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RDC-Assemblée : le Conseil d’État juge non fondée la requête des candidats invalidés, autorise l’élection des membres du Bureau définitif

 Le collectif des candidats invalidés à l’election du bureau définitif de l’Assemblée nationale a été débouté hier, mardi 2 février, par le Conseil d’État. Confirmant ainsi élection des membres du Bureau définitif ce mercredi 3 février 2021.

Le Conseil d’État a rendu son arrêt, mardi 2 février 2021, au sujet de la requête introduite par le collectif des candidats invalidés à l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale. Le juge de référé, Emmanuel Mavungu a, dans sa décision, rejeté les deux requêtes introduites par le parti Avenir du Congo (ACO) de Patrick Bologna pour défaut de qualité dans le chef de ce dernier. Pour le Conseil d’État, Patrick Bologna, élu pour un mandat de cinq ans à la tête de l’ACO, n’a pas apporté la preuve de sa réélection qui devait intervenir en 2020, puisque son mandat n’étant pas “renouvelable automatiquement”. 

Au sujet de la requête introduite collectivement par des candidats invalidés à cette élection, notamment le candidat indépendant au poste de président du bureau définitif, Jean Kimbunda, le juge de référé l’a jugée recevable mais non fondée. D’après cette juridiction administrative, ce collectif s’est attaqué à la décision de l’élection en lieu et place de celle invalidant leurs candidatures.

Par conséquent, leur requête est mal dirigée. Ce qui confirme l’élection des membres du Bureau définitif pour ce mercredi 3 février 2021 à l’Assemblée nationale.

Ces candidats, pour la plus part, du Front Commun pour le Congo (FCC), plateforme de l’ex-président Joseph Kabila, s’étaient présentés en indépendants à ce scrutin pour le bureau définitif. 

Selon la commission de validation des candidatures de l’Assemblée nationale, ces challengers ont manqué la lettre de consentement de leurs partis ou regroupements politiques. Ce qui a notamment poussé cette commission à rejeter leurs candidatures. 

De leur côté, ces candidats indépendants invalidés dénoncent le conflit d’intérêt dans le chef du bureau d’âge qui conduit ce processus. 

Dans une déclaration faite, dimanche 31 janvier 2021, ce collectif de candidats invalidés à l’élection du bureau définitif avait jugé “inadmissible” que le bureau d’âge puisse diriger un processus électoral dans lequel deux de ses membres sont candidats à cette élection du bureau définitif. 

“Les Membres du bureau d’âge auraient dû se déporter comme l’exigent les us et coutumes parlementaires au lieu d’être eux-mêmes dans une position malsaine de juge et partie de leur propre cause qui entache gravement la crédibilité et la transparence du processus de renouvellement des dirigeants de la chambre basse du Parlement”, avaient-ils dénoncé dans cette déclaration.

En outre, ce collectif des candidats pense que la commission de validation des candidatures devait faire l’objet d’un dialogue entre forces politiques en présence, tant dans sa composition que dans sa méthodologie de travail d’où découlerait des décisions “acceptables” par tous. 

Mardi, les candidats validés ont présenté leurs programmes à la plénière. Avant de passer à l’épreuve des élections ce mercredi, au Palais du peuple.

Dido Nsapu (DC)

angelo Mobateli

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