* C’est dans cette ambiance politico-judiciaire tendue que se poursuit ce lundi le procès Kamerhe.Après l’arrestation du député national Jean-Jacques Mamba, dans la matinée du week-end dernier à Kinshasa, des cris d’indignation ont été entendus aussi bien à l’Assemblée nationale que dans les rues de la capitale. Le Comité des sages et les présidents des groupes parlementaires réunis au sein de la Conférence des présidents de la Chambre basse, réunis à cet effet, disent ne pas comprendre que pour un litige entre deux députés, la Justice se soit comportée de cette manière là.”
“Il est regrettable que le Parquet général près la Cour de cassation, ait qualifié ce fait d’infraction flagrante sur la seule déclaration du plaignant, le député Simon Ntumba Mpiana, alors qu’il existe des députés, signataires de ladite pétition comme lui, qui sont disposés à témoigner et à contredire ses allégations “, s’indigne la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, dans une déclaration sanctionnant sa réunion.
Par ailleurs, cette même structure de la Chambre basse note qu’il ne peut s’agir d’une infraction flagrante.
Selon elle, une infraction flagrante suppose celle qui se commet ou qui vient de se commettre. ” Or, il y a dix jours entre le dépôt de la pétition et l’arrestation. Cette arrestation constitue une désolation pour notre chambre et viole, de manière intentionnelle, les droits garantis aux députés nationaux par les articles 107 de la Constitution et 101 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipulent expresis verbis : “La détention ou la poursuite d’un député est suspendue si la chambre dont il est membre le requiert. La suspension ne peut excéder la durée de la session en cours”, argumente la Conférence des présidents.
Et de poursuivre : ” Devant cette arrestation et détention arbitraire, nous, députés nationaux, toutes tendances confondues, exigeons la relaxation pure et simple et la suspension des poursuites de l’honorable Jean-Jacques Mamba. Cette arrestation illégale jette le discrédit sur notre Magistrature, dont les nouveaux acteurs devaient refléter le renouveau tant vanté par une praxis nouvelle et non pas, par des pratiques injustes. Nous exigeons des excuses des instances responsables de cette arrestation et invitons le comité des sages de l’Assemblée nationale de statuer, toutes affaires cessantes sur le cas litigieux en question “.
Dans leur élan de solidarité avec leur collègue Jean-Jacques Mamba, les députés nationaux membres de la Conférence des présidents, en appellent au strict respect du principe sacro-saint de séparation de pouvoirs. Selon eux, il y va donc de la bonne santé du pays.“
“Nous rappelons que l’équilibre et la séparation de pouvoirs est un principe sacro-saint de notre démocratie moderne qui doit être respecté pour la bonne santé de notre pays. Cette arrestation intervient dans un contexte de violence des droits de l’homme et de recul démocratique dans le pays depuis un certain temps. Nous appelons les différents institués à maintenir la concorde nationale et la collaboration interinstitutionnelle “, conclut la dite déclaration.
Il faut rappeler que c’est dans cette ambiance politico-juridique très tendue que ce tient ce lundi 25 mai, la seconde audience du procès de Vital Kamerhe, en prison depuis le 8 avril dernier.
Au cours de ce second “round” face aux juges du Tribunal de Grande instance de Kinshasa Gombe à l’ex-Prison centrale de Makala, des sources proches du dossier renseignent la comparution de certains témoins à charge.Tout bien considéré, de même qu’elle juge des personnes accusées pour telle infraction ou telle autre, la Justice congolaise se trouve désormais, elle-même à la barre, face aux juges de l’opinion.
.ARRESTATION SUR FOND D’HUMILIATION
La nouvelle a fait le tour des rédactions, dès les premières heures de son annonce. Il s’agit de l’arrestation samedi 23 mai, du député national Jean-Jacques Mamba, auteur de la pétition contre Jean-Marc Kabund-A Kabund, 1er vice-président de l’Assemblée nationale.
Le mandat d’amener atteste que ce député national du Mouvement de libération du Congo (MLC) est poursuivi “pour faux et usage de faux, infraction punissable de 2 mois ou plus, de servitude pénale “. Le Parquet général près la Cour de cassation qui l’a émis estime qu’il ” existe, contre l’inculpé, des indices graves de culpabilité et qu’il y a lieu de craindre qu’il ne tente de se soustraire par la fuite aux poursuites ou de faire disparaître les preuves de ces infractions “.
De la même manière qu’il a été appréhendé chez lui, Jean-Jacques Mamba seul, a comparu seul en culotte devant les juges, selon des témoins. Au cours de l’audience, il a soulevé plusieurs exceptions. Ce qui a poussé les hauts magistrats de cette juridiction de l’ordre judiciaire à suspendre l’audience.
.L’OPPOSITION CRIE A L’INSTRUMENTALISATION DE L’APPAREIL JUDICIAIRE
Dans l’opposition hier, aujourd’hui au pouvoir au plus haut sommet de l’Etat congolais, le parti Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), n’avait de cesse de réclamer, matin midi et soir, l’avènement d’un Etat droit en RD Congo. Qui dit Etat de droit, sous-entend la remise du Droit à l’état. Autrement dit, faire parler les textes légaux, chaque fois qu’un problème survient dans la société.
A ce jour, les Congolais assistent à une série de plaintes. Et même des plaintes contre plaintes suivies d’arrestations immédiates ou en différées, selon le cas. Y compris dans le pré-carré du Président de la République. Le cas le plus emblématique est celui de Vital Kemerhe, directeur du cabinet de Félix Tshisekedi, au gnouf à l’ex-Prison centrale de Makala depuis le 8 avril 2020.
Aux yeux du Congolais lambda, cette arrestation du très proche collaborateur du Chef de l’Etat paraissait comme un fait notable de la réhabilitation tant réclamée du très attendu Etat de droit.
Dès lors que l’auteur présumé d’un forfait soit déféré devant les cours et tribunaux compétents, personne ne saurait s’en plaindre. Cependant, au moment où se réveille cet Etat de droit, on ne devrait sous aucun prétexte, éviter d’instrumentaliser la Justice.
Autrement dit, l’appareil judiciaire congolais ne doit pas se transformer en un espace de règlement des comptes.Revenons sur le cas du député MLC Jean-Jacques Mamba.
Loin de nous, la prétention de remplacer les hommes en toge noire du Parquet général près la Cour de cassation. La compétence étant d’attribution !
Très loin également de nous, l’intention de prononcer la sentence selon laquelle le député national inculpé a soit tort, soit raison.
Toutefois, il est un fait qui ne nécessite aucune expertise, sur lequel conviennent des esprits avisés. Il s’agit de la manière dont cet élu de la circonscription de Lukunka a été “Mapé”.
Les Congolais devront, désormais, s’habituer avec ce néologisme qui renvoie à l’acronyme “Mandat d’arrêt provisoire”, très en vogue dans les parquets.C’est donc un Jean-Jacques Mamba en culotte, selon des témoins que des policiers dûment mandatés ont cueilli très tôt à domicile !
Tout s’est passé comme si ce dernier était auteur de viol ou d’assassinat. Sinon, on ne peut pas comprendre qu’un député national soit arrêté dans des conditions très humiliantes, à l’égal d’un malfrat de grand chemin. Un élu du peuple ne mérite-t-il pas un traitement au prorata de son statut social ?
Vu de certains observateurs, l’arrestation samedi 23 mai, de l’initiateur de la pétition contre Jean-Marc Kabund-A Kabund, 1er vice-président de l’Assemblée nationale, procède plus du spectacle qu’une démarche judiciaire entreprise en bonne et due forme. Sinon, pourquoi ne l’aurait-on pas laisser s’habiller décemment, ne serait-ce que pour raison de pudeur?
Au-delà de sa fonction de député national, Jean-Jacques Mamba est avant tout, époux et père de famille. Le simple fait de le trainer devant la justice dans une tenue légère, cacherait-il l’intention délibérée de porter atteinte à sa dignité ? En tout cas, des analystes de plus en plus nombreux, ont du mal à digérer qu’un député national soit traité de cette façon là, à cause d’une controverse autour d’une signature,
.L’UDPS PAS CONCERNEE, DIXIT KABUYA
L’arrestation du député Jean-Jacques Mamba a suscité plusieurs réactions. A l’Assemblée nationale, on crie à une arrestation arbitraire. “Il s’agit tout simplement d’une arrestation arbitraire. Nous exigeons que les services qui l’ont arrêté de manière irrégulière le relâchent “, déclare le rapporteur de l’Assemblée nationale, Célestin Musawu.
De son côté, le MLC, son parti, accuse l’UDPS d’être derrière l’arrestation de son député. ” Conséquence d’une dictature déguisée. Hier Simon Mpiana a été confronté à ses collègues qui ont confirmé que c’est bel et bien lui qui avait signé. Pour bousiller l’affaire on arrête l’honorable Jean-Jacques Mamba. Pourquoi l’UDPS n’aime pas la contradiction? Révoltant “, s’est indignée Eve Bazaïba sur son compte Twitter.
La réplique de l’UDPS ne s’est pas fait attendre. ” Je me pose la question si l’UDPS s’appelle honorable Simon MpianaNtumba puisque nous avons tous lu dans les réseaux sociaux, celui qui a déposé la plainte au parquet ne se cache pas derrière les rideaux. Je suis surpris d’apprendre que madame Bazaïba incrimine l’UDPS. Elle est députée, moi je ne suis pas député…et cette affaire n’a rien à voir avec l’UDPS “, a déclaré Augustin Kabuya. Il a par la même occasion fustigé un énième ” écart de langage ” de Mme Eve Bazaïba à l’endroit de l’UDPS..
Grevisse KABREL
