre au magistrat instructeur « les décrets portant nomination des membres du cabinet Tshibala et ce, par catégorie, c’est-à-dire (Directeur, Conseillers Principaux, Conseillers Techniques Principaux, Conseillers, Chargés d’Etudes et autres personnels » ; « le décret portant organisation et fonctionnement du cabinet » ; les fiches de paie de tout le personnel du cabinet du Premier ministre sortant pour toute la période de service de chaque catégorie, soit de juin 2017 à août 2019 » ; « les échantillons des fiches de paie des membres des cabinets Matata et Badibanga et ce, par catégorie comme indiqué au 1er tiret ».
Quant au Secrétaire général au Budget, il était invité à faire parvenir à l’avocat général Luc Kanonga Umba « les documents-synthèse de tous les fonds alloués à la Primature par le trésor public en rapport avec la rémunération du personnel de juin 2017 à août 2019, reprenant les rubriques dont le salaire, la prime, le transport, les indemnités de sortie par mois ou par trimestre » ; les prévisions barémiques minimales des salaires des membres du cabinet du Premier ministre et/ou les prévisions barémiques sur base desquelles le ministère du Budget libérait les fonds de rémunération du cabinet Tshibala ».
Les observateurs osent croire que la gestion de l’ancien Premier ministre était transparente et que toutes les données sollicitées par le Parquet général près la Cour d’Appel de Matete lui ont été communiquées. La question à se poser, à ce stade du dossier, est de savoir à quel niveau se situerait un éventuel acharnement contre l’intéressé. Serait-ce dans le chef de la justice ou de la presse ?
Par Kimp (LP)
